Infractions Relatives à La Constitution Des Sociétés Au Maroc

Royaume du Maroc DIRECTION DES A DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE ------------- NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE LOI PORTANT CREATION DE L’AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le secteur des assurances a enregistré, à compter de la fin des années quatre vingt dix, plusieurs avancées résultant de l’application d’un programme de mise à niveau dont l’une des principales mesures était la liquidation de cinq sociétés d’assurances en 1995 et la

Introduction L’internet a transformé le monde en un village planétaire. Il améliore la productivité des entreprises, révolutionne les méthodes de travail et rend possible l’émergence de nouveaux modèles d’affaires permettant de communiquer, négocier, échanger et de commercialiser en temps réel. En ce sens, son apport est capital pour nos sociétés. Il est devenu au fil des temps si indispensable que peu d’organisations et de particuliers peuvent s’en passer aujourd’hui. Or cette révolution a également rendu

Loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre National des Architectes, promulguée par Dahir n° 1-92-122 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993). (B.O. n°4225 du 20-10-1993, page n°560) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la constitution, notamment son article 26, A DECIDE CE QUI SUIT : Est promulguée

montrerons dans cette deuxième partie les évolutions vers de nouveaux lieux de fabrication du droit à côté des instances traditionnelles. Dernièrement nous présenterons l’application des règles de droit et leur entrée en vigueur. Section 1 Les sources fondamentales du droit objectif Nous étudierons successivement la constitution (1), les traités internationaux (2). 1. la constitution La Constitution fixe les compétences des autorités de l’Etat auxquelles aucune autre autorité ne peut porter atteinte

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME, DE L’ECONOMIE SOCIALE ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Administration et Gestion des Entreprises Hôtelières et Touristiques Mémoire de Fin d’Etudes L’investissement touristique au Maroc Réalisé par Mlle. Aqil kamar Mlle. Tagemouati kenza Encadré par M.Mergaoui El Mostafa Année universitaire 2007-2008 1 Remerciements

2 La cybercriminalité au Maroc, 2010 Tous droits réservés, y compris droits de reproduction totale ou partielle sous toutes formes. Dépôt légal : 2010 MO 1585 ISBN : 978-9954-9072-0-7 3 A mon fils Ismail 4 Remerciements Ce livre n’aura pas été possible sans le soutien de plusieurs personnes. Mes pensées vont notamment à: - Jean-Guy RENS, auteur du livre « L’empire invisible » et président de l’association canadienne des technologies avancées qui m’a fait part de ses précieux conseils tout

Introduction Dans le cadre de la formation à l’institut spécialisé de technologie appliquée Ben M’sik «ISTA BEN M’SIK», et dans l’esprit d’ouverture sur le monde professionnel, un monde où la pratique joue un rôle impératif. L’ISTA oblige ses étudiants à passer un stage pratique à deux mois avant l’examen de fin de formation. L’idée du stage s’impose et se révèle d’une utilité, ceci vient du fait que le stagiaire évalue ses aptitudes en essayant de pratiquer ses connaissances de

décisif de la bonne gouvernance La demande des citoyens est forte Reste à passer à l’acte «Les Finances publiques ne doivent plus être l’apanage des experts mais de toutes les composantes de la société, particulièrement les citoyens», a martelé Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume              Tout le gotha des Finances publiques s’est donné rendez-vous les 7 et 8 septembre à Rabat. Objectif: participer à la 6e édition du colloque international, placé sous le thème cette année

INTRODUCTION – L’IDENTIFICATION DU DROIT PENAL. Qu’est-ce que le droit pénal ? Merle et Vitu définissait le droit pénal comme l’ensemble des règles juridiques ayant vocation à organiser la réaction de l’Etat contre le phénomène criminel (et infractions, etc). De cette définition on peut appréhender le droit pénal de deux manières. Première approche : comment les règles de droit s’organisent-elles ? Comment en la forme, le droit pénal est organisé. On peut aussi se demander comment le droit pénal

service du contentieux, ne permet pas d’entrevoir ce qui fait précisément la spécificité du contentieux douanier. C’est pourquoi dans un sens plus restreint, on parlera de contentieux douanier pour désigner l’ensemble des règles relatives à la naissance, au déroulement et à la conclusion des litiges ayant pour objet l’interprétation et l’application du droit douanier. En revanche, seront exclus de notre examen les litiges dans lesquels la douane n’intervient que comme une personne privée