Incidents De Paiement

2007 2 QUELQUES ELEMENTS DE TERMINOLOGIE Définition légale des effets de commerce: Le législateur marocain n’a pas défini cette notion ( code de commerce, code du timbre, code pénal…etc) Définition doctrinale: Tout titre reçu couramment en paiement dans les transactions commerciales aux lieu et place de la monnaie, sans présenter pour autant les attributs de la monnaie. MARS 2007 3 Caractéristiques distinctifs des effets de commerce Des titres négociables ; (anti : cession de créance

informatiques pour un cycle donné Assistance à la réalisation de tests par la mise en place d’interrogations de fichiers Tests de bouclage des chaines de gestion amont avec le logiciel comptable Physique, logique, continuité d’exploitation, moyens de paiement Sécurité Normes et respect des contraintes réglementaire Missions spécifiques • La maîtrise des coûts informatiques • L’audit de la politique informatique • L’audit des études • L’audit de l’exploitation • L’audit sécurité(cf. audit de la sécurité

de nombreux services notamment la production, le risque et les 4 services client, les réclamations, vie de compte. La production traite tous les jours les chèques déposés par les clients. Le risque gère les découverts, les contentieux, les incidents de paiement et les fraudes monétiques. Le service vie de compte s’occupe de l’épargne complexe, des saisies attribution, des avis à tiers détenteur et des tutelles. La production réceptionne les demandes écrites et les chèques des clients. Les courriers

– « C’est un effet de commerce remis par le tireur au bénéficiaire, qui confère à celui-ci (ou à celui de tout endossataire) le droit de se faire payer une somme d’argent, à une échéance déterminée, par le tiré. » C’est à la fois un instrument de paiement et un instrument de crédit. Dans le langage courant, on parle de « traite ». Le tireur, le tiré et les autres signataires de la traite doivent avoir la pleine capacité juridique. Les mineurs (émancipés ou non) et les majeurs sous tutelle ne peuvent

Neiertz du 31 décembre 1989. Elle institue une procédure amiable (commission administrative) et une procédure judiciaire (juge d’instance), la personne surendettée pouvant choisir entre l’une ou l’autre. Elle crée le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) géré par la Banque de France. - Loi du 8 février 1995 Elle instaure une procédure unique en trois phases (phase amiable de conciliation des parties, mesures de recommandations

d’ouvrir un compte : le décret d’application en a fixé les conditions de fonctionnement et l’ampleur des services que devra fournir l’EC désigné. L’art 1er n’inclut dans ses services que « deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services. La fourniture d’un chéquier est facultative. Par décision motivée, le banquier peut refuser la délivrance au titulaire du compte de formules de chèques autres que de retrait ou certifiés qui ne font courir

.........................................................................11 Chapitre 2 : Fonctionnement de l'agence I. Opérations effectuées.....................................................................................13 I.1. Moyens de paiement.....................................................................13 I.1.a. Chèques I.1.b. Effets I.2. Liaison siège-agence....................................................................20 I.2.a. Par serveur I.2.b. Par courrier II. Produits

II.1. Le Comité Directeur (CD) • II.2. La Banque Centrale Populaire (BCP) • II.3 La Banque Populaire Régionale (BPR) • II.4. Les Succursales • II.4. Les Agence • Chapitre 2 : Fonctionnement de l'agence • I. Opérations effectuées • I.1. Moyens de paiement • I.1.a. Chèques • I.1.b. Effets • I.2.Liaison siège-agence • I.2.a. Par serveur • I.2.b. Par courrier • II. Produits & Services • II.1. Le compte bancaire • II.2. Les produits monétiques • II.3. Les produits d'épargne • II.4. Les produits d'assurance

Est responsable de l’ouverture et de la fermeture des portes de l’agence , du contrôle des opérations de caisses et la vérification des encaisses des caisses : Dirhams, GAB et Devises, en plus des tâches administratifs : Déclarations des incidents de paiements, leur régularisations et l’établissement des dossiers SCIP, Gestion des chéquiers , traitement du SIMT (Système interbancaire marocain de télé compensation) aller et reçue, du RML (Remise même localité) et des remises hors place.

.........................................................................11 Chapitre 2 : Fonctionnement de l'agence I. Opérations effectuées.....................................................................................13 I.1. Moyens de paiement.....................................................................13 I.1.a. Chèques I.1.b. Effets I.2. Liaison siège-agence....................................................................20 I.2.a. Par serveur I.2.b. Par courrier II. Produits