Inaliénabilité Du Domaine De La Couronne

sont fondateurs du droit civil. Au 2e s, des jurisprudents vont par leur activité fonder le droit civil. Le premier traité de droit civil a été rédiger à la fin du 2e, début 1er siècle av JC. Les jurisconsultes vont classer le droit en différents domaines. Cette méthode est utilisée par d'autres, les botanistes de l'époque; pour classer les espèces de plante. On trouve aussi un travail de réflexion, fait par les juristes qui rédigent leurs opinions. C'est un premier pas vers la généralisation du droit

qui a été rédigé en orient 476 : empire romain d’occident IIIème siècle : crise de l’empire de l’orient et d’occident Le modèle impérial romain va être le modèle juridique de l’occident jusqu’au XVème siècle. 800 : Charlemagne se fait couronner empereur Au XIIème siècle, il y a un retour de la circulation des biens et des personnes. Réforme grégorienne : réforme sur les principes de vérité de l’église faite par Grégoire VII. C’est aussi la création des universités (université de

causes extérieures I. L’action de l’Eglise II. Le choc des invasions Section II – L’atomisation de l’espace politique §1 – L’autonomie du comté I. L’irrévocabilité de la fonction comtale II. L’hérédité de la fonction comtale §2 – Le grand domaine immuniste et l’immunité I. La nature du privilège de l’immunité II. La portée de ce privilège - DEUXIÈME PARTIE - Le Moyen Age : du pouvoir démembré à l’Etat renaissant Chapitre préliminaire Introduction sur le monde médiéval Section I

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

(invasions arabes) qui vont précipiter le changement de dynastie. Charles MARTEL arrête les arabes à Poitiers en 732. C'est le sauveur de la Chrétienté mais il y a un contentieux. Le vrai créateur de la dynastie est son fils : Pépin Le BREF qui se fait couronner roi et fait le passage à la nouvelle dynastie. Cette dynastie carolingienne met en lumière, à l'honneur deux grands noms : Pépin Le BREF et CHARLEMAGNE signifiant Charles Le GRAND. Mot désignant les carolingiens par l'incohérence : les pépinides

TD DAB Séance 3 – Fiche 2 : Le Domaine Privé des Personnes Publiques I) La Définition du Domaine Privé. Art. L.2211-1 et L.2212-1 « Font partie du domaine privé les biens des personnes publiques mentionnées à l’article L.1, qui ne relèvent pas du domaine public par application des dispositions du titre Ier du livre Ier. Il en va notamment ainsi des réserves foncières et des biens immobiliers à usage de bureaux, à l’exclusion de ceux formant un ensemble indivisible avec des biens immobiliers

d’internationalisation et d’européanisation de notre droit interne. Le double phénomène de communautarisation et d’internationalisation du droit a pour conséquence de soumettre certains domaines traditionnels du droit français au droit international, européen ou communautaire, et réduit sensiblement ce que l’on appelle le domaine réservé de l’Etat. A l’évidence, il affecte aussi certaines de nos règles constitutionnelles, tout autant celles portant sur les fondamentaux de notre système politique et juridique

fournis ont souvent été contrariés par des retours agressifs du féodalisme Le Tellier, qui dit que si le roi continue à être assidu au travail, il sera «  Notre plus grand roi ». Son règne, grand, s'achève par une guerre pour la succession de la couronne d'Espagne et l'élite manifeste une important lassitude à l'égard des méthodes de gouvernement du vieux roi ( écrits de Saint Simon, Fenelon, qui rêve de temperer u pouvoir royal jugé trop absolu). Lorsqu'il meurt, il laisse à son arrière petit fils

dérèglent : on assiste à plusieurs changements, épisode des Gracques. Compte tenu du dépérissement de la classe moyenne qui était l’épine dorsale du système, les Gracques veulent distribuer une partie du domaine public issu des conquêtes aux petits paysans pour réanimer cette classe moyenne. Mais ce domaine public est déjà accaparé par les sénateurs, ce qui amène à une lutte sur plus de 10 ans entre partisans des Gracques et du sénat qui s’en sort par un senatus ultimatum. L’étape suivante autour du général

rayonnement en Occident. Il réactive d'ailleurs l'idée d'un empire chrétien qu'il considère comme le corps politique de la chrétienté toute entière. Le pape Léon III profite de la vacance du pouvoir impérial en Orient pour remettre à Charlemagne la couronne impériale. 20 ans plus tard, tout commence à s'écrouler car il manque à ce pouvoir des structures administratives cohérentes. Causes de la décadence carolingienne • Le poids des faiblesses structurelles. Charlemagne a beaucoup agrandi l'empire