Incoterms Correction

service export est dans l’obligation de : • connaître les accords internationaux en matière de : - zones de libre échange ; - unions douanières ; - unions économiques ; • Connaître l’environnement légal et les usages, commerciaux: - accord IATA, INCOTERM, CREDOC ; - contrats de vente internationaux, législations douanières… • connaître les institutions nationales et internationales : - nationales : chambre de commerce, CEPICI, APEXI, missions économiques… - internationales : ONU, CNUCED, FMI, BM

dispositions de la loi type mais est plus précise.  Loi type sur la signature électronique : Date de 2001 mais a eu très peu d’influence en droit européen. On avait déjà une directive de 1999 sur les écrits électronique. 8 Chapitre 3 : Les INCOTERMS Ils sont considérés comme des instruments issus de la pratique. Ce sont des contrats types mis en œuvre par les professionnels eux-mêmes. Ils s’inscrivent dans la lignée de la convention de Vienne. = International commercial terms. Ils ont été

de commercialisation + frais financiers + frais de couverture des risques + frais d’élaboration des documents en fonction des incoterms + frais de pénétration sur le marché, en fonction des incoterms. Il faut noter que la connaissance du coût de revient export exige une démarche rigoureuse et une parfaite maîtrise des incoterms. i. La connaissance des incoterms Les incoterms sont des éléments essentiels du contrat de vente, ils servent à harmoniser le vocabulaire entre les parties contractantes. Il

contrats de vente. L’existence de ce risque spécifique est également une des causes des ventes en chaîne, dites « back-to-back », dans lesquelles l’opérateur se contente de jouer un rôle d’intermédiaire dans le processus d’achat/vente fondé sur le même Incoterm : achat FOB/vente FOB, par exemple. C’est un bon moyen d’encaisser une commission sans prendre aucun risque de transport.   La société pétrolière ne prendra un risque maritime que dans l’hypothèse d’un achat FOB suivi d’une vente CAF, C&F ou

relier le plus souvent deux continents. Ainsi la plupart des transports maritimes s’inscrivent dans le cadre de relations commerciales entre deux nations et, par conséquent, nécessitent une bonne maîtrise des termes de ventes internationaux (INCOTERMS). Les inconvénients : - Délais importants. - Certaines lignes ne transportent pas de conteneurs. - Assurances et emballages plus onéreux. OFPPT/DRIF 28 Résumé de théorie et guide de travaux pratiques Module 2 : Transport et Logistique

Issoufou 40 ISCAE Analyse des risques cas des cycles achats et ventes d’une usine de textile La société alpha étant principalement exportatrice les marchandises expédiées sont donc soumises aux International Commercial Terms (INCOTERM). En effet les INCOTERM définissent les droits et les devoirs du vendeur et de l'acheteur notamment en matière de: -livraison et documents de transport (ou messages électroniques correspondants) -répartitions des frais -transfert des risques De ce fait il serait

charge du coût de transport, étant entendu que celui qui paie est aussi, le plus souvent, celui qui décide. Les enjeux de l’exercice de la maîtrise du transport sont sous-jacents aux formes normalisées du commerce international, les Incoterms. Incoterms Les Incoterms (pour International commercial terms, termes du commerce international) constituent des définitions précises des modalités du commerce international et sont couramment utilisés dans les contrats internationaux. Ils sont établis et diffusés

circulation of money - the number of times a unit of money form part of someone's income during a given period (GNP divided by the money supply). (Fr: vitesse de la circulation de la monnaie) incoterms - internationally accepted terms concerning transport and insurance costs used in international trade contracts. (Fr: incotermes) Incorporated - a word added to the name of a US company, signifying that it is a corporation with limited liability. (Fr: SARL, SA) increment - an increase, e.g. an annual rise in

présente des documents en parfaite conformité avec les exigences de l'acheteur, et dans les délais convenus. Le principe est : au moment de l'expédition, le vendeur est crédité du montant de la valeur des marchandises. (voir contrat de vente et incoterm) au moment où le vendeur est payé, l'acheteur sait que ses marchandises sont réellement expédiées. Cette opération ne peut être réalisée que par l'intermédiaire de banques (celle du vendeur et celle de l'acheteur). 3.1 Les parties en présence :

exportation Françoise BOURMALO UE : AOPIU02 Professeur agrégé Découvrir les principales problématiques liées à l’activité internationale Plan • • • • • La démarche export Les études de marché La prospection La logistique internationale : incotermes, transport des marchandises, douanes Le paiement des opérations internationales Bibliographie de référence : • • • • • • Exporter, édition Foucher Legrand Martini, Marketing international, édition Dunod Legrand Martini, Management des opérations