Incitations Fiscales Sur L Investissement

cours de l’exploitation 7 3- Les avantages additionnels  8 4- Les mesures d’ordre administratif et foncier  8 Partie II : Les zones franches d’exportation et l’optimisation fiscale  10 1- Définition de la zone franche  10 2- "Tanger Free Zone" : « TFZ » 10 3- Régime fiscal des zones franches  12 Partie III : Les Le régime fiscal des activités de l’offshoring 15 Section 1 : Les banques offshore 15 Section 2 : Les sociétés holding offshore 18 Bibliographie 21 Annexe : Extrait de la charte d’investissement

L’objectif est d’orienter les promoteurs, tunisiens et étrangers, intéressés à investir dans la région du Sud, leur donnant toutes les informations sur l’environnement économique de la région et les procédures pour bénéficier des incitations du code des investissements. Le vade-mecum fait partie d’une série de documents d’information qui comprend aussi : ! Le Guide des Affaires, qui présente l’information concernant l’environnement entrepreunarial dans le Sud tunisien; ! L’Enquête Industrielle sur

ces économies. Les mesures économétriques effectuées, notamment, à l’aide des tests KPSS et ADF indiquent au final la difficulté à observer la formation de tels clubs dans les pays méditerranéens. Mots-clés : Politique publique de développement, Investissement direct, Analyse Macroéconomique des pays en développement, club de convergence FDI Promotion policies and dynamic of growth in the South East Mediterranean countries Abstract In this paper, we ask if the convergence in policies leads to a convergence

[pic] PLAN : I- Les incitations fiscales en matière de création d’entreprise 1- Avantages fiscaux accordés à certains secteurs d'activités A- SECTEUR DES EXPORTATIONS B- SECTEUR DU TRANSPORT C- SECTEUR MINIER D- SECTEUR DE L’ARTISANAT E- SECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE F- SECTEUR TOURISTIQUE 2- Avantages

PLAN Introduction Chapitre 1 : le régime fiscal marocain : état des lieux I- La reforme fiscal au Maroc : aperçu historique II- Diagnostic du système fiscal Chapitre 2 : la reforme du système fiscal marocain : les recommandations I- Les assises sur la fiscalité : les recommandations II- Synthèse des principaux axes de la reforme Conclusion Introduction Toute réforme structurelle, et celle du système fiscal en est une, fondamentale, doit être inscrite dans la durée

MANAGEMENT Fiscalité des PME au Maroc : quel accompagnement et quelles incitations ? A l’image de nombreux autres pays, les PME sont un élément incontournable du paysage économique marocain. Instruments essentiels du développement et du dynamisme d’une économie, ces entreprises représentent une force importante mais morcelée Bien qu’elles représentent plus de 50 % des salariés et 95 % des entreprises dans le royaume, les PME ne forment pas un ensemble homogène ou unifié. Ce morcellement induit

points, 5 à 6 milliards d'euros en relevant la TVA de certains produits qui bénéficient de taux réduits, et 2 à 3 milliards en jouant sur la fiscalité anti-pollution (taxe carbone) et celle des transactions financières, de l'immobilier et les niches fiscales. * EMPLOI ET DROIT DU TRAVAIL Des "souplesses nouvelles" seraient accordées en matière d'emploi et, en contrepartie, le recours à l'intérim et au CDD limité. Le chômage partiel serait renforcé. * ÉNERGIE Le gouvernement a d'ores et

Les avantages comparatifs de la Chine (50%) 3 1.1. Réponse 3 1.1.1. Introduction 3 1.1.2. Avantages comparatifs de la Chine 4 1.1.2.1. Faible coût de la main-d'œuvre 4 1.1.2.2. Potentiel du marché intérieur de consommation 5 1.1.2.3. Incitations fiscales aux secteurs externes 5 1.1.2.4. Fixation du taux de change sous-évalué 6 2. Exercice 2 : Les fondements du libre-échange et les dotations factorielles (30%) 7 2.1. Réponse 7 Item 1 9 Item 2 10 Item 3 11 Item 4 12 3. Exercice 3 : Théorie

développement de l’actionnariat salarié, notamment la loi Fabius en 2001, qui permet l’accès à tous les salariés à l’épargne salariale et permet une fiscalité avantageuse. De plus la loi Fillon de 2003 instaure de nouvelles conditions d’exonérations fiscales et sociales, ainsi que la loi sur la participation et l’actionnariat salarié de 2006 qui permet une amélioration de cette participation en garantissant désormais un poste d’administrateur (ou de membre du conseil de surveillance) aux actionnaires

divers principes. La question qui se pose alors est de savoir comment les collectivités locales s’adaptent à leurs nouvelles compétences. Ainsi, après avoir analysé les ressources des collectivités territoriales notamment en matière de recettes fiscales, il convient d’en souligner les problèmes liés à l’autonomie financière. Puis, seront abordées les diverses solutions proposées. I. La décentralisation, étape nécessaire pour les Collectivités Territoriales, permettant à des conseils