Infractions Simples E Infractions Complexes

définis par le règlement. » Le principe signifie qu’une infraction n’est punissable que si elle a été définie et punie par la loi. La nécessaire e xistence d’une loi Le juge ne peut sanctionner un acte ou une abstention que grâce à l’appui d’un texte énonçant cette faute. Le législateur doit prévoir une sanction à établir en cas de dépassement d’une interdiction. C’est la loi en place qui permet de déterminer si une faute relève bien d’une infraction. Ce principe permet d’éviter tout arbitraire, afin

de le rééduqué voir même de le punir. L’école de la défense sociale : la peine. L’idée est apparu que par fois il valait bien prévenir que guérir. La matière droit pénal, n’est plus simplement pour réprimer, elle est aussi la pour prévenir les infractions. II. Les rapports de droit pénal avec les autres disciplines A- Les rapports avec les disciplines extra-juridiques Le droit pénal entretient des rapports très étroit avec la moral, c’est le miroir de notre société, il transcrit dans les

différentes sciences, on les découpe en plsrs catégories : La criminalistique : Ensemble de disciplines médicales ou scientifiques qui permettent d’établir l’existence d’un comportement délictueux, ou permettent d’identifier l’auteur d’une infraction. Ex : police scientifique, médecine légale, anthropologie criminelle. La criminologie : Science qui étudie l’infraction comme un phénomène social. Elle s’interroge sur les causes de l’infraction, sur la personne du criminel. En France

CHAPITRE SECOND : LES JURIDICTIONS PENALES Les juridictions pénales sont chargé de réprimé les infractions ,il y a 3 grand principe qui structure le fonctionnement de ces juridiction pénales :1)L’unité des justice civiles et pénales(les juges peuvent siéger aussi bien en matière civil que pénale).2)Principe de l’action publique :tout infraction à la loi pénal fait naitre au profit de l’état un droit de punir, ce droit de punir donne naissance a une actionL’action publique. Cette action est à

prévention et la répression des infractions. Le droit pénal va donc définir les comportements, c’est-à-dire les actions et les abstentions, qui sont qualifiés d’infractionnels (crimes, délits ou contraventions) mais aussi les termes de la réponse à apporter à la personne qui commet cette infraction. Merle et Vitu propose la définition suivante : le droit pénal est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. De manière

de son système. L’étude du droit pénal a un double objet : l’étude de la criminalité et l’étude de l'infraction. La criminalité implique infraction, c’est à dire la délinquance. Une humanité sans délinquance n'est pas possible car la criminalité est un fait à la fois social et humain. Le crime, le délit et contravention désigne les infractions et sont inhérents à la nature humaine. Il apparaît avec lui et disparaîtra avec lui. Dès l'origine la société a bien entendu chercher à lutter contre

civiles ii. Les juridictions pénales iii. Les juridictions spécialisées b. Les juridictions d’appel c. La juridiction de cassation B- L’ordre administratif d. Les juridictions de première instance e. Les juridictions d’appel f. La juridiction de cassation II/ La justice pénale 1) L’infraction 2) L’enquête 3) La garde à vue 4) Les poursuites 5) Les peines CHAPITRE 2 : LES DROITS D’AUTEUR I/ Les conditions de

matière compartimentée, analytique. C’est différent de l’étude abstraite des infractions du droit pénal général. Son but est de déterminer, permettre de dégager, les éléments de l’infraction. Mais aussi, permettre de savoir qu’elles sont les valeurs que le législateur protège. Et surtout comment il les protège. Si le législateur le décide, va-t-il créer une contravention, un délit, un crime ? Exp : Adultère = infraction pénale jusqu’en 1975, apprécié de manière différente pour l’homme et pour la

l’entreprise au sens large. Quel droit pénal ? L’étude porte sur les infractions les plus couramment évoquées dans le cadre de cette responsabilité pénale et, partant, les sanctions pénales qui peuvent en découler ; dans la division académique de la matière pénale, la présente contribution consiste plus en du droit pénal spécial. Le droit pénal spécial est traditionnellement divisé en deux grandes catégories d'infractions: d'une part, les infractions intentionnelles qui requièrent à tout le moins un dol général

CRIMINALITÉ But : faire reculer la criminalité. Or, pour combattre un adversaire, il faut le connaître. A. L’étude de la criminalité La criminalité apparaît comme un phénomène complexe car c’est un fait social (phénomène de société) mais aussi un fait humain. • Fait social parce que chaque fois qu’une infraction est commise, il y aura consécutivement une atteinte à l’ordre public. La commission d’un crime trouble l’ordre social, suscite l’émoi, à ce titre c’est un phénomène social. La criminalité