Indication géographique protégée

responsabilité limitée des fournisseurs de services sur Internet. La mise en place d’un tel système permettra de régler les litiges pouvant survenir. Enfin, le registre national unique des indications géographiques répertoriera les appellations d’origine et les indications géographiques protégées aux fins d’éviter d’éventuels conflits avec les marques. Médicaments génériques Les dispositions de l’accord en la matière découlent essentiellement des engagements pris par le Maroc à l’OMC

.......................................................... 219 Des infractions en matière de propriété industrielle [Abrogés] ..................................................................................................... 233 Des fausses indications de provenance et de crédit et réputation industriels .................................................................................................. 244 De la protection temporaire.............................................................

principal qui énonce les obligations et disciplines générales, les annexes contenant les règles applicables aux différents secteurs et les engagements spécifiques contractés par les différents pays en vue d’assurer l’accès à leur marché, y compris des indications relatives aux cas dans lesquels les pays renoncent provisoirement à l’application du principe de la non-discrimination que constitue la clause de la “nation la plus favorisée”. Obligations et disciplines générales Tous les services sont visés. L’AGCS

XVIIe et XIXe siècles 5.3 Au XXe siècle 6 Économie 6.1 Production 6.2 Systèmes d’élevage 6.2.1 Porc de plein air 6.2.2 Élevage intensif 6.2.2.1 Alimentation 6.3 Abattage et transformation 6.4 Exportations 6.5 Importations 6.6 Indications géographiques protégées 7 Symbolique 7.1 Civilisations antiques 7.2 Judaïsme 7.3 Christianisme 7.4 Islam 7.5 Monde asiatique 7.5.1 Hindouisme 7.6 Égypte antique 7.7 Monde océanien 7.8 Animal proche de l'homme 7.9 Art et culture 7.10 Expressions

Table des matières ---------Partie économie et gestion--------- Remerciements..........................................................................................3 I : Introduction ………………………..…………………...………..………….4 : Situation géographique…………………………………………….5 II : L’entreprise Micro Plus……….……….………...…………………..…….6 1- Raison sociale, statue juridique et actionnariat…. ………….6 2- Activités……………….………………………….…………...….6 3- Marché et chiffre d’affaire…………………………….………..7-8 a) Chiffre

atlantique. Le littoral représente les trois quarts des limicoles dénombrés en métropole chaque année. La France a une place importante en accueillant plus de 10 % des populations européennes de nombreuses espèces. Ces dernières bénéficient d’aires protégées assez importantes et la population de la majorité des limicoles augmente en métropole d’après les études de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Contexte La France a une position centrale sur l’axe de migration estAtlantique entre la

par l'UICN (l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature en France.), la population d'Atlantique Nord est immédiatement protégée en étant inscrite dans l'annexe I de la CITES à la signature de la convention de Washington (CITES) de 1975. La population du pacifique est inscrite en annexe II mais passe en annexe I dès 1977. Dès lors, elle est légalement protégée et par conséquent tout sous-produit obtenu à partir de cette tortue est interdit à la vente. Cependant le commerce massif continu

Numéro 13/2007 Let tre européenne d ’information La biodiversité marine Aires protégées marines: gérer la mer pour notre avenir Voir page 3 Questions marines et maritimes à l’UE Voir page 6 Repeupler nos mers Voir page 9 Les effets de la biodiversité marine sur le fonctionnement des écosystèmes Voir page 13 Editorial Table des matières Editorial Aires protégées marines Gérer la mer pour notre avenir Questions marines et maritimes à l’UE La Commission d’Helsinki Un modèle

Marques : marques collectives Article 8 : Noms commerciaux Article 9 : Marques, noms commerciaux : saisie à l’importation, etc., des produits portant illicitement une marque ou un nom commercial Article 10 : Indications fausses : saisie à l’importation, etc., des produits portant des indications fausses concernant la provenance des produits ou l’identité du producteur, etc. Article 10bis: Concurrence déloyale Article 1 : Article 2 : Article 3 : * Cette table des matières est ajoutée afin de faciliter

l’entreprise Identification de l’entreprise : Air’n Graffic. 1 lotissement du furet 38530 Barraux. Tél. : 04.76.97.39.41 On peut y accéder par Pontcharra ou Chapareillan en voiture, bus, vélo… [pic] Très facile d’accès, situation géographique reposant, hors d’une grande agglomération mais proche de Grenoble et Chambéry. Ci-dessous le logo de l’entreprise : [pic] Rémy Noël voulait utiliser ces initiales mais c’était basic il a trouvé un mot pour remplacer le qui a la