Inconvénient Entreprise Societaire

commercial ont favorisé le développement d'organisations de grande taille en Europe. Ces organisations ont pris des formes diverses telles que : entreprises, associations, organismes publics... CHAPITRE 2 Les organisations : diverses réalités On peut citer trois grandes formes d'organisations : * les organisations à but lucratif ou les entreprises : industrielles, artisanales, de services ; * les organisations publiques : État, collectivités territoriales, organismes paritaires... ;

directs aux clients directs en passant par l’entreprise. Les entreprises cherchent un contrôle de touts les flux 2. Circuit « supply chaine » Chaque éléments (intervenants) de la supply chaine conditionnent la performance globale de l’offre, de produit et donc de l’efficacité même de l’entreprise sur son marché. La fonction marketing cherche à développer le marché (Entreprise -> Clients directs) Aujourd’hui, pour être performant, il faut savoir

sociétés commercialesS4Ensemble 1Mme Leila ZOUHRYAnnée universitaire : 2019-2020Introduction au droit commun des sociétésLa décision de créer une entreprise est rarement le fait du hasard, une série de raisons ou d’opportunités fait que l’on se trouve amené à se lancer dans les affaires.Une idée est souvent à l’origine de cette nouvelle aventure. Créer une entreprise, en tant qu’unité économique, implique la mise en œuvre de moyens humains, financiers et matériels de production ou de distribution des richesses

Les activités Les activités commerciales Ex. Contrats commerciaux, droit cambiaires…. Le Droit des affaires est l’ensemble des règles concernant les activités commerciales (productions, échanges) effectuées par les individus et les entreprises. Un droit pluridisciplinaire Le droit des affaires s’étend: Droit commercial Droit du travail (Statut des dirigeants de sociétés) Droit pénal (Abus de biens sociaux) Droit public : intervention de l’Etat dans la vie économique et

L’information circule de manière verticale, les salariés rendent compte au supérieur mais attende les décisions (cela évite la dilution des responsabilités. Le pouvoir central détient les infos et sélectionne la circulation des informations. Inconvénients : * L’information circule lentement et peut être déformé. * L’information risque de ne pas être comprise quand elle arrive à la base. - Soit l’entreprise choisit une structure décentralisée : le pouvoir est reparti entre les unités qui

d’entreprise III. L’entreprise et l’activité commerciale 183 12 L’entreprise commerciale (le commerçant) 199 217 14 Le choix d’une forme d’entreprise 237 © Nathan – La photocopie non autorisée est un délit. 13 L’entreprise sociétaire 3 00_BTS_Droit_1_160373 8/08/07 13:13 Page 4 Utilisation pédagogique du livre de l’élève Le livre de l’élève suit à la lettre le référentiel et peut être utilisé dans l’ordre de présentation des chapitres. Il illustre le cours

CM 10 - Le commerçant Les entreprises commerciales sont nombreuses et sont surtout des entreprises individuelles ou des sociétés commerciales. I- Les critères de commercialité  A. Définition Les commerçants sont ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle (Art. 1 du Code de Commerce). 1) L’exercice d’acte de commerce Art. 632 : énumère les actes de commerce en trois catégories : * Par nature : * Acheter pour revendre

les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire. La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale

mécanismes II. juridiques fondamentaux de la responsabilité 11 L’approche juridique de la notion III. L’entreprise et l’activité commerciale 183 199 217 237 d’entreprise 12 L’entreprise commerciale (le commerçant) 13 L’entreprise sociétaire 14 Le choix d’une forme d’entreprise © Nathan – La photocopie non autorisée est un délit. 3 Utilisation pédagogique du livre de l’élève Le livre de l’élève suit à la lettre le référentiel et peut être utilisé dans l’ordre de présentation

de Banque et d’Epargne (SABE) est une banque régionale implantée dans trois départements du sud-ouest (Gironde, Landes, Lot-et-Garonne). La SABE est une banque coopérative: son actionnariat est composé de 16 sociétés locales d’épargne dont sont sociétaires les clients, les salariés et certaines collectivités locales. Cette structure mutualiste a une influence décisive sur l’histoire et la position actuelle de l’entreprise. Bien qu’elle ait été l’une des premières institutions financières (création