Incoterms

NAVERAL Question 1 Nous utilisons actuellement 3 incoterms : o FOB Yan tian, Shenzhen, Hong Kong, Pusan, Singapour, Madras ou Vishakhapatnam pour les marchandises en provenance d’Asie par voie maritime o EXW Bratislava pour les marchandises qui seront livrées directement à notre entrepôt o FOB aéroport de Séoul pour les produits de haute valeur approvisionnés en urgence de la Corée du Sud par avion Ces incoterms peuvent être améliorés. o L’utilisation de l’incoterm

d’une alliance technologique ou industrielle. Elle peut être contractuelle voire institutionnelle (création d’une nouvelle entité). Une entreprise associant un exportateur et un entrepreneur local. 5. En incoterms, lorsque les coûts d’expédition sont à la charge du client, de quel incoterm parle-t-on ? EXW- Ex works – Départ usine 6. Quels sont les paiements internationaux les plus fiables ? La lettre de crédit est un engagement de paiement généralement irrévocable souscrit par le banquier

existent entre un contrat de vente et un contrat de transport ? ⇨ Le contrat de vente : contrat bilatéral à titre onéreux conclu /e/ acheteur et vendeur, ayant pour objet livraison et le paiement d’1 Mdise. Il a une liberté quasi totale (px, incoterms,...). ⇨ Le contrat de transport : contrat bilatéral à titre onéreux conclu /e/ expéditeur et transporteur, ayant pour objet le déplacement d’1 Mdise entre 2pts, soumis à des lois impératives. ⇨ Rapports : - Les parties sont diff

envoyer soit par voie maritime, terrestre, aérien…etc. dans ce cas le transport sera par voie maritime non « partiel ni transbordable ». La compagnie maritime sera choisit également par les deux partie lors de la rédaction du contrat. 5. Les incoterms : « International Commercial Terms ». Se son des termes qui déterminent le quel des deux partie prendra en charge le transport et l’assurance de la marchandise. Dans se cas ils choisissent l’incoterms « CFR » (cout et fret, port de destination

INCOTERMS 2010 Validité : 01/01/2011 Mentionner les règles incoterms 2010 dans les contrats de vente. Choisir l’incoterms approprié. Préciser les impositions particulières (ex : acheminement des mses). L’interprétation du contrat peut être influencée par des usages particuliers. Toujours spécifier le lieu/port avec toutes les précisions possibles. Les incoterms ne donnent pas un contrat de vente complet. Tous modes de transport: - EXW - FCA - CPT - CIP DAT (deliver at terminal – rendu au terminal)

après la date notification du crédoc. Normalement ce devrait être 31 mai + 1 + 15 = 16 juin | 10 juin | Le délai de fabrication imposé par l’importateur dans l’accréditif est trop restrictif par rapport au délai sur lequel Prothesis s’est engagé | Incoterm | CPT Abu Dhabi | CPT Abu Dhabi | Aucune | Lieu de chargement en France | Le Havre | Tout port français | Aucune. La mention de l’accréditif est plus large que celle de la proforma ce qui protège Prothésis. | Emballage et empotage | Caisses

Les INCOTERMS I. La présentation des incoterms A l’origine, pour éviter les problèmes dus à une connaissance imprécise des pratiques commerciales, la Chambre de Commerce International (CCI) a publié, pour la première fois en 1936, une série de règles internationales interprétant les termes commerciaux. Les dites règles ont été connues sous le nom d’INCOTERMS 1936. La Chambre de Commerce Internationale est une association qui siège à Paris et dont la mission est de favoriser et de sécuriser

déclaration de paiement en cash par STAMEX, la déclaration (inventaire) de contenu, une photocopie du passeport, la déclaration d’assurance, la LTA et le Carnet ATA. Processus export L’Annexe 3 Processus export d’instruments de musique en aérien (Incoterms CIF), depuis France à Santiago (Chili), avec escale Mexico illustre cette exportation. IV. Procédures d'import au sein de la société STAMEX Cette importation (ExW entrepôts NILodor) concerne l’envoi d’assainisseurs d’air depuis Bolivar (États-Unis)

(article 67).En cas de vente de marchandises en cours de transport ce transfert à lieu au moment de la conclusion du contrat. 2. Application des INCOTERMS Il appartient aux parties de préciser un autre moment pour transférer les risques en utilisant par exemple les clauses définies dans les INCOTERMS. Préparer un contrat de vente international La mise en oeuvre d'une exportation ou importation exige le consentement des deux parties (acheteur et vendeur)

Incoterms (International Commercial Terms) Les Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de Commerce Internationale ]à Paris. Les Incoterms s'expriment par une abréviation anglophone en trois lettres. Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux, notamment en regard du chargement