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Qu’est-ce qu’un brevet ? Un brevet est un titre de propriété industrielle délivré par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) qui confère un droit exclusif d’exploitation sur un territoire pour ce qui est revendiqué sur une invention, pendant une période de 20 ans moyennant le paiement d’anuité. On ne peut breveter une idée ; en revanche les moyens techniques mis en œuvre pour la concrétiser peuvent être brevetables. Le brevet est un titre de propriété sur une invention, mais

Société BATI 5 [LOGO] NOTE D’INFORMATION Cergy, le 24 février 2015 A l’attention du : Directeur Objet : Les formalités du Bordereau récapitulatif des conditions. Tout d’abord le Bordereau Récapitulatif de Cotisation (BRC) est rempli par l’employeur exerçant son activité en France. Il lui permet de déclarer aux Urssaf : Le BRC est daté et signé doit comporter les indications suivantes : nombre de salariés occupés dans l’entreprise, montant global et montant plafonné des rémunérations ou gains

Mardi 8 février 2011 2 08 /02 /Fév /2011 09:39 La naissance du premier bébé médicament en France : les aspects juridiques et éthiques du double DPI. La naissance du premier bébé médicament en France : les aspects juridiques et éthiques du double DPI. Jérôme Bonnard Professeur de Droit à l’université de Paris VIII Membre du Laboratoire de Droit médical et de la santé (Équipe d’accueil n° 1581) Le 7 février 2011, un communiqué de l’Agence France Presse, aussitôt repris pas les médias, nous

Mots clefs: souveraineté: principe de l'autorité suprême, c'est le droit absolu d'exercer une autorité. La souveraineté a été définie par Jean Bodin (1530-1596) dans son traité Les six livres de la République comme un attribut essentiel de l'état: « la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République ». La souveraineté ne peut donc être anéanti mais elle n'est pas sans limite car elle s'exerce dans le domaine publique et non privé elle s'applique donc à tout le monde sans

«MADAME BOVARY» - «LA INFLUENCE IDÉOLOGIQUE PAULA PRÉNERON VINCHE Universidad de Alicante REGENTA»: Il y a quelques années, un critique français, Claude Burgelin (1974: 7), déclarait surprenant que le pouvoir idéologique de Madame Bovary et ses conséquences sur la société —ainsi le rôle qu'il a pu jouer sur la condition féminine— ait été si peu étudié. Cependant nous pouvons affirmer qu'en 1884 déjà, en Espagne, un grand écrivain avait constaté et dénoncé l'influence idéologique de la littérature

Un groupe énergéticien international * Cinquième groupe pétrolier intégré international coté dans le monde (1) * Première capitalisation boursière de la Place de Paris et de la zone Euro : 105,7 milliards       d'euros au 31/12/2009 * 96 387 collaborateurs * Présent dans plus de 130 pays * Activités d'exploration et de production dans plus de 40 pays * Production de pétrole et de gaz dans 30 pays * Environ 540 000 actionnaires individuels français * Chiffre d'affaires 2009 : 131

Naissance et essor des grands magasins Au milieu du 19ème siècle, ce quartier de Paris est un coin de province, une de ces provinces parisiennes comme il en existait tant avant Haussmann, avant l’intense développement des transports urbains. A l’angle de la rue du Bac et de la rue de Sèvres qui mène à la campagne, on trouve un petit magasin de nouveautés c’est-à-dire de mercerie et de tissus. A sa façade, on avait badigeonné en grosses lettres « Au Bon Marché ». Comme toutes les boutiques de l’époque

 Classe : Mammifères Ordre : Primates Famille : Lémurien Origine : Madagascar Longévité : 20 à 25 ans Classification Le maki catta ou lémur catta est un membre de l’ordre des Primates. A ce titre, il possède :  - des yeux dirigés vers l’avant et permettant une vision binoculaire ;  - des membres à 5 doigts terminés généralement par un ongle plat ;  - des mains préhensiles avec les pouces opposables. Il fait partie du sous-ordre des Prosimiens (pré-singes) ou Strepsirrhiniens

Le traité de l’Elysée est l’aboutissement d’un rapprochement entamé après la guerre. Il signale sans détour au reste du monde que dorénavant la coopération Franco-allemande sera organisée, durable et constructive. Et c’est le cas encore aujourd’hui. Le traité de l’Elysée est le symbole d’une politique de réconciliation réussie. Il déclare que les deux pays coopèreront ensemble dans les domaines clefs de la politique étrangère, de la défense ainsi que pour la jeunesse et la culture. Rencontres et

Tabbouleh is a Lebaneese traditionally salad made of : Ingredients: 300 g fresh parsley about 4 bunches. 6 green onions. 4 large tomatoes. 3 lemons. 5 tablespoons olive oil. 1 cup bulgur. 1 cup water. quarter teaspoon ground black pepper half teaspoon salt Directions: 1 Add one cup of water and one cup of bourghul (bulgur) in a small bowl and mix. 2 Finely chop the parsley, spring onions and tomatoes and place them into your separate large salad bowl. 3 Juice all the fresh lemons