Incitations Fiscales Sur L Investissement

relatif mais également à une importance accordée à la concurrence et à l’efficience dans l’activité économique, cette dynamique favorise la croissance économique. Définition des incitations: C'est ce qui poussent les agents à acheter (ex : prix, pub,. . . par entreprises // taxes, impositions ou aides, allègements fiscaux par l’état). Définitions des anticipations: C'est ce qui déterminent la production et la consommation : l’agent se projette dans le futur et évalue son intérêt et sa possibilité

1 : LES PARADIS FISCAUX, LA FRAUDE FISCALE ET L’EVASION FISCALE INTERNATIONALE 2 I- Cadre conceptuel 2 1- Paradis fiscaux 2 2- la fraude fiscale 4 3- L’évasion fiscale 5 II- Approfondissement de concepts 6 1. Les paradis fiscaux 6 1.1. Histoire, causes et caractéristiques des paradis fiscaux 6 1.1.1. Histoire des paradis fiscaux 6 1.1.2. Pourquoi devenir un paradis fiscal ? 6 1.1.3. Caractéristiques d’un paradis fiscal 7 1.2. Localisation des paradis fiscaux dans le monde

spécifiques. Les exonérations fiscales Toujours dans le cadre conventionnel, les investissements d’envergure (supérieurs à 200 millions de dirhams) sont, en outre, exonérés du droit d’importation et de la TVA applicables aux biens d’équipement, matériels et outillages importé pendant une durée de trente six (36) mois à compter du début d’activité[1].. (Article 7-I de la Loi de finances 1998/1999 telle qu’elle a été modifiée). Par ailleurs, il existe des incitations fiscales et douanières particulières

citoyenne se mettra au service de l’Etat pour lui permettre de réaliser les objectifs et sa politique économique : * création d’emplois pour lutter contre le chômage ; * stratégie de baisse des prix pour diminuer l’inflation ; * investissements productifs pour relancer la croissance ; * stratégie offensive de conquête à l’international pour permettre l’équilibre des échanges extérieurs… II. Responsabilité sociale A. L’emploi L’entreprise citoyenne est consciente

dont les formalités de dépôt auprès des autorités administratives sont fixées par des dispositions particulières. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret. ARTICLE 6: Les procédures d'octroi de la carte d'identification fiscale, du code en douane et du numéro d'affiliation à la sécurité sociale s'effectuent sans délai pour les personnes morales sous réserve de satisfaire toutes les conditions légales et dans des délais fixés par décret pour les projets individuels. Pour

sait tout et les responsables régionaux ne savent rien. – L’autonomie financière et la budgétisation régionale doit être pensée avec précaution : Il faut revoir la gestion des fonds publics vers plus de souplesse. L’autonomie financière et fiscale des régions est un pré-requis essentiel à l’autonomie des régions. Donner la possibilité aux régions d’avoir leur financement propre (en plus du financement de l’Etat) à travers ses propres impôts et taxes pour assurer des ressources aux conseils

commerce et des services: La colonisation a pris le Maroc pour source des matières premières et des marchés pour les produits industriels. Et a mis en place un réseau moderne de transport pour faciliter l'exploitation coloniale. Et a encouragé les investissements étrangers et la fiscalité (taxe d'accise, y compris l'ordre public et professionnelle et la taxe urbaine). L'exploitation coloniale infligée des dommages à la plupart des couches sociales du Maroc. Ce qui a conduit à la lutte pour l'indépendance

légale du travail (35 h actuellement), nombre de semaines de congés payés (5 semaines actuellement), Le souhait (et la possibilité) de travailler des femmes. Des facteurs sociologiques (la reconnaissance sociale du travail) ou législatifs (incitations fiscales comme la prime pour l’emploi). Par le développement du temps partiel. 13 – La qualité du facteur travail À la dimension quantitative du travail (nombre de salariés, le nombre d’heures travaillées), il faut ajouter la dimension qualitative du

DIPLÔME NATIONAL D'EXPERT-COMPTABLE Régime Fiscal des Zones Franches du Maroc Etude Comparative, Analyse Critique Et Recommandations Générales AUTEUR : MLLE LAILA MECHBAL PRESIDENT DU JURY : M. JAMAL MIKOU, DIRECTEUR DE LA ZONE FRANCHE DE TANGER DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. HAMDI ABDELKRIM, EXPERT COMPTABLE DPLE SUFFRAGANTS : M. KHALID MOUNTASSIR, EXPERT COMPTABLE DPLE M. RACHID SEDDIK SEGHIR, EXPERT COMPTABLE DPLE Session de Novembre 2006 . Régime fiscal des zones franches au Maroc Etude comparative

Ingénierie Financière et Finances Publiques EA 1195 **** Université de Sfax Faculté de Sciences Economiques et de Gestion de Sfax Unités de recherche GÉRIS & MODESFI Impact de la fiscalité sur les décisions et modalités de financement des investissements, ainsi que sur la valeur de la firme. Analyse comparative (France, Allemagne, Royaume Uni, Etats-Unis et Tunisie) Thèse en vue de l’obtention du Doctorat en Sciences de Gestion présentée et soutenue par Soulef DAMMAK épouse ACHICH