Inconvénients Sas

|65 000 | Imposition société sur 35 000euro, charges sociales et imposition du dirigent à son taux marginal sur 45 000 euro stockage de trésorerie dans l’entreprise. SAS (Société par action simplifiée) ➢ nombre associés : min 2 (SASU A pers) ➢ Apport : permet l’apport en finance, en nature ou industrie ➢ Statut dirigeant : président ➢ Statut social : Travailleurs salariés ➢ Couverture sociale :

y a plus de sociétés commerciales que civiles aujourd’hui. Caractère commercial = toute S dont l’objet est de réaliser actes de commerce (commercialité par l’objet) et à toutes les S qui prennent certaines formes (commercialité par la forme = SA, SAS, SCA, SNC et SCS, peu importe leur objet). Loi 4 janvier 1978 = régimes quasi identiques. Différence de Responsabilité : solidaire dans SCommerciales et conjointe dans les Sciviles. 2) Risques liés aux Sociétés. Société à risque illimité

confiance (intuitu personae). EX : SNC / SCS. Pas de capital minimum exigé. Responsabilité limitée : les associés ou actionnaires perdent au plus leurs apports. Capital en actions. Repose sur les apports que chaque associé met dans la société. EX : SA, SAS, SAS unipersonnelle, SCA. Responsabilité limitée. Capital en parts sociales. Repose sur la confiance. EX : SARL ou EURL qui est une SARL à associé unique. Principe : tous les associés sont des commerçants et sont considérés comme co-gérants. La notion

peut compter que sur ses ressources personnelles et sur des préts. Avantages de l'entreprise indiv: formalité simple et rapide il est seul à gérer et décider protection des biens immobilier perso saisi des biens prof avant biens perso Inconvénients: responsabilité illimitée Une nouvelle forme d'entreprise indiv: l'auto-entrepreneur Tout le monde peur le devenir ( étudiants, salariés etc) Il suffit de faire une simple déclaration ( papier, internet) pour l'enregistrer. Il est dispenser

non sur bandes, DON ou DVD-RW (type gros systèmes). Un autre aspect de la sécurité des données est l'impossibilité de destruction ou de modification par un tiers non autorisé. Différents types de contrôle d'accès sont utilisés : -utilisation d'un sas (gérant de sécurité / Fire Wall) -utilisation d'un mot de passe (complexe) -cryptage de l'information -autorisation d'accès aux données entre plages horaires fixes -attributs autorisant l'accès fichiers à des groupes d'utilisateurs : + usage en

l’entreprise II Classification de l’entreprise III Localisation IV Informations sur le fonctionnement B) CONNAISSANCE D’UN METIER : I Description de quelques activités II Les avantages et inconvénients III Les qualités physiques et morales IV Les horaires V Les congés VI Les conditions de travail VII Niveau d’étude et diplômes nécessaires VIII Avenir C) JOURNAL DE BORD : D) EVALUATION :

Présenté par : BELHAIMER Nihad REZZOUK Marwa Année universitaire : 2012/2013 Sommaire Introduction 1. Définitions et buts 2. Les éléments clé pour réussir une « Joint Venture »  3. Avantages et inconvénients 4. Les principes de base de contrat d’association 5. La « Joint venture » en droit marocain  6. Les clauses d’une joint venture  Conclusion Webographie Introduction  Une association et joint-venture (JV) est un accord formel

........................................ page 9 DOSSIER 3 Annexe 6 - Liasse de consolidation transmise par la SAS Solalp-T (extrait) ....................................................... page 10 Annexe 7 - Acquisition d'actions de la SAS Solalp-S .......................................................................................... page 11 Annexe 8 - Acquisition d'actions de la SAS Solalp-R .......................................................................................... page 11 DOSSIER

l’égard des dettes sociales est limitée au montant de leurs apports dans le capital. Les actions sont facilement négociables et cessibles, les actionnaires peuvent entrer ou quitter aisément la société sans payer de droits d’enregistrement. Inconvénients : il faut un nombre important d’associés et un gros capital de départ. Les formalités de constitution et de fonctionnement sont assez lourdes, et la société doit avoir recours à un commissaire aux comptes. En cas de faute de gestion, les administrateurs

contraire, l’accord de tous les commandités. Les avantages et inconvénients de la SCA sont les mêmes que ceux de la SCS à quelques exceptions près : possibilité de prévoir un capital variable, possibilité de faire appel public à l'épargne, en cas de cession d'actions droits d'enregistrement plus faibles. La Société par Actions Simplifiées (SAS) Dernière née des sociétés par actions (1994 et extension du champ d'application en 1999), la SAS est caractérisée par une très grande liberté dans l'organisation