Incorporation Compte Courant Au Capital

comptable III- Aspect fiscal 2EME CHAPITRE: LA REPARTITION DES BENEFICES I- Définition des concepts II- Aspect technique 3EME CHAPITRE: LA MODIFICATION DU CAPITAL DES SOCIETES I- L'augmentation du capital 1. Sociétés de personnes 2. Sociétés de capitaux II- La réduction et l'amortissement du capital A. La réduction du capital B. Amortissement du capital 4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES I- Aspect juridique et fiscal II- Aspect comptable 4 7 7 10 11 25 25 26 34 34 35 40 43 43 46 48 48 50 www

des propositions au cédant (un tiers, un autre associé (celui-ci doit au moins avoir 2 ans d’ancienneté dans la SARL) ou racheter elle-même les parts sociales de la société). Si, aucune proposition n’est faite au cédant, dans un délai de 3 mois à compter du refus d’agrément de cession, alors le cédant est libre de contracter avec le cessionnaire de son choix. Et, pour fixer le prix de vente des parts sociales, la SARL peut faire appelle à un expert (Art. 1843-4 du C.Civ.). Les frais d’expertise seront

Idéale pour les entrepreneurs ne désirant pas s'endetter, elle assure la pérennité des activités de la société. * Quels sont les composants du financement interne ? Les capitaux propres de l'entreprise sont formés par plusieurs ressources d'argent, à savoir les fonds propres. Ces derniers sont constitués par le capital minimum défini par la forme juridique, les apports supplémentaires comme le cas d'un apport personnel en numéraire ou bien un apport personnel en nature. Outre les fonds propres

en existe d'autres telles que les certificats d'investissement et les bons de souscription. 1-Les Actions : I. Définition Une action, c'est un titre de propriété qui représente une fraction du capital social d'une entreprise. Elle ne peut être émise que par des sociétés de capitaux (SA ou commandite par actions). Une action est négociable et fongible. Sa cession ou sa donation permet la transmission des droits qui y sont attachés. II. Action ordinaire Elle est constituée par un apport

Devoir 02 d’économie générale et droit Partie 1 : ECONOMIE GENERALE Introdcution : Le capital humain est l'ensemble des aptitudes, talents, qualifications, expériences accumulés par un individu et qui déterminent en partie sa capacité à travailler ou à produire pour lui-même ou pour les autres.[ Le concept de « capital humain » est développé pour la première fois en 1961, par l’économiste américain Theodore Schultz qui l’exprime en ces termes : « Alors qu’il apparaît évident que les individus

................................ 14 Chapitre II - Financement par capitaux propres (politique de distribution) .................................. 15 A. Les différents types d’apports .............................................................................................. 15 B. Le mécanisme des droits de souscription.............................................................................. 15 C. Coût du capital, taux de rentabilité exigé .........................................

notre connaissance, sur ce qui allait devenir la «comptabilité créative » (Bertolus, 1988), représentait un commissaire aux comptes ventripotent tenant dans ses bras une danseuse dont la tenue vestimentaire (fort légère) était agrémentée de chiffres. Cette image a finalement fait son chemin puisque de nombreux articles ont voulu montrer que, à l'instar d'une danseuse, les comptes doivent être : (plus ou moins) habillés (Audas, 1993 ; Agède, 1994), après avoir été nettoyés (Feitz, 1994a et b ; Silbert

Liquidité ou solvabilité à court terme : Avoir une trésorerie suffisante pour faire face à ses engagement à court terme (dette à court terme : fournisseur, TVA). - Autonomie financière : être autonome financièrement c’est à dire avoir suffisamment de capitaux propre et ne pas être trop endetté vis à vis des banques. L’analyse de la structure financière ne peut s’étudier qu’à partir du bilan. II. LES INSTRUMENTS DE L’ANALYSE DINANCIERE a. Les documents de synthèse Dans la mesure

de l'exercice, en même temps que le compte de résultat prévisionnel. A ce document doit être joint un rapport écrit Selon l’O.E.C., le plan de financement permet une réflexion sur la rentabilité optimale et l'équilibre financier d'une entreprise, en particulier en ce qui concerne : • la définition des moyens d'exploitation à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de production et qui sont retenus au moindre coût, c'est à dire nécessitant le moins de capitaux possibles ; • les moyens de financement

L’assemblée générale spéciale B- Contrôle de la SA 1- Incompatibilité du commissaire aux comptes : 2- Mission du CAC Section III : Modification de capital A- Augmentation du capital 1- Opération d’augmentation 2- Droit préférentiel de souscription 3- Prime d’émission B- Réduction du capital 1- Motivations de réduction 2- Protection de créanciers C- Amortissement du capital Chapitre II: LA SA COTE EN BOURSE Section 1 : Valeurs mobilières (action, obligation