Indépendance professionnelle

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL / BREVET DES METIERS D’ART SUJET SESSION 2015 DUREE : 2 H COEFFICIENT : 2,5 ÉPREUVE : HISTOIRE – GÉOGRAPHIE – ÉDUCATION CIVIQUE ÉPREUVE DU MERCREDI 17 JUIN 2015 Le candidat traite obligatoirement les trois parties : géographie, éducation civique et histoire. Pour les première et troisième parties, le candidat a le choix entre deux sujets. Le sujet 1 de la première partie comporte une annexe à compléter et à remettre avec la copie. Pages Première partie 2/9 GÉOGRAPHIE

projet professionnel Sommaire + fiche de suivi I) Fiche de présentation de l’épreuve......………………..…… (Pages 2 et 3) Présentation de l’épreuve PAGES Réalisé le En cours de réalisation signatures Contexte de l’épreuve 2 Forme du dossier 2 Barème 3 II) Modèle de dossier « projet professionnel……………… (Page 4 à 13) Présentation de l’épreuve PAGES Réalisé le En cours de réalisation signatures Page de garde 4 Présentation du candidat 5 Fiche métier 6 et 7 Choix professionnel N°1 : insertion

par les étudiants. Après, l’obtention d’un master de droit, il faut s’inscrire à un Institut d’études judiciaires (IEJ), afin de préparer en un an l’examen très sélectif d’entrée à l’école d’avocat dans un centre régional de formation professionnelle d’avocats (C.R.F.P.A). On peut en trouver un dans de nombreuses grandes villes telles que Paris, Lyon, Toulouse ou Nice. De plus, il en a même un dans le Faculté de droit de Toulon, dont l’inscription coûte environ 350 euros. L’examen d’entrée

multitude de mouvements sociaux contestataires se sont renforcés et imposés sur la scène publique. 3 PartieI : Généralités sur le syndicalisme 4 I-Définition: Un syndicat est une association de personnes qui a pour but de défendre les intérêts professionnels et économiques de ses membres (employés, ouvriers, cadres, patrons, professions libérales). Le syndicat cherche à faire aboutir des revendications en matière de salaires, de conditions de travail, de prestations  sociales... Dans les pays capitalistes

aussi les éventuels dommages subis par les employés (quatrième alinéa) qui agiraient dans le cadre de leurs missions : « L'assurance des professionnels de santé, des établissements, services et organismes mentionnés au premier alinéa couvre leurs salariés agissant dans la limite de la mission qui leur est impartie, même si ceux-ci disposent d'une indépendance dans l'exercice de l'art médical ». Le recours à une assurance de responsabilité civile ou administrative est donc obligatoire, sauf

A qui s’adresse le Code ? 10 3. Positionnement du Code 12 4. Gouvernance du Code 16 5. Les engagements du Groupe CDG 18 5.1 Equité 19 5.2 Honnêteté, Intégrité et impartialité 20 5.3 Légalité et Déontologie professionnelle 21 5.4 Conflits d’intérêts 22 5.5 Respect de l’environnement 22 6. Devoirs et obligations des collaborateurs 24 6.1 Equité 25 6.2 Respect d’autrui 25 6.3 Esprit d’équipe et Professionnalisme 26 4 6

Le C.H.S.C.T (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) veille à la santé et à la sécurité des salariés ainsi qu’à la prévention des risques. Les syndicats Définition Selon l’article 411-1 du Code du Travail, les syndicats professionnels ont pour objet l’étude et la défense des droits et des intérêts matériels et moraux, tant individuels que collectifs de leurs membres. Le droit syndical est également reconnu dans la constitution de 1958. Les syndicats en France Sont considérés

juridique. Tout d’abord, affirmation d’un « droit des salariés » à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que de leurs garanties sociales » (art. L2221-1 CT). La négociation collective a connu une vitalité croissante aussi bien au niveau des branches professionnelles qu’au niveau national interprofessionnel, ou plus encore au niveau le plus décentralisé, celui des entreprises. Négociation entre des employeurs ou des

INTRODUCTION 1 PREMIERE PARTIE PROBLEMATIQUE DE LA QUALITE DANS LE CONTEXTE PROFESSIONNEL DE L’EXPERTISE COMPTABLE AU MAROC CHAPITRE I- L’EVOLUTION DU CONCEPT QUALITE DANS LA VIE ECONOMIQUE : POSITION DE LA PROFESSION D’EXPERT COMPTABLE 8 1.1. ORIGINE DU CONCEPT QUALITE 9 1.2. ETAPES DE LA QUALITE 11 1.2.1. CONTROLE DE QUALITE 11 1.2.2. ASSURANCE QUALITE 12 1.2.3. MANAGEMENT DE LA QUALITE 12 1.2.4. QUALITE TOTALE 13 1.3. LA QUALITE DANS LES SERVICES 13 1.4. LA CERTIFICATION DE

d’Etat • Sur le revenu (IR ou IRPP) • Sur les sociétés • Taxes sur les revenus • Sont perçus au profit de l’Etat, sont affectés directement à son budget L’impôt local • Taxe d’habitation • Taxe foncière (propriétaire au 01/01) • Taxe professionnelle (salariés) • Taxe pour les frais de la chambre des métiers • Taxe pour les frais de la CCI • Taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères Alimente le budget des régions, des départements, des communes II Les impôts indirects • TVA : Taxe