Infractions Relatives à La Constitution Des Sociétés Au Maroc

I : Révision Générale II :Notions sur le Droit des Affaires II :Introduction au Droit Commercial ******************************************** I : Révision Générale A/ Définition du droit Qu'est-ce que le droit en général? Le droit est l'ensemble des règles juridiques obligatoires qui organisent et régissent la vie des hommes en société. Le droit est une règle de conduite sociale, appelée loi ou règlement et dont le respect est assuré par l'autorité publique. B/ Les différents domaines ou branches

d’imposition La fiscalité est un fait politique et social La fiscalité doit être sous-entendue comme un fait politique et social associé à l’évolution de l’État et ses institutions, comme une discipline à part entière.la fiscalité est distinguée par sa technicité, sa rigueur et sa mouvance dans le temps rendant par fois la gestion fiscale difficile à cerner. Cela à amener certains à qualifier la législation fiscale d’un ensemble des règles et des lois opaques et imprécises, par ailleurs cela ne justifie guerre

marché financier …………………………………………..6 A. Concept du marché financier……………………………………………………….6 1. Notion du marché financier…………………………………………………………..6 2. Les instruments financiers……………………………………………………………9 B. Les principes directeurs des marchés financiers…………………………….13 1. Les principes régissant le marché…………………………………………………13 2. Les principes éthiques régissant les acteurs………………………………………18 Section 2. Structure des marchés financiers……………………………………….20 A. Composantes du Marché Financier………………………………………………

du 22 safar 1430 portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. (B.O. n° 5714 du 5 mars 2009). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, telle qu'adoptée par la Chambre des

| |Article 2 : Personnes imposables | |TITRE I : Régime de la taxe à l'intérieur  | |CHAPITRE I : Champ d'application

hija 1378 ( 30 juin 1959 ) portant création de la Banque du Maroc. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand sceau de Sidi Mohammed ben Youssef) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne A Décidé ce qui suit : Chapitre premier : Création. - Statut juridique. - Siège. - Capital. Article Premier : A compter du 1er juillet 1959, il est créé sous la dénomination de Banque du Maroc un établissement public doté de la personnalité civile et de

Matière: DROIT DE SOCIETES EL MAJIDI IMAD 2010 - 2011 Sommaire: Introduction Générale………………………………………………………………… Chapitre 1 : La personnalité morale des sociétés…………………………………... Chapitre 2 : La responsabilité des dirigeants des sociétés commerciales…………. Chapitre 3 : Les sociétés commerciales……………………………………………… Chapitre 4: Les différents types de sociétés commerciales………………………… Chapitre 5: Les généralités sur la vie sociale………………………………………... Chapitre 6: Le fonctionnement de la société anonyme……………………………

• ROYAUME DU MAROC CHEF DU GOUVERNEMENT Ministère Délégué Auprès du Chef du gouvernement Chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance us4o 4.;1 ri? sil _3,11 USsI li ci9 3.111.? Note de présentation du projet de loi n°112 -12 relative aux coopératives Le Maroc a opté depuis son indépendance pour le soutien du secteur coopératif et parié sur l'esprit coopératif fédérateur des efforts des producteurs dans un cadre de solidarité, en vue de moderniser et de développer un

2008, et les changements qu'il a entrainés dans les relations internationales du fait de la mondialisation, ainsi que les mutations sociales et politiques qui sont à l'œuvre dans notre environnement régional, sont autant de facteurs qui nous incitent à poursuivre les réformes, et nous confortent dans notre conviction quant à la pertinence des choix socioéconomiques qui sont les nôtres depuis longtemps. Ces choix nous ont permis de lancer de grands chantiers de nature à renforcer les infrastructures

ces dits organismes et de répondre à la question : Est-ce que l’audit des OPCVM suit une démarche standardisée ou plutôt spécifique ? A cet effet, quel est donc la démarche adéquate pour auditer les OPCVM ? 2 Intérêt du sujet L’audit des OPCVM est un thème dont nous n'avons pas été directement impliqués lors de nos missions respectives. Avoir une idée plus précise, plus profonde sur ce sujet a été l’un des éléments les plus motivants du choix de ce sujet. Mis à part le fait que ces instruments font