Incapacité temporaire de travail

assurances maladie-maternité, * les pensions de vieillesse, * de survivants et d'invalidité, * l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles * les prestations familiales. L'assurance chômage est gérée par le Ministère du marché, du travail et de l'emploi * Organisation Dès 2005 la structure et l’organisation de l’administration de la sécurité sociale a été entièrement changée. Le 1er janvier 2005, l'Agence

sécurité sociale qui précise dans son article premier : « Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du code du travail et du code de la marine marchande. Ce régime comprend : - une branche de prestations familiales ; - une branche de réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ; - et éventuellement toute autre branche de sécurité sociale qui serait instituée ultérieurement au profit des mêmes travailleurs

DROIT DU TRAVAIL def : ensemble de règles d'origines légales coutumes conventionnelles qui visent à organiser le rapport entre employeurs et salarié, protège les salariés. L'existence d'un contrat de travail permet d avoir un droit du travail. Évolution historique 1791: loi le chapelier liberté emploi 1804: code civile 1910: première codification droit du travail 1946: droit de grève et liberté syndicale 1958: constitution source droit du travail constitution : préambule de 1958

médicaments, frais d’analyses biologiques, etc.)  - prestations en espèces, qui sont la compensation d’une partie de la perte de salaire en cas d’arrêt d’activité (indemnités journalières versées pendant une maternité, une maladie ou suite à un accident du travail, rentes, pensions d’invalidité et capitaux décès). | Assurance complémentaire optionnelle fournie par les mutuelles ou les assureurs privés. | Dossier médical personnel | | Carte vitale | | Tout assuré agé d'au

et tous ceux qui nous sont chers, Pour leurs soutiens, leurs compréhensions et leurs dévouements continus. Que ce modeste travail soit un gage pour eux de mon profond amour, toujours croissant et ma reconnaissance jamais interrompue. Remerciement Nos remerciements les plus sincères vont à ceux qui ont apporté leur précieuse contribution à l’élaboration de ce travail. C’est ainsi que je remercie tout particulièrement Mr. le Président Directeur Général de la RMA WATANYA de m'avoir accepté

salariée (exercée au moins à mi-temps) ou par un autre statut (ex. : pensionné). L'aidant L’aidant est la personne qui assiste ou supplée un travailleur indépendant dans l’exercice de sa profession sans être liée envers lui par un contrat de travail. Il est aussi assujetti au statut social des travailleurs indépendants. L'aidant est souvent mais pas nécessairement un membre de la famille de l'indépendant. Le conjoint-aidant Une personne est le conjoint-aidant d'un travailleur indépendant

des partenaires sociaux Pourquoi ? Toutes les négociations sociales sont du ressort des RH , et le DRH est l’interlocuteur dans les relations sociales. I. Les lois régissant les relations sociales : * 4 loi qui régissent dans le code du travail les relations sociales : - 1ere loi 1945 : Ordonnance qui a institué le comité d’entreprise. - 1946 : Loi établissant le statut des délégués du personnel et de leurs attributions - 1968 : Reconnaissance des délégués syndicaux - 2007 : Loi de

....................................................... 6 1.1.1 Le conseil d’entreprise (CE en abrégé) ................................................................................. 6 1.1.2 Le Comité pour la Prévention et la Protection au travail (CPPT en abrégé) ......................... 6 1.1.3 La délégation syndicale ......................................................................................................... 6 1.2 Au niveau national ....................................

en GRH : Code du Travail, Mémento social Francis. Lefevre, Cabinet d’expertise comptable, Conventions collectives du bâtiment, OPPBTP (syndicat professionnel du BTP). Situation La croissance de l’activité de l’entreprise impose une gestion plus rigoureuse. Justine Lisboa pense que l’installation prochaine d’un ERP (PGI) oblige à réfléchir aux procédures de gestion de l’entreprise. Plus particulièrement, aujourd’hui, elle s’inquiète de la recrudescence des accidents du travail et de la conformité

D/1831/2009/18/4600 E.R. : Jan Vercamst, Boulevard Poincaré 72-74 – 1070 Bruxelles Contenu Avant-propos.................................................................................................................................. 7 Conditions de travail et de rémunération ............................................................. 9 Salaires ............................................................................................................................................... 9 Catégories