Inconvénients Sas

Introduction……………………………………………………….. 3 I) Constitution de la SAS………………………………. ………. 4 A) La qualité des associés. …………………………………….. 4 B) Le capital………………………………………………………. 4 C) Les clauses obligatoires …………………………………..… 5 II) Fonctionnement ………….………………………………..….. 6 A) Les organes de direction obligatoires………………………. 6 B) Les autres organes de direction…………………………….. 7 C) Les associés…………………………………………………… 7 D) Les assemblées ………………………………………………. 9 E) Augmentation du capital………………………………………

bénéfices ou les pertes qui en résulteront. Exception : La SARL et la Sas permettent le caractère unipersonnel. Dans le code de commerce on retrouvera la SARL, SAS, SAS. 1 Le choix de la forme sociale -nombre d’associé : société unipersonnel ou plusieurs personnes. En unipersonnel il y a la SAS ou SARL. Plusieurs personnes : SARL, sas, SNC, SCA, SCS. -caractère de la responsabilité : Limitée : aux apports=> SARL, SAS, SA Illimitée : le patrimoine personnel est engagé. => SNC, SCI

DIFFERENTES FORMES D 'ENTREPRISES Formes juridiques : Entreprise individuelle SDF SNC SARL SAS SA SNC SELARL EURL Société des droits étrangers - Entreprise individuelle : ne possède pas de structure juridique, pas de statut. Avantages : presque gratuit, rapide, 1er Janvier 2011 > EIRL > définition de deux patrimoines (personnel, professionnel) avec actualisation annuel de ces patrimoines. Inconvénients : entrepreneur responsable de ses dettes pour le moment. SDF (Société de faits) : société

société unipersonnelle. 1. l’entreprise individuelle (EI) Elle appartient à une seule personne qui va être un commerçant, un artisan, un agriculteur… Elle fonctionne sous forme de personne physique, rattachée à son entrepreneur. Avantages | Inconvénients | Formalités de constitution simple et peu coûteuse (une déclaration auprès du centre de formalités des entreprises – CFE – suffit) | Ne possède pas de personnalité juridique propre | L’entrepreneur dirige seul et peut donc prendre les décisions

 la  base  de  l'article  1134  du  Code  civil.       Il  résulte  de  ce  régime  juridique  les  avantages  et  inconvénients  suivants  :   -­  Avantages  :   La  souplesse  :  Il  peut  être  modifié  par  simple  avenant  ;;   La  discrétion  :  étant  extrastatutaire,  il  échappe  à  l'obligation  de  publicité  qui   pèse  sur  les  statuts  de  la  société.   -­  Inconvénients  :   Le  Pacte  est  soumis  au  principe  de  l'effet  relatif  de  l'article  1165  du  Code  civil,   applicable

possibilité de déclarer auprès du notaire, et d'enregistrer au RCS, tout ou partie des biens immobiliers (bâtis ou non) non affectés à un usage professionnel : c'est la déclaration d'insaisissabilité. C. Les inconvénients Cependant, l'entreprise individuelle présente également des inconvénients : L'entrepreneur individuel ne peut compter que sur ses propres ressources pour financer son activité, par conséquent, il doit s'endetter (prêts...) ou faire hypothéquer ses biens; De plus, l'exploitant

donc voir dans cette note, les différents statuts qui s'offrent à ces 3 créateurs, les avantages, inconvénients et intérêts principaux de chacune de ces formes. La première possibilité qui s'offre aux nouveaux créateurs est la SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limités) qui ne demande que 2 associés minimum étant des personnes physiques ou morales. La seconde option possible pour eux est la SAS (Société par Action Simplifié) demandant aussi 2 associés minimum, personne physique ou morale.

l’offre écologique Objectif : Créer un marchandisage de séduction. Contexte : Les vitrines et têtes de gondoles ne mettent pas assez en avant les produits écologiques. Moyens : Utiliser le SAS d’entrée pour mettre en scène les produits écologiques de Castorama dans tous les contextes. Avantages Inconvénients • Provoquer des achats d’impulsion • Entretenir l’image de Castorama respectueuse de l’environnement depuis l’entrée dans le magasin. • Attirer l’attention des clients sur les nouvelles

DROIT DES AFFAIRES Les deux peuvent être cotées en bourse. Chapitre 1 SA 1 Chapitre 2 SAS 18 SA 1. Avantages et Inconvénients de la SA 1. Avantages de la SA - Il existe une responsabilité limitée des actionnaires : la responsabilité des actionnaires est limitée à leurs apports - On a un choix entre deux structures / formules (voir p.2) : SA conseil d’administration ou SA directoire - La SA a un caractère ouvert, il facilite son financement : la SA peut recourir

des travailleurs non-salariés (TNS). Avantanges : - Responsabilité des associés limitée aux apports - Structure évolutive facilitant le partenariat - Possibilité pour le dirigeant d'avoir la couverture sociale des salariés Inconvenient : - Frais et formalisme de constitution - Formalisme de fonctionnement SA : La SA (société anonyme) : 7 actionnaires au minimum. Il n'existe pas de maximum. Il peut s'agir de personnes physiques ou morales. Un capital minimum de 37 000