Inconvenients D Un Etat Federal

aussi une représentation d'esprit, c'est l'idée qu'il y'a une entité supérieur en ce qui concerne un groupe. L'Etat existe, l'Etat est une réalité concrète, il a ses frontières, il a ses nations, il a sa vie, c'est un groupe d'Homme qui se fait appeler Etat, mais en même temps il a était conçu. C'est une conception abstraite, qui représente les groupes d'Hommes. De cette manière comment faire pour comprendre facilement l'Etat ? L'Etat, c'est un mode d'organisation social, c'est un mode d'organisation

garanti les droits de grève, syndicat ... Le Conseil Constitutionnel, en 1971 a affirmé que ce préambule avait une haute importance, il a valeur constitutionnel. LA constitution reconnait les libertés publiques, soit la liberté reconnut par un état à ceux qui résident sur son sol. Dans le droit constitutionnel, la pratique de la constitution est importante De Gaulle disait : "une constitution, un esprit, une pratique", et aussi la pratique par les hommes politiques, le rôle de la pratique est

faveur de l'absolutisme monarchique. Il va démontrer qu'avant l'apparition du pouvoir politique, les Hommes vivaient dans un état de nature, pour Hobbes, c'est l'anarchie totale, ils cherchent à se dépouiller. Pour lui, « l'Homme est un loup pour l'Homme. » donc insécurité dans cet état de nature. Et donc les Hommes ont conclu un contrat pour en sortir, pour instituer un état qui serait gardien de l'ordre. Le monarque chez Hobbes, est resté en dehors du contrat, au pacte dont il est le bénéficiaire

constitutionnel, c’est le droit de la constitution. Cette catégorie spécifique de textes présente un certain nombre de caractéristiques qui vont permettre de distinguer le texte constitutionnel des autres textes juridiques qui existent dans un état. Dans un état comme la France, il y a environ 10 000 textes applicables qui sont regroupés en catégories. La constitution est une de ces catégories (les lois sont voté par le parlement, les décrets par le gouvernement, les arrêtés par l'administration, tout

L’unanimité : -avantage = personne ne peut nous obliger à faire quelque chose -inconvénient = difficile à obtenir car il faut l’accord de tous, rien ne se fait si quelqu’un n’est pas d’accord. C’est pourquoi il faut trouver des compromis et il faut négocier. La majorité : -avantage = + facile et + rapide, on peut prendre une décision même si quelqu’un n’est pas d’accord. La minorité n’a pas son mot à dire. -inconvénient = si nous sommes en minorité, on n’a pas le choix, on doit suivre des règlementations

et le droit public interne. Pour résumer, alors que le droit public international (DIP) s’applique aux rapports entre États, le droit public interne s’intéresse aux questions soulevées par l’intervention de la puissance publique à l’intérieur d’un État déterminé. Nb. : Le droit public interne comporte plusieurs sous-ensembles : le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques … B – Le contenu (ou l’objet) du droit constitutionnel L’objet du droit constitutionnel ne peut

seul droit applicable).Cet Etat peut prendre plusieurs degrés I : l’Etat unitaire absolu Cette forme consiste à articuler le pouvoir autour des organes centraux de l’Etat situer dans la capitale et c’est ce qui c’est passer pendant longtemps .Maurras : « l’état français est le résultat de l’effort patient des 40 rois qu’a connu la France. ». La république va être jacobine, il y a donc continuité et donc Etat unitaire, l’Etat unitaire absolu a des inconvénients. Ont étaient créer des états

remplies on expulse ou on reconduit à la frontière. - L’extradition n’a rien à voir avec ces cas, une extradition c’est quand un gouvernement réclame la remise d’une personne aux autorités compétentes. - Comment peut-on acquérir la nationalité d’un état ? Il y a deux systèmes juridiques : - Par jus soli (droit du sol) - Par jus sangenis (par filiation) - En France, en 1993 (loi Pasqua) dont le principe est : * Toute personne qui naît sur le territoire français est présumée français jusqu’à

institutions ne sont apparues qu’avec l’Etat moderne. Ainsi, la Constitution ou le droit constitutionnel, au sens matériel, est l’ensemble des règles relatives à l’organisation de cet Etat, c’est-à-dire à la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, à leurs compétences, à leurs rapports mutuels. On dira qu’un Etat existe dès lors que trois conditions sont remplies : qu’il y ait un territoire, une population, une puissance publique. En tant que système d’organes, la Constitution ou le droit constitutionnel

apporté le régime représentatif, parlementaire, la protection juridique des libertés et le scrutin majoritaire. *les USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel (régime contrôlé) et la notion de Constitution. *la France a conceptualisé le principe de souveraineté et d’Assemblée, le régime présidentialiste (le président a + de pouvoirs qu’aux USA) et l’ Etat centralisé. Ces 3 pays sont les pays fondateurs du droit Constit B. Expansions, différences et développement du droit Constitutionnel