Individualisation Des Droits Sociaux

L'histoire du droit du travail débute avec la Révolution française. Elle est liée à l'évolution du mouvement syndical ouvrier. 1789-1895 : AVANT LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL Révolution française : fondements juridiques du capitalisme La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour assurer son développement et sa suprématie. La Révolution crée alors les bases juridiques du capitalisme

Mardi 16 Septembre 2014 La Constitution : La constitution est le droit de tous les droits. Normes juridiques fondamentales, normes la plus élevée du système juridique (d’un état) Ex : l’UE n’a pas de constitutions au sens propre du terme. Organisation/Association d’Etat défini par des traités (équivalent d’une constitution) Une constitution est la clé de voûte des institutions. Tout état est représenté par un ordre juridique, un agencement de normes dont la plus élevée est la constitution

un ou d’élaborer de nouvelles règles de négociations entre partenaires sociaux, le modèle français semble bien spécifique de ses voisins européens, allemands, anglais ou scandinaves notamment. Né de la nécessaire intervention d’un Etat devenu « providence » à la fin de la deuxième guerre mondiale, le modèle français du travail repose sur un poids considérable des pouvoirs publics que la faiblesse des partenaires sociaux, les syndicats de salariés notamment, interdit finalement de réduire. Malgré

RI ont entrainé des mutations profondes dans les sociétés occidentales et en particulier ds la société française. De nvles classes sociales se st dév (les ouvriers), la place des femmes ou des religions a évolué. == la Rép a dû s’adapter à ces chgts, faire de nvles lois par ex… Pbt : Comment la République s’est-elle adaptée aux bouleversements sociaux et culturels qu’a connues la France depuis la fin du 19ème siècle ? I/ La République et la question ouvrière : le Front populaire

Droit des obligations et de la consommation/ Intro | | Introduction générale au droit des obligations L’obligation est le lien de droit en vertu duquel une personne est tenue d’une prestation envers une autre. Le droit des obligations est l’ensemble des règles qui gouverne les liens de droit en vertu desquels une personne (le débiteur) est tenu d’une prestation en vu d’un autre (le créancier). I. L’obligation est un élément du patrimoine La personne juridique est un individu qui

La « crise des identités » « la crise des identités, l’interprétation d’une mutation » L’identité sociale est avant tout synonyme de catégories d’appartenance. L’outil le plus employé pour rendre compte de cette réalité est la CSP, catégorie socio-professionnelle, créée en 1950 par l’INSEE. Il permet de connaitre l’évolution de la structure sociale et les relations statistiques entre les différentes catégories. La première position exprimé par les chercheurs est que cette appartenance objective

BONHEUR INTERIEUR BRUTE Droite et gauche opposées sur la lutte contre le stress au travail Le rapport rappelle l'importance du phénomène. Les RPS, qui recouvrent l'excès de stress mais aussi le harcèlement, sont devenus en 2007 la première cause de consultation pour pathologie professionnelle : 20 % des arrêts maladie de plus de 45 jours y seraient liés. D'après l'OMS, le stress professionnel représenterait un coût de 2 % à 3 % du PIB des pays industrialisés. Sans parler du coût humain, dont

que l’individue contemporain ne peut pas exister sans projet, et qu’il apparait comme une contrainte sociale. Pour elle le projet constitue un des effets de l’individuation de notre organisation sociale actuelle.· Chacun veut devenir maitre de son destin, l’individu aspire a son autonomie et a son épanouissement, il est désormais libre dans ses choix.· Même les personne les plus précaire ont le droit d’avoir des projet· Pour Jean-Pierre Boutinet il est intéressant de noter que le projet n’est pas limité

faire du profit. Les cinq caractéristiques générale d'une entreprise sont de produire et vendre des biens ou services marchands, c'est un centre de comptabilité et de profit mais aussi une activités continue et fixe a la fois (raison sociale et siège sociale,temps de son existence) ainsi qu'un lieu de travail individuel et collectif qui est rémunère, c'est un centre autonome de décision. L'entreprise achète achète (salaire) la possibilité d'utiliser un salarie selon ses besoins mais aussi

Réglémentation générale du droit bancaire Introduction : L’obligation d’ouvrir un compte. (Article 18 du code commerce) Tout paiement supérieur à 10000 DH doit être par chèque ou par virement. L’intervention de la banque est devenue nécessaire dans les opérations commerciales internationales. Nécessité d’ouvrir un compte pour avoir un crédit. Beaucoup de critique à l’encontre des pratiques bancaires, notamment sa responsabilité dans la crise économique internationale. L’aspect religieux