Inconvénients Espace Schengen

supériorité de la loi constitutionnelle sur la loi ordinaire. Ces procédures instaurent des barrières notamment pour éviter des révisions trop faciles pour protéger la Constitution et lui donner une valeur supérieure à la loi. A. Avantages et inconvénients des Constitutions souples. L’avantage immédiat est celui de l’adaptabilité : elles n’ont pas de procédures de révision à adopter, elles sont évolutives. Les régimes politiques, de ce fait-là, évoluent sans heurts, évolution qui s’impose à un

un facteur qui a joué. Le contrôle de ces monts de Bohème permet de disposer d’une position de force pour assurer la sécurité de l’espace centre-européen. C’est un facteur qui a joué dans la détermination des soviétiques pour la conserver dans son espace. 1.5 La Yougoslavie, élément de renforcement du dispositif soviétique Un autre élément va renforcer le dispositif de l’URSS : la Yougoslavie. C’est le seul pays dans la zone d’influence de l’URSS dans lequel les communistes ont gagné les élections

gouvernement Jospin avait placé les allocations familiales sous conditions de ressources, avant de devoir y renoncer sous la pression des associations familiales. En général, les prestations ciblées aux familles présentent des avantages et des inconvénients. D’abord, le soutien ciblé aux familles dans le besoin permet de mieux protéger les enfants en situation de pauvreté, tout en faisant des économies en matière de prestations sociales – réduction du coût des politiques familiales de plusieurs milliards

applicable à toute infraction commise ou réputée commise sur le territoire français. Cela se retrouve même dans l’article 3 al.1 du code civil : « Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire ». Territoire : tout espace terrestre, maritime ou aérien, soumis à la souveraineté française. Cela va aussi comprendre les infractions commises à bord ou à l’encontre de navires bâtant pavillons français (article 113-3 du code pénal), et d’avions immatriculés en France (article

ressortissant é qui ne l'est pas. On ne peut donc pas progresser. Si on voulait aboutir pour le ressortissant communautaire il fallait avoir des instruments efficaces or seule la communauté en dispose. On est passé à une inclusion de l'acquis de Schengen au titre 4 du TCE pour la libre circulation des personnes. Outre ce problème, il fallait également communautariser la coopération judiciaire dans les matières civiles ayant une incidence transfrontalière. Certes il y a un critère réducteur de ces

philosophie des Lumières à notre patrimoine historique, culturel et identitaire, reste, dans notre société démocratique, indissociable de l’existence de l’individu et de l’exercice des libertés : la société reconnaît à l’individu le droit de disposer d’un espace privé, distinct de la vie collective de la communauté. Comment, dès lors, concilier les nouveaux pouvoirs que font peser sur chaque individu les nouvelles technologies avec ce droit à la vie privée ? Comment éviter que des institutions, publiques

des Lumières à notre patrimoine historique, culturel et identitaire, reste, dans notre société démocratique, indissociable de l’existence de l’individu et de l’exercice des libertés : la société reconnaît à l’individu le droit de disposer d’un espace privé, distinct de la vie collective de la communauté. Comment, dès lors, concilier les nouveaux pouvoirs que font peser sur chaque individu les nouvelles technologies avec ce droit à la vie privée ? Comment éviter que des institutions, publiques

d’action » et de slogans mobilisateurs, visant notamment à encourager les mobilités de formation de type Erasmus. Mais ce sont sans doute les modifications du contexte européen global (chute du Mur de Berlin, création et élargissement de l’espace Schengen, apparition des compagnies aériennes « low cost », etc.) qui ont le plus puissamment contribué au développement de cette mobilité, aujourd’hui davantage spontanée qu’organisée. Si elle entend contribuer à ce double mouvement d’ensemble, la présente

. 125 Tableau 18. Passagers potentiels pour un arrêt de transport collectif. .......................... 128 Tableau 19. Attitudes face au choix modal. .............................................................. 136 Tableau 20. Avantages et inconvénients de la voiture et des transports collectifs........... 137 Tableau 21. Répartition modale des actifs occupés à Bruxelles en 2001........................ 140 Tableau 22. Évolution de la vitesse moyenne sur le réseau de la STIB. .................

technique a considérablement modifié l’offre, étendant la durée de vie des produits par la même occasion. Aujourd’hui la durée de vie moyenne d’un matelas est de dix à quinze ans. Autant dire que les contacts avec un même client risquent d’être espacés. En 1999, la marque Bultex, challenger des marques Epéda, Dunlopillo et Tréca, a pris acte de cette situation et a clairement décidé de s’engager sur le terrain du marché de renouvellement. Rien de tel pour séduire les distributeurs de la marque