Indication géographique protégée

pour les spécialités. Les consommateurs, qui sont de plus en plus exigeants, recherchent de plus en plus des foies gras fabriqués selon la tradition artisanale avec des matières premières garanties par un signe officiel de qualité : Indication Géographique Protégée (IGP), Label Rouge (Atteste que ces denrées et produits possèdent des caractéristiques spécifiques établissant un niveau de qualité supérieur) ou encore des foies gras primés (c’est-à-dire les meilleurs). L’objectif poursuivi pendant

ses instalations au Roi du Portugal, Don Emmanuel, qui les fortifia et les utilisa pour le commerce et la pêche. En 1517, Al Kaïm Li Amri Allah Essaâddi, ayant pris le pouvoir, créa Agadir-Ighir, signifiant la Kasbah, Taroudant, grâce à sa position géographique, fut prédestinée pour jouer le rôle de grand carrefour historique à l’échelle macrorégionale. Son nom viendrait de « tar-dant » signifiant pérennité en berbère. C’est l’une des plus anciennes villes du Maroc. Convoitée tour à tour par les Almoravides

sigles, chiffres, lettres… On peut protéger au nom du droit des marques les dénominations, un slogan droit d’auteur ou droit des marques. La marque est protégée pour 10 ans et renouvelable à l’infini. Droit d’auteur = 10 ans. Brevet = 20 ans non renouvelable La marque ne doit pas porter atteinte à une appellation d’origine contrôlée. Le nom géographique ne doit pas porter atteinte à l’image ou à la notoriété d’une collectivité. Appréciation du juge au cas par cas. Les signes sonores seront acceptés

producteurs et des oléifacteurs. 2. Intervention gouvernementale concernant la capacité de production des graines oléagineuses et de leurs huiles - Aucun. 3. Appellations d’origine, Indications géographiques et autres a. Organismes concédant et protégeant les Appellations d’origine et les Indications géographiques - Textes réglementaires en cours d’élaboration. - Étude de délimitation des zones d’A.O.C. en cours d’élaboration. b. Appellations d’origine contrôlée concédées au niveau national pour

anticoncurrentielles. La commission est une autorité de concurrence. Elle apprécie le seuil de sensibilité selon sa propre méthode d’analyse (=> Le juge n’apprécie pas). Elle n'a pas de force contraignante, ne lie pas le juge. Il s'agit d'une indication, d'un guide d'interprétation mais le juge n’est pas obligé de la suivre. Point n°7 : Les accords d’importance mineure auxquelles on n’applique pas la restriction : la commission raisonne en parts de marché. Plus les parts de marché sont importantes

avec le logo "Atout Qualité" ou "Critères Qualité Certifié" (CQC) : garantit les caractéristiques du produit ou des règles de fabrication particulières et strictement contrôlées. - IGP ou Indication Géographique Protégée : la dénomination de vente est réservée au produit fabriqué dans la zone concernée, protégée au niveau communautaire et passant par le respect d'un cahier des charges précis (certification ou label). - La dénomination "Montagne" : elle s'applique à un saucisson sec, dont toutes les

d’argane comme indication géographique ; • le développement humain qui traite des améliorations enregistrées par les femmes aux niveaux individuels, de leurs familles, de leurs coopératives et de la communauté communale auxquelles elles appartiennent. Cette présentation serait incomplète sans la mention de l’effort déployé pour la formation qui ouvre les perspectives de la relève par la jeune génération. I. Présentation de l’arganeraie I.1. L’arganier Sa situation géographique, son climat, ses

‘First entreprise’, en collaboration avec la FUSAGx, a été mis en place en vue de rechercher des indicateurs de l’altération des olives et de mettre au point une méthode chromatographique pour objectiver la présence du défaut. 1 IGP : Indication Géographique Protégée page 5/8 asbl PTAA asbl - Newsletter n°15 - L’analyse sensorielle en entreprise Compte rendu rédigé par Bérengère Motquin – guideur au PTAA asbl – Tél/fax : + 32 81 61 41 79 www.ptaa.be Pour répondre à ce problème, l’entreprise

exclusivement compétent pour toute contestation quant à un droit et modèle communautaire. On précisera à titre d’exhaustivité qu’il existe également d’autres connaissances techniques (secrets de fabrique, obtentions végétales.) ainsi que des indications géographiques qui peuvent bénéficier d’une protection similaire. Dans le contexte d'une économie globalisée mais encore d'une libre circulation des biens à l'échelle européenne, la protection de la propriété intellectuelle s'avère d'autant plus complexe

car on ne saurait déduire une faute de l'exercice normal de ce qui, en l'absence de contrefaçon, devient une liberté offerte à tous: de même que les idées sont de libres parcours, on peut jouir librement des utilités non réservées d'une création protégée. Raisonner autrement serait reconstituer un monopole là où le législateur a voulu l'éviter. C'est le sens de la jurisprudence qui affirme que: "L'action en concurrence déloyale n'est pas un succédané de l'action en contrefaçon et exige la preuve