Initiative Citoyenne Européenne

de loi au référendum populaire. Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d’un texte à l’initiative des dirigeants dont les modalités sont prévues par la constitution. Les électeurs, « députés d’un jour » comme le disait de gaulle se prononcent sur un sujet important dans la vie de la collectivité. Le référendum législatif de l’article 11 permet aux citoyens de se prononcer soit sur une loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics,

l’on peut faire confiance au marché pour réguler ces démarches volontaires ; l’approche latine interprète la RSE comme une obligation (contraignante, C et QL p. 23) qui repose sur des réglementations publiques. La définition de la Commission européenne (2001) est plutôt anglosaxonne mais fait une place à l’approche latine : « être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aller au-delà et investir davantage dans le capital

Triangle institutionnel a) Le parlement européen b) Le conseil de l’union européenne c) La commission européenne 2. Les institutions économiques et financières a) La cour des comptes européennes b) La BCE c) Le comité économique et sociale européen d) La banque européenne d’investissement 3. Les autres institutions a) La cour de justice b) Le comité des régions c) Le médiateur européen Conclusion Introduction

CONSTITUTION AVERTISSEMENT _______ L’ARTICLE 88-5 N’EST PAS APPLICABLE AUX ADHÉSIONS FAISANT SUITE À UNE CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE DONT LA CONVOCATION A ÉTÉ DÉCIDÉE PAR LE CONSEIL EUROPÉEN AVANT LE 1ER JUILLET 2004, EN VERTU DE L’ARTICLE 47 DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE N° 2008-724 DU 23 JUILLET 2008. TABLE DES TITRES DE LA CONSTITUTION _________ Pages PRÉAMBULE TITRE IER. TITRE II. TITRE III. TITRE IV. TITRE V. ........................................................................

progressif sans précédent qui garantit la paix et le progrès économique. I/La construction Européenne débute dans le contexte difficile de l'après-guerre ( 1945-1956) A) Après le désastre de la 2nd GM l'idée d'une Europe unie s'impose 1) A l'Ouest les européens prennent conscience de la fragilité de l'Europe - le bilan terrible de la guerre - Instauré durablement la paix et l'unification européenne - Risque d'effacement au niveau international à cause de la dépendance aux 2 Grands -

Corporate Responsability Award » (Trophée européen du Développement Durable) vient de couronner le Groupe DANONE pour le caractère particulièrement innovant et exemplaire de sa politique de développement durable, lors de la cérémonie qui s’est tenue à Prague, ce jeudi 5 février. Le « European Corporate Responsability Award », organisé par Orga Consultants et ses partenaires conseil européens, E-I Consulting Group, visait à primer une entreprise européenne ayant engagé des actions réellement innovantes

ceux du Sud-Est asiatique, qui exerceraient de fortes pressions concurrentielles sur l'organisation productive des vieux pays industrialisés; - la phase actuelle de l'intégration européenne qui n'est pas sans effet sur l'évolution du rapport salarial; - l'ampleur du chômage observé pour un grand nombre de pays européens souvent imputé à un excès de protection sociale; - la libéralisation de la plupart des systèmes financiers nationaux, la "déterritorialisation" de certains marchés et la multiplication

en Europe et aux États-Unis avec des approches différenciées tout en partageant quelques fondamentaux communs1. Selon Amandine Barthélémy et Romain Slitine, cette forme d'entrepreneuriat, au service de l'intérêt général, recouvre l’ensemble des initiatives économiques dont la finalité principale est sociale ou environnementale et qui réinvestissent la majorité de leurs bénéfices au profit de cette mission2. D'après la définition du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) qui fédère et représente

Chloé BELLOY DROIT APPROFONDI DES CONTRATS 1. Quelle devrait être la nature d’un instrument en droit européen des contrats ? Cette question entraine une autre question qui est celle de savoir si l’on veut mettre en place un régime optionnel ou un régime impératif des contrats européens ? Au regard des difficultés rencontrées pour unifier les règles à l’échelle européenne, il semble nécessaire, dans un premier temps, de mettre en place un régime optionnel. Il s’agirait alors d’un 28ème

du Conseil supérieur de la magistrature est prorogée jusqu’au 31 janvier 2011, au plus tard ; 2° L’article 88-5 n’est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004, en vertu de l’article 47 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008. TABLE DES TITRES DE LA CONSTITUTION _________ Pages PRÉAMBULE TITRE IER. TITRE II. TITRE III. TITRE IV. TITRE V. ........