Indication géographique protégée

sa production et sa vente a une autre personne Abusus , je le vend ou le cède Le PI  est composé : Forme de brevet, des invention dites techniques , dessin et de modèle, les certificat d'obtention végétale, le droit d'auteur IGP INDICATION géographique protéger, aoc... La notion de propriété industrielle c'est tous qui en rapport avec l'application industrielle Tous ne pas être protéger par une propriété intellectuelle,pour être protéger il faut remplir des critères bien spécifique

INTRODUCTION DES SYSTEMES D’INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES (SIG) AU PROJET DE CONTROLE DE CRISE DES CULTURES EN UTILISANT DIVA GIS PAR CHRISTOPHE LEGG IITA IBADAN Mars 2007 1. Introduction On envisage utiliser ce manuel pour les cours d’initiation aux SIG organisés par le Projet de Contrôle de Crise des Cultures (P3C) dans la région des «Grands Lacs » d'Afrique de l'est en 2007. De même, les stagiaires pourraient le retenir comme une référence sur les techniques importantes des SIG enseignées

domaines et la responsabilité limitée des fournisseurs de services sur Internet. La mise en place d’un tel système permettra de régler les litiges pouvant survenir. Enfin, le registre national unique des indications géographiques répertoriera les appellations d’origine et les indications géographiques protégées aux fins d’éviter d’éventuels conflits avec les marques. Médicaments génériques Les dispositions de l’accord en la matière découlent essentiellement des engagements pris par le Maroc à l’OMC dans

renseignement, Devoir de mise en garde, Devoir de conseil. L’obligation de conseil Le vendeur ne doit pas uniquement conseiller son client mais doit aussi l’informer des éventuels limites ou contre-indications du produit. Il ne doit pas occulter les informations qui pourraient avoir une influence sur la décision de son client (pour la vente d’une voiture d’occasion réparée à la suite d’un accident par exemple). Le professionnel ayant failli à son

* Quelles sont les forces et les faiblesses des produits et des services commercialisés par l’entreprise ? Forces : Les foies gras Comtesse du Barry proviennent tous du sud-ouest de la France, ils bénéficient tous de L’IGP (Indication Géographique protégée). Les éleveurs de canard et d’oie avec lesquels travaille Comtesse du Barry doivent suivre un cahier des charges très sévère. Les canards et les oies doivent être nourrit (gavés) dès qu’ils ont atteint l’âge adulte (3 mois pour le canard

management international  La PI n’est pas un concept homogène  Multiforme : brevets d’invention, dessins et modèles industriels, marques de fabriques, de commerce et de service, noms commerciaux, enseignes, appellations d’origines, indications de provenance protégées, concurrence déloyale, savoir faire (know how)…. Différents selon les pays, les secteurs d’activité, la taille des entreprises La PI, source d’information et élément de négociation  La PI est à la fois un système de veille et une

activités Diction correcte Conditions de réalisation favorable (atmosphère calme, enfants regroupés…) Formulation claire et adaptée des consignes et des règles de jeu Pertinence de la démonstration (opportunité, maîtrise) Indication du degré et du mode de participation de l’adulte Indication des moyens mis en œuvre pour obtenir l’adhésion de l’enfant ou pour solliciter sa participation au sein d’un groupe Respect de la créativité de l’enfant Exactitude et rythme du texte Aide pertinente à la coordination

de la propriété industrielle a pour objet les brevets d'invention, les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, les dessins et modèles industriels, les marques de fabrique, de commerce ou de service, le nom commercial, les indications de provenance et les appellations d'origine ainsi que la répression de la concurrence déloyale. Article 2 : La propriété industrielle s'entend dans l'acception la plus large et s'applique non seulement à l'industrie, au commerce proprement dits

contrôlée AOC, en intégrant à la fois une indication de provenance et des « caractéristiques particulières héritées de facteurs naturels et humains ». Le gouvernement crée l’Institut national des appellations d’origine (INAO), chargé de la reconnaissance des AOC et de leur réglementation. L’Union européenne adopte en 1992 un règlement sur la protection des noms géographiques et institue les appellations d’origine protégée (AOP), les indications géographiques protégées (IGP) et les spécialités traditionnelle

contrôlée AOC, en intégrant à la fois une indication de provenance et des « caractéristiques particulières héritées de facteurs naturels et humains ». Le gouvernement crée l’Institut national des appellations d’origine (INAO), chargé de la reconnaissance des AOC et de leur réglementation. L’Union européenne adopte en 1992 un règlement sur la protection des noms géographiques et institue les appellations d’origine protégée (AOP), les indications géographiques protégées (IGP) et les spécialités traditionnelle