Incapacité permanente

Lors de la guérison de la blessure sans incapacité permanente, ou, s'il y a incapacité permanente, dans les quarante-huit heures qui suivent la consolidation, un certificat médical indiquant les conséquences définitives, si elles ont pu être entièrement constatées, sera déposé dans les mêmes formes que le certificat initial. Article 24 : Le médecin qui établi le certificat de guérison est tenu d'indiquer si la victime est guérie avec ou sans incapacité permanente de travail et, dans le premier cas,

entraîné un arrêt de travail supérieur à 24 heures, ayant donné lieu à indemnisation. Définitions : IPP : l’Incapacité permanente partielle, aussi appelée déficit fonctionnel séculaire, est un pourcentage exprimant l'importance des séquelles qui subsisteront définitivement et qui diminuent la capacité physique d'une personne qui a subi un accident. ITP : Une incapacité temporaire partielle est une période pendant laquelle la personne n’est plus physiquement dans l’incapacité totale d’exercer

proches avez été victime de l’un des faits suivants (infraction) : atteintes corporelles qui ont entraîné la mort ; qui ont entraîné une incapacité totale de travail constatée par un médecin ; Précisez la durée de cette incapacité totale de travail : I__I__I année(s) I__I__I mois I__I__I__I__I jours qui ont laissé des séquelles ou une incapacité permanente ; viol, agression sexuelle traite des êtres humains atteinte sexuelle et vous êtes mineure de quinze ans ou plus ; Vous avez été victime

Ces augmentations semblent liées à une meilleure prise en compte des troubles musculo squelettiques au titre des maladies professionnelles. Les maladies professionnelles graves, qui laissent des séquelles et donnent donc lieu à une IPP, incapacité permanente partielle sont également en hausse d’environ 1% par rapport à l’année 2009. Plus de 98 000 accidents de trajet ont été répertoriés en 2010, soit une augmentation de 5% par rapport à 2009. Par contre, les accidents du travail restent

des matières premières | | Estimation de la gravité 1-Faible : Accident du Travail AT) ou maladie Professionnelle (MP) sans arrêt de travail 2-Moyen : AT ou MP avec arrêt de travail 3- Grave : AT ou MP entrainant une incapacité Permanente Partielle (LPP) 4- Très grave : AT ou MP mortel [pic][pic]

tableaux. Peut également être reconnue d'origine professionnelle une maladie non désignée dans un tableau, s'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 %.  La Caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Il faut savoir que, le 10 mai 2010, le Tribunal

|Faible : sans arrêt de travail | |( |Moyen : accident avec arrêt | |( |Grave : accident avec incapacité permanente | |( |Très grave : décès | - La probabilité d’apparition du dommage : Evaluation des risques

- Estimer et évaluer le risque à partir de la situation L’estimation du risque se fait selon deux critères différents : La gravité du dommage :  Faible : sans arrêt de travail  Moyen : accident avec arrêt  Grave : accident avec incapacité permanente  Très grave : décès La probabilité d’apparition du dommage : Evaluation des risques Deuxième possibilité (environ 2 pages)

Identification des effets sur l’entreprise Si l’entreprise ne met pas en œuvre des moyens de prévention afin de protéger la santé de Clément, celui-ci pourrait être amené à avoir un accident du travail ou une maladie professionnelle qui entraine une incapacité permanente du salarié, ainsi l’entreprise perdrait son salarié qui est un emploi primordial dans un nouveau concept ce qui représenterai un manque a gagner assez important. III MISE EN OEUVRE D’UNE DEMARCHE D’ANALYSE 3.1 Shéma de compréhension de

la probabilité d’occurrence du dommage. 1 Estimation de la gravité Faible : Accident du travail (AT) ou Maladie Professionnelle (MP) sans arrêt de travail Moyen : AT ou MP avec arrêt de travail Grave : AT ou MP entrainant une incapacité permanente partielle (IPP) Très grave : AT ou MP mortel 2 Estimation de la fréquence et de la probabilité d’apparition du dommage [pic] 3 Exemple de matrice d’évaluation du risque [pic] Hiérarchie des mesures de prévention