Inexécution Contractuelle Dommageable à Un Tiers

personnel 1 Paragraphe 1 L’élément matériel objectif 2 A) La problématique générale 3 B) Les problèmes spécifiques 4 Paragraphe 2 L’imputabilité ou élément subjectif 6 A) La conception classique 6 B) La loi du 3 janvier 1968 ou la responsabilité civile des personnes privées de discernement 7 Section 2 La responsabilité du fait des choses 1 Paragraphe 1 Les régimes particuliers de responsabilité du fait des choses 1 A) Les animaux (art. 1385) 1 B) Article 1386 du code civil

judiciaire. I/ Le droit A/ la notion de droit Le droit est fait d’un certain nombre de règles, cependant on oppose le droit subjectif au droit objectif. a/ Le droit objectif Il concerne tout le monde dans un pays donné. Il est variable d’un pays à un autre. b/ Le droit subjectif Il concerne l’individu ou un groupe d’individu, cad une pers physique et une personne morale qui est un regroupement qui a des droits et des obligations. Ex : nous sommes inscrit à l’ISG, nous avons des droits

visant a la satisfaction des besoins d’interet general. IG = deux types de prestations :  les prestations normatives relatives a la defense de l’ordre public (la police administrative)  les prestations sociales (le service public) et economiques encore largement dominees par la conception de « l’Etat- providence ». NB : l’administration designe une activite et non une personne. Caracteristique de l’action admin. = possibilite d’exercice de prerogatives de puissance publique (PPP) a l’inverse

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable Introduction L’accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d’une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil[1]. Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent sensiblement le strict périmètre de la comptabilité pour s’étendre à des conseils en droit fiscal et social. Les besoins d’assistance et

concepts généraux s’appliquent à une multitude de cas pratiques. L’obligation peut être définie comme le lien de droit en vertu duquel une ou différentes personnes peuvent contraindre une ou différentes autres personnes à « donner », à faire ou à ne pas faire quelque chose. 1.2 POLYSEMIE DU TERME C’est donc un lien de droit entre deux personnes au minimum. Différents schémas sont possibles. B A B’ A B’’ B A C’est un lien de droit c’est à dire qu’une personne est tenue à ses obligations et le créancier

Droit Civil Introduction à l’étude du droit Chapitre I : Introduction à l’étude du droit Section 1 : La règle de droit. Le droit a deux sens : La règle de droit qui peut être une loi, un décret... : Droit objectif Prérogative dont disposent les individus. (Droit de promener mon chien) : Droit subjectif. La règle de droit est une conduite qui s'impose aux hommes vivant en société, et sanctionner par l'autorité public (l’Etat). Section 2 : Caractéristique. La règle de droit,

Introduction! Chapitre 1. Le domaine et la définition des obligations! 1 1 Section 1. Le droit des obligations. §1. Le droit des contrats. §2. Le droit de la responsabilité. Section 2. L'extension de la notion d’obligations §1. Une distinction à opérer. §2. La notion d’obligation naturelle et civile. Chapitre 2. La classification des obligations.! 3 Section 1. Classification selon l’objet de l’obligation. Section 2. Des modalités différentes. Section 3. Les différentes sources de

parle dans ce cours est une obligation qui a un caractère personnel, c’est un lien qui s’établit entre deux personnes. Rapport d’obligation. Le débiteur : c’est la personne qui est tenue d’exécuter une prestation. Obligation vers une autre personne. Le créancier : c’est celui à qui on doit quelque chose. Il est titulaire de la créance. L’obligation et la créance sont du droit personnel par opposition au droit réel. Créance sur quelqu’un n’est pas opposable à tout le monde. Droit de propriété est

fait partie de la catégorie des droits personnels. Il y a un double lien : elle peut être envisagée dans son aspect actif (par rapport au droit du créancier, c’est un droit de créance), mais aussi sous son aspect passif (l’obligation constitue une dette due par le débiteur). Il y a une infinité d’obligations, elles sont nombreuses et variées à l’image même des relations juridiques qui peuvent s’établir entre les personnes. Donc il y a une classification : Obligation de donner Obligation

DROIT DES CONTRATS Introduction : Obligation : lien de droit unissant deux ou plusieurs personnes et en vertu duquel l’une qui est le créancier a le pouvoir d’exiger de l’autre (débiteur) soit une prestation, soit une abstention. Les obligations civiles (celles qui découlent de la loi) s’opposent aux obligations naturelles (celles qui sont l’accomplissement d’un devoir moral). En effet, les obligations naturelles, contrairement aux obligations civiles, ne sont pas susceptibles d’exécution