Inconvénients Démocratie

Plupart des pays occidentaux en place : régime démocratique. Régime qui permet une participation du peuple, plus ou moins directe. Constitution : Ch 2, Démocratie : Ch 3. A l’opposé, modèle autoritaire. Organisation des pouvoirs et précisément à la relation entre les trois pouvoirs. Pouvoirs séparés (Ch 4) : conclure que l’on est en démocratie. Séparation des pouvoirs : comment sont-ils articulés ? Union Européenne (Ch 5) : organisation bien particulière. Etat : forme d’organisation humaine la

lequel s'estompent trop souvent les intérêts supérieurs du pays. Il y a là un fait patent, qui tient au tempérament national, aux péripéties de l'Histoire et aux ébranlements du présent, mais dont il est indispensable à l'avenir du pays et de la démocratie que nos institutions tiennent compte et se gardent, afin de préserver le crédit des lois, la cohésion des gouvernements, l'efficience des administrations, le prestige et l'autorité de l'État. […] Il suffit d'évoquer cela pour comprendre à quel

Président de la République. Ses pouvoirs Chaque fois, vous le savez, qu'il est question, dans notre histoire constitutionnelle, des pouvoirs du Président de la République, un curieux mouvement a pu être observé ; une certaine conception de la démocratie voit, a priori, dans tout Président de la République, chef de l'État, un danger et une menace pour la République. Ce mouvement existe encore de nos jours. N'épiloguons pas et admirons plutôt la permanence des idéologies constitutionnelles. Le

peut citer est Marcel Prélot qui définit le droit constitutionnel comme le droit du pouvoir. C’est l’ensemble des règles suivant lesquelles s’établit, s’exerce et se transmet le pouvoir politique. Cette définition se place du côté du pouvoir. Son inconvénient est qu’elle ne parle pas des gouvernés or le pouvoir politique ne s’exerce pas dans l’intérêt des gouvernants. Il a justement été limité par le droit afin de s’exercer dans l’intérêt des gouvernés. Mirkine Guetzevitch définit le droit constitutionnel

est l'expression de la volonté générale. » C'est seulement en 1958 qu'est instauré un conseil constitutionnel. Il va s'arroger lui-même de sa propre autorité le pouvoir de contrôler la constitutionalité des lois. C'est un mécanisme essentiel des démocraties contemporaines. A) Les modalités du contrôle Les techniques du contrôle varient essentiellement selon le mode de saisine de l'organisme habilité à statuer. 1. Le contrôle p a r voie d'exception Dans ce cas, l'initiative de la procédure

milieu décisionnel 15- La captation de la représentation 16- Les grandes transformations des politiques sociales et économiques 17- Les élections changent-elles les politiques engagées ? 18- Les modalités de résolution du conflit en démocratie (interne/externe) 19- Le processus de pacification du maintien de l’ordre public en Europe occidentale 20- Les nouvelles formes de citoyenneté 21- L’intégration partisane 22- La nature des crises politiques L’extension du droit de

Cinquième République ? « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire » Michel Debré, discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958 Voici qui résume « l’esprit initial de la Ve République » : il faut pallier les désastreux inconvénients d’un régime parlementaire et non pas en sortir. C’est à cette fin que l’exécutif est renforcé sous la Ve République, face au Parlement omnipotent des IIIe et IVe Républiques qui voit sa traditionnelle prééminence limitée par des mécanismes dits

parmi grandes puissances * Churchill aide DG face Roosevelt souhaitait administration am. En Fr B) Restauration de la Démocratie & justice sociale (1945-1946) 1) Rétablir cadre républicain * 40 à 44 : pas démocratie / rép. => Maréchal Pétain concentre ts pouvoirs, dissous partis & syndicats. * Priorité DG = rétablir rép. & démocratie => formations politiques restituées + syndicats * Nvelle constitution => assemblée constituante élue 45 suffrage universel

l’expression de la volonté du souverain La constitution n’est que le résultat du fonctionnement du système démocratique. Dans une démocratie le pouvoir suprême, la souveraineté, appartient au peuple. L’un des attributs de cette souveraineté est le pouvoir de faire, ou de réviser, la constitution : c’est le pouvoir constituant. A travers la constitution le peuple, dans une démocratie, fixe son organisation politique. Il met en place un certain nombre d’institutions. Et toutes ces institutions sont d’une essence

en 2004 réunifie enfin le continent européen déchiré par l’antagonisme Est-Ouest et la Guerre froide. Les nouveaux venus de l’Europe centrale et orientale, ainsi que Chypre et Malte, sont des États membres légitimes, qui partagent nos valeurs de démocratie, de liberté et de prospérité. Ils ont rempli des critères d’adhésion très stricts. Ainsi, l’élargissement stimulera la croissance économique tant dans les anciens que dans les nouveaux États membres, au bénéfice de tous. Le processus d’intégration