Indépendance Du Commissaire Aux Comptes

Concernant le critère la vocation géographique. On peut distinguer 3 vocations géographiques : -vocation régionale qui serait l’échelon le plus bas. -vocation internationale qui relie plusieurs régions. -vocation universelle. Aujourd’hui on compte environ 300 OI. On retrouve une quarantaine d’OI à vocation universelle, une cinquantaine à vocation internationale et le reste à vocation régionale. Concernant la vocation universelle, vise à l’adhésion de tous les états de la planète. Mais c’est

effectuée sous le contrôle du chef d’entreprise de sorte que chaque fonction soit bien séparée. - Intégration (autocontrôle, recoupement, moyens techniques) - Permanence - Universalité (tous établissements, personnes, domaines) - Indépendance du CI par rapport aux méthodes, procédés, moyens de l’entreprise) - Information qui doit être pertinente, objective, utile et vérifiable - Harmonie - adéquation du CI à l’entreprise (taille et environnement) Pour que le contrôle interne

Ceux-ci étant dit les deux tiers des entreprises qui se créent chaque année sont des entreprises individuelles. Le succès de cette formule tient au fait que c’est la structure la plus simple et la plus économique à créer et qu’elle offre une totale indépendance au créateur. De plus, les entreprises individuelles bénéficient de dispositions particulières : exonération de la TVA, déclarations fiscales simplifiées, et obligations comptables limitées à la tenue d’un simple cahier pour enregistrer les recettes

s'agit en fait d'un accord de libre échange qui va permettre la circulation du charbon et de l'acier sans taxes à l'intérieur de ces pays. Mais une réglementation très stricte concerne la concurrence. Il ne peut pas y avoir de cartel et la prise en compte de quelques aspects sociaux va être obligatoire (obligation d'avoir des programmes d'aide à la cession d'activité et à la réinsertion). Les missions de la CECA. Rôle de prévision de la consommation du charbon et de l'acier. Obligation de consultation

indispensable pour assurer la sécurité des comptes. L’intérêt de la comptabilité est de permettre une meilleure gestion grâce au système d’information qu’elle constitue d’où la nécessité de disposer d’informations fiables. Il faudra pourtant attendre la 2ème moitié du XIX pour voir apparaitre la vérification des comptes en UK, USA, All et France. Ainsi, la loi du 24/07/1867 prévoyait dans les SA la nomination d’un commissaire chargé de la vérification des comptes et de présenter un rapport à l’Assemblée

l’UE Conformément à l’article 13 du traité de l’UE qui énonce une liste des institutions ont trouve : - le Parlement européen - le conseil européen - la commission - le Conseil - la CJUE - La BCE - La Cour des comptes Ces institutions sont assistées par des organes principalement : - Le comité économique et social - Le comité des régions Section 1 : La commission européenne Les articles sont les 17 du TUE et les articles 244 à 250 du TFUE.

proportionnelle au poids de chaque communauté religieuse, c'est le confessionalisme4. Comme entité géopolitique et tel qu'il existe dans ses frontières actuelles, l'État libanais est créé sous le nom de Grand Liban en 1920 par la France (haut commissaire français au Liban à cette époque général Gouraud) par division du territoire ottoman dit de la « Grande Syrie », sur la base de l'entité autonome du 'Mont-Liban' complétée principalement par Beyrouth et la plaine de la Bekaa (voir Histoire du Liban)

conflits d’intérêt par la société L’assurance des membres du Conseil L’information des membres du Conseil La formation des membres du Conseil L’organisation des réunions du Conseil L’évaluation du Conseil, de ses membres et de ses Comités Le compte rendu du fonctionnement du Conseil 19 19 20 22 22 23 23 24 25 26 27 3. Les Comités spécialisés du Conseil 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 La stratégie de création des Comités du Conseil Le fonctionnement des Comités du Conseil Le

progressif. Dans ce même chapitre on fera recours aux généralités sur l’audit et le contrôle interne. Section 1 : Historique et évolution de l’audit 1-: Historique de l’audit  Historiquement, les premières démarches de normalisation et de contrôle de comptes, remontent à l’antiquité; les sumériens du deuxième millénaire avant J.C avaient déjà compris l’utilité d’établir une information objective entre partenaires économiques. Le fameux code d’Hammourabi ne se contentait pas de définir des lois commerciales

suivantes : 1/ Jusqu’au 17ème siècle, les états, royaumes et églises étaient, sauf exception, les seules entités dont le patrimoine avait une masse méritoire d’un contrôle protecteur. 2/ Le contrôle de l’Etat se formalise par la création de la Cour des Comptes (1807). Les ordonnances et codes commerciaux cherchent à protéger les faillites frauduleuses au début de la période du capitalisme populaire. 3/ Les lois sur les sociétés par actions (actionnaires) cherchent à protéger les actionnaires contre la