Indépendance professionnelle

Ordre des Experts Comptable de Tunisie Troisième rapport de stage sur le thème : Indépendance de l’auditeur : objectifs entre menaces & objectifs Elaboré par : Yacine KALLEL Maître de stage: Ahmed BELAÏFA Contrôleur de stage : Salah MEZIOU Sommaire Introduction ......................................................................................................................... 4 I. 1. 2. II. 1. 2. 3. Définition et importance de l’indépendance des auditeurs .......................

les exigences légales et réglementaires et d’assurer au mieux la prévention des risques et la bonne exécution de sa mission. L’article 15 du code de déontologie stipule en effet : Organisation interne de la structure d’exercice professionnel Les modalités d’organisation et de fonctionnement des structures d’exercice du commissariat aux comptes, qu’elles soient en nom propre ou sous forme de société, doivent permettre au commissaire aux comptes d’être en conformité avec les

homogènes selon les milieux sociaux. Autre que les normes, l’aspect financier se rajoute aussi comme facteurs limitant cette independance. ASPECT FINANCIER : L'indépendance est précoce au Danemark et plutôt aisée au contraire des jeunes français. Les danois disposent de 2 ressources financières : l'emploi et l’État. L’État a mis en place un système qui garantit indépendance des jeunes étudiants. Politique diffusé dans tous les pays nordiques. Par ex, en 2004, 916 euros/personne. Cette aide est subsidiaire

qu’un code de déontologie ? Le terme déontologie provient du grec, et signifie la science de ce qu’il faut faire. C’est un document qui régit le bon exercice d’une profession, en définissant notamment les droits et devoirs à respecter entre les professionnels, ainsi qu’envers leurs clients. Le code de déontologie est donc un code éthique. La déontologie des experts-comptables fut modifié par décret le 27 septembre 2007 signé par Monsieur FILLON, alors premier ministre. Pourquoi un code de déontologie

salariés dans des établissements privés de santé tels que des cliniques. C’est principalement dans ce cadre que le praticien peut être pris dans un contentieux en responsabilité médicale. Jouissant d’une indépendance dans l’exercice de son art, on peut se demander comment s’articule cette indépendance avec le lien de subordination conférée par le contrat médical. Et du même coup, on peut se demander quelle responsabilité découle de ce salariat. Quelle est la responsabilité du fait du médecin salarié 

28 : L’ordre des experts comptables est placé sous la tutelle du ministère de l’économie, des finances et du budget. Ils sont chargés de gérer et animer le plus grand réseau français de professionnels libéraux au service de l’entreprise. Leur mission est de représenter, défendre, valoriser les professionnels et de les accompagner dans leur développement tout en étant garant de l’éthique de leur profession par rapport aux pouvoirs publics ainsi que du monde économique. Question 2p. 28 : Les

Le dossier projet professionnel Rappel du mode d’évaluation de l’économie - gestion au baccalauréat professionnel L'évaluation de l’économie gestion se décompose en deux situations : - Première situation d'évaluation : résultats d'évaluations significatives (CCF) (sur 12 points) - Deuxième situation d'évaluation : présentation du projet professionnel du candidat et entretien (sur 8 points) La conformité du dossier : Il doit être : ➢ personnel

DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE 25/09/2006 14:55 Page 1 Déontologie du commissaire aux comptes Aide à la réflexion Code de déontologie : G L’indépendance des commissaires aux comptes G Les outils méthodologiques Guide pratique Septembre 2006 IFEC - Institut Français des Experts-comptables et des Commissaires aux comptes 139 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris - Tél. : 01 42 56 49 67 - Fax : 01 42 25 52 61 - Mail : ifec@ifec.fr - Site : www.ifec.fr DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE

sujet du droit du travail, qui fixe son statut et aussi auteur de ce droit dans la mesure où il participe à son élaboration. C’est la loi du 21 mars 1884 qui a reconnu la légalité des groupements permanents destinés à la défense des intérêts professionnels. Cette réforme, venant après la reconnaissance de 1864 de la légalité de la coalition et de la grève, a transformé beaucoup de choses dans le monde du travail. En effet, groupés, les salariés ont pu mieux se défendre et faire aboutir leurs revendications

1. Politique • Le Maroc fut établi en tant que Monarchie Constitutionnelle après l’obtention de son indépendance vis-à-vis de la France. • Le Roi du Marocest le chef d’état et le commandant en chef des armées. Il nomme le Premier Ministre et les membres du gouvernement. • La structure politique du Maroc est un système pluri-partis, incluant entreautres le parti modéré Istiqlal, le Mouvement Populaire conservateur, le Rassemblement National des Indépendants et l’Union Constitutionnelle. • Le