Inconvenients D Un Etat Federal

composent. La Constitution du 24 juin 1793 souligne que le peuple est « l'universalité des citoyens » et que cette dernière est souveraine. La notion de « peuple » se distingue ainsi clairement de la population d'un État. En effet, tous les habitants d'un pays donné ne sont pas citoyens de cet État, car tous ne disposent pas de cette capacité politique qui permet de participer à la formation de la volonté générale au sein de l'État. Nous ne partageons donc pas le point de vue de G. Jellinek lorsque ce dernier

commandement et d'obéissance. Si phénomène d'autorité ► pv de contrainte pour garantir l'obéissance à l'ordre et faire céder les récalcitrants. L'Etat est le détenteur suprême du pv politique, qui laisse coexister sur son territoire des phénomènes locaux : Etat = phénomène politique global à l'échelle de son territoire. Les gouvernants ont une autorité qui s'applique à l'ensemble des membres de cette autorité. Pour que ce pv politique soit accepté dans le temps, il lui faut une légitimité : phénomène autoritaire

ou commerciale, …) ont un statut qui fixe leur but et qui va déterminer les autorités disposées à répondre en leur nom (à leur instar), l’Etat pour vivre, va se doter d’une Constitution. « La Constitution, c’est le statut de l’Etat » Dans un Etat démocratique, la Constitution est l’expression de la volonté des gouvernés. Cette Constitution contient des règles relatives à l’organisation de l’Etat et des lois garantissant des droits et libertés aux citoyens (cf. art XVI DDHC de 1789). La Constitution

en cause du modèle classique de la représentation  Le modèle classique, c'est le modèle britannique.[Retour chariot]Les américains ont une confiance limitée dans ce système de gouvernement. Dans les premières colonies, avant même la constitution fédérale, elles se sont gouvernées par des méthodes de démocratie directe, ce qui a été facilité par l'absence d'aristocratie. Les colonies protestantes de la nouvelle Angleterre comme le Massachusetts ont été peuplées par des puritains. Liens expliqués par

11 5.1 Préambule 11 5.2 Analyse et développement 11 5.3 Principales observations 12 6. Remarques et Conclusions 13 6.1 Bibliographie et sitographie 14 Office fédéral de l'énergie, http://www.bfe.admin.ch/themen/00511/00513/index.html?lang=fr/ Février 2012 14 Département fédéral de l’économie et Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/21058.pdf/ Mars 2012 14 Introduction

gouvernement fédéral. Tout se passe comme si « les grandes questions qui fâchent » avaient atteint une sorte de paroxysme. Quelle que soit l’issue de la crise, il est certain qu’elle contribuera à transformer encore le paysage institutionnel que nous connaissons. Mais ces réformes à venir ne sont nullement les premières et leurs racines plongent dans le passé. Passés les premiers temps d’euphorie de l’indépendance, et la nécessité de s’unir contre l’ « ennemi hollandais », le jeune Etat s’est bientôt

grande, du débat politique aux questions européennes. Preuve, selon Justine Lacroix, que s’il n’existe pas de peuple européen, il y a bien tout de même une Europe politique. Notre imaginaire politique européen est hanté par la figure de l’État fédéral. Bien sûr, depuis l’échec du projet de Constitution, nul ne se risque encore à user du vocable lui-même. Mais, au-delà des précautions sémantiques, la plupart des pistes envisagées en vue de « démocratiser l’Europe » – qu’il s’agisse d’élire un «

TEXTE La Constitution fédérale de 1848, un nouveau contrat social, démocratique et libéral ? La Suisse dans le long XIXe siècle La Constitution fédérale de 1848 a marqué de profonds changements dans l’être même de la Suisse. Elle se constitue de 114 articles séparés en trois chapitres, lesquels possèdent chacun leur ordre d’idées ; comme le mentionne très justement Jean-François Aubert : Le premier chapitre traite de la Confédération et des cantons

s'établit, se transmet ou s'exerce ds l'Etat". Les règles de ce droit sont contenues ds la Constitution; encadrement juridique des phénomènes pol. Constitution : ens des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'E (unitaire ou fédéral), la dévolution et l'exo du pv. Bibliographie : (voir biblio TD) --Traités et manuels contemporains : "Le droit constit" Chantebout. "" Constantinesco, Pierré-Caps ""Favoreu "Le droit constit et institutions pol" Gicquel "Droit constit" Turpin

Science Politique INTRODUCTION PARTIE 1 : LA SÉPARATION VERTICALE DES POUVOIRS Chapitre 1 : L'État fédéral Section 1 : Les lois du fédéralisme Paragraphe 1 : La loi de superposition Paragraphe 2 : La loi d'autonomie Paragraphe 3 : La loi de participation Section 2 : La transformation des États fédéraux Paragraphe 1 : Le droit de sécession Paragraphe 2 : L'éclatement des États fédéraux Chapitre 2 : Les États régionaux Section 1 : La reconnaissance au profit des régions d'une autonomie