Indication géographique protégée

complexe ». Il est consacré à « une réflexion sur les enjeux de la représentation cartographique », tout en permettant de comprendre les grands enjeux géographiques du monde contemporain qui seront en partie développés dans les autres chapitres du programme de géographie. Il s’articule autour de quatre grilles de lecture des réalités géographiques : géopolitique, géoéconomique, géoculturelle, géoenvironnementale. Chaque grille se décompose en deux doubles pages. La première double page est une entrée

susceptibles de s'opposer à l'adoption d'un nom comme marque. Il s'agit notamment des droits d'auteurs, des droits de la personnalité d'un tiers, du droit au nom, à la renommée d'une collectivité territoriale, voire d'un nom géographique constituant une indication géographique protégée (IGP) ou une appellation d'origine, d'un nom de domaine internet ou d'association. Page 4 sur 13 3. QUELLE EST LA PRESTATION DE L’INPI ? L’INPI propose des outils pour permettre au déposant de vérifier que la marque

de janvier à octobre 2010. Au cours de la campagne 2010/2011, les prix des vins dépasseraient ceux de la dernière campagne. Les prix des vins rouges et rosés à indication géographique protégée (IGP) et sans IG augmentent fortement en début de campagne par rapport à 2009, contrairement aux vins blancs. Quant aux vins d’appellation protégée (AOP), leurs prix se sont stabilisés en 2009/2010 et pourraient aussi progresser au cours de la nouvelle campagne. La récolte totale de vins français – des AOP

que Mr Mauron qui a été mon responsable d’apprentissage sans oublier le personnel de l’entreprise pour sa disponibilité. PLAN Introduction 1 Présentation de l’entreprise et du contexte 11 Présentation de la structure 111 Situation géographique 112 Historique et principales étapes du développement 113 Activités 114 Plan et hygiène de l’entreprise 12 Présentation des ressources humaines 121 Organigramme 122 Fonctionnement 2 mon projet professionnel 21 Présentation

Si, le 17 décembre 2010, le Parlement français abroge une loi interdisant aux producteurs français d'utiliser la dénomination « absinthe », en réaction à une demande d'IGP au profit des seuls producteurs du Val-de-Travers[20], cette indication géographique protégée suisse est confirmée par l'Office fédéral de l'agriculture le 16 août 2012 pour l'« absinthe », la « Fée verte » et « La Bleue », malgré de nombreuses oppositions[21], venant en particulier de la fédération française des spiritueux (FFS)

Grand'Mère, existe depuis plus de 40 ans. Les pâtes qu'elle propose sont de très bonne qualité. C'est pourquoi, elles sont utilisées dans le monde de la gastronomie. Sa recette traditionnelle est également reconnue par le label IGP (Indication Géographique protégée) et ses produits sont certifiés par l’International Food Standard. En 2009, vous avez fait le choix de segmenter votre offre en trois gammes de produits : les spécialités, les classiques et les minis. La marque Grand’Mère, qui est diffusée

TECHNIQUE ETUDE FINANCIERE PLAN DE FINANCEMENT CHOISIR UN STATUT JURIDIQUE LES FORMALITES DE CREATION INSTALLER L’ENTREPRISE DEMARRER L’ ACTIVITE 6 LA PROTECTION DE L'IDÉE      L'idée en soi ne peut être protégée. Seule peut être protégée la forme selon laquelle elle s'exprime : invention, marque, création littéraire ou artistique.. D'une manière générale, on appelle propriété intellectuelle, les droits qui protègent les créations " issues de l'activité de l'esprit

-difficultés dans la connaissance de son existence ou de son accès, -portée stratégique importante, -etc. * L'information noire -illicitement accessible (espionnage), -confidentielle et diffusion très restreinte, -hautement sécurisée, protégée par le secret, -portée stratégique très importante, Figure 6 : Sources de l'information L'information noire, difficile à obtenir (ex : privée. confidentielle, etc.), qui peut relever de l'espionnage industriel L'information grise masquée

offre un service sous l’enseigne, le nom commercial voire la marque du franchiseur, et en se conformant aux directives de ce dernier ». * Les contrats de franchise de production, « en vertu desquels le franchisé fabrique, lui-même, selon les indications du franchiseur, des produits qu’il vend sous la marque de ce dernier ». * Les contrats de franchise de distribution, « en vertu desquels le franchisé se borne à vendre certains produits dans un magasin qui porte l’enseigne du franchiseur ».

mais seulement à celles qui se trouvent en situation de faiblesse. La question était de distinguer les performances bénéfique d’une présomption de faiblesse de celles qui ne peuvent bénéficier d’une telle présomption et ne méritent donc pas d’être protégées par les règles protectrices du droit de la consommation. Doctrine de jurisprudencedeux définitions du consommateur. -personne qui contracte pour ses besoins personnels ou ceux de sa famille. - personne qui contracte pour ses besoins personnels