Incorporation Compte Courant Au Capital

Sociétés Virginie Smans ICHEC Bac 2 Gesent 2011-2012 Comptabilité des Sociétés Virginie Smans - Ichec Bac 2 (2011-2012) Table des matières I. La constitution des sociétés p.2p.2 II. L'augmentation du capital p.9 p.9 III. La liquidation des sociétés p.23p.23 IV. La réduction du capital p.31 V. Les fusions des sociétés p.37 p.37 VI. L'affectation du résultat p.42 p.42 VII. Les plus-values de réévaluation p.46 p.46 VIII. Les impôts différés p.49p.49 IX. Les liaisons financières inter-sociétés

L’augmentation de capital A. Généralités Obtenir des capitaux durables, à rémunération variable et sécurisant les tiers 1) Conditions préalables : libération ou non du capital ancien Émission d'action nouvelles à libérer en numéraire : K initial libéré (SA et SARL) Par élévation de la VN : Libération partielle acceptée dans SA et SARL Par compensation de créances : K initial libéré SA et SARL Par apport en nature : Libération partielle acceptée dans SA et SARL Par incorporation des réserves :

qui sont émises par suite d'une incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d'émission. L'action de numéraire est nominative jusqu'à son entière libération. Toutes autres actions sont des actions d'apport. Le montant nominal de l'action ne peut être inférieur à cinquante (50) dirhams. En principe les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la société au registre du commerce ou la réalisation de l'augmentation de capital, toutefois sont immédiatement négociables:

à des réticences du coté de son frère qui pense que l’apport d’une telle somme pourrait engendrer d’éventuels conflits, celle-ci décide finalement d’apporter 10 000 euros et de donner les 50 000 euros restants à « l’apport en compte courant » afin d’augmenter le capital de la société dans le cas où elle rencontrerait des difficultés. Le neveu de Paul, Anatole suite à son expérience au sein de la société Yoncé et d’un savoir faire solide en marketing, il veut aussi rejoindre la société. Quant

par la comptabilité générale. 1) Incorporation des charges La comptabilité analytique de gestion distingue quatre types de charges à savoir : les charges incorporables, les charges non incorporables, les charges supplétives et les différences d’incorporation. 1.1. Les charges incorporables : Les charges incorporables sont toutes les charges de la classe 6 relatives à : l’exploitation normale de l’entreprise, l’exercice comptable de l’année courante, et qui présentent un caractère habituel

Droit des sociétés Opérations sur le capital de la société : * Modification du capital * Fusions Augmentations de capital : Elle va avoir pour effet d’augmenter les fonds propres de la société soit par un apport en nature, soit par un apport en numéraire mais également par l’incorporation d’un compte courant d’associé. Dans ce dernier cas, il n’y a pas d’apport d’argent frais mais simplement extinction d’une créance. L’augmentation de capital peut également se faire par l’incorporation

de devises sur le marché des changes ou par débit d'un compte en devises ou d'un compte en dirhams convertibles, peuvent être réalisées librement et sans accord préalable de l’Office des Changes. Toutefois ces opérations doivent faire l’objet d’un compte rendu statistique tel que prévu en annexe I de la circulaire n°1589. Sont assimilés à un investissement en devises : - les consolidations de comptes courants d’associés, incorporations de réserves, de reports à nouveau ou de provisions devenues

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES Conseil Régional Paris Ile de France RAPPORT SEMESTRIEL N° 4 8 avril 2005 Augmentation de capital par compensation avec un compte courant Etude d’une situation pratique de Commissariat aux comptes Stagiaire : Julie LAMARRE 140000862801 Contrôleur de stage : Mme BASTIANELLI Maître de stage: Stéphane RICHARDET Signature : SOMMAIRE INTRODUCTION 3 1. Présentation 4 2. Déroulement de la mission 6 A. Contexte de notre intervention

morale. Vrai : B - l’associé a une responsabilité solidaire. Vrai : C - l’associé a une responsabilité limitée au montant de ses apports. Faux : D - le nombre des associés est illimité. Vrai : E - un associé unique peut constituer une SARL. Le capital social d’une SARL Vrai : A - a un montant minimal légal de 10 000 DH. Faux : B - est divisé en parts sociales qui ont une valeur nominale minimale légale de 100 DH. Vrai : C - peut être souscrit et libéré intégralement et immédiatement. Faux :

Ainsi, la comptabilité des sociétés a pour objet la comptabilisation de ces opérations spécifiques aux sociétés (par opposition aux opérations courantes ou aux opérations d’inventaires qui concernent toutes les formes d’entreprise, y compris les exploitations individuelles) : - apports des associés lors de la constitution ou lors d’une augmentation de capital, - partage des pertes et des bénéfices, - financement par emprunt obligataire, - fusion entre plusieurs sociétés. Ce cours de comptabilité