Initiative Citoyenne Européenne

Quelles sont les conséquences de la mise en place du Marché Unique Européen ? La création du Marché Commun en 1957 par la signature du Traité de Rome avait pour objectif de réaliser une union douanière avec l'élimination des droits de douane et des restrictions quantitatives, ainsi que le projet d'abolir les obstacles à la libre circulation des biens et des services, des capitaux et des personnes. Si les barrières douanières ont bien été supprimées, on a vu apparaître de nombreux obstacles non

il fait son entrée au Collège royal. 1993 SAR le prince héritier Mohammed VI obtient, à l'université de Nice Sophia-Antipolis, un doctorat en droit avec mention très honorable. Sa thèse porte sur «la coopération entre la Communauté Economique Européenne et l’Union du Maghreb Arabe». 1999 Le 30 juillet 1999, Mohammed VI est intronisé Roi du Maroc. Il devient ainsi le vingt-troisième monarque de la dynastie alaouite. La volonté réformatrice du roi Mohammed VI est présente plus que jamais. Un nouveau

Commission européenne a annoncé mercredi son intention d'ouvrir d'ici mi-octobre une procédure d'infraction contre la France, pour non respect de la législation européenne. Sauf si Paris donne d'ici là des garanties fermes. Les poursuites étaient attendues La raison retenue pour déclencher cette procédure est que «la France n'a pas transposé en droit français les garanties procédurales» prévues pour les citoyens européens par une directive de 2004 sur la libre circulation dans l'Union européenne. Pour

Universite Hassan II – Ain chok Faculté des Sciences juridiques Economiques et sociales Casablanca Mémoire de fin d’études L’entreprise citoyenne au Maroc Réalisé par : Mr.Tama Hafid Encadré par: Mr.Taj Kacem Année universitaire 2005/2006 Je tiens a remercier ma famille

vertu de certaines dispositions particulières de la Constitution, le Parlement peut être temporairement dessaisi de sa compétence en matière législative, accaparée par le gouvernement une fois encore qui garde « la main mise » sur le Parlement. • initiative des lois  Elle appartient concurremment au premier ministre et aux parlementaires. Lorsqu’elle émane du premier ministre c’est un projet de loi. Le projet soumis à délibération du Conseil des ministres est déposé sur le bureau de l’une des Ass

territoire. De nos jours, l'interconnexion avec d'autres réseaux européens permet de mieux intégrer la France à l'Europe (ex. : Eurostar, Thalys, et à terme le Paris-Madrid et Paris-Strasbourg). Les nouvelles autoroutes doivent aussi permettre d'aménager le territoire. L'A71 (Paris-Clermont-Ferrand) est le début d'un axe qui doit désenclaver le Massif central. - L'échelon européen Il faut de plus en plus intégrer l'échelon européen dans les analyses régionales. Il en va de même pour l'aménagement

„Les citoyens ne devraient pas craindre leur gouvernement, c'est le gouvernement qui devrait craindre ses citoyens.” Alan Moore La diversification culturelle des sociétés modernes apporte avec elle une revalorisation du rôle de citoyen, les années '90 ont été marquées par des transformations historiques comme les transitions postcommunistes, la crise de l‘état de la prospérité, la globalisation économique et culturelle, qui ont influencé l’évolution de la connaissance civique et de l’éducation

LE REFERENDUM « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par la voie de leurs représentants, à sa formation » Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, de 1789 « Une fois de plus le peuple français va faire usage du référendum, ce droit souverain, qui, à mon initiative, lui fut reconnu en 1945, qu’il a, de même, recouvré en 1958 » De Gaulle en 1962 Le référendum permet au peuple d'intervenir directement

fournir une présentation aussi claire que possible. Elles ont pour seul but l'information des citoyens. Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne, ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative du texte de la Constitution. Dans chaque fiche, des liens sont proposés vers le mode d'emploi du traité de Nice, les propositions de la Convention européenne et les travaux de la Conférence intergouvernementale 2003/2004. Vous pouvez également accéder

LÉGITIMER UNE SOCIÉTÉ CIVILE EUROPÉENNE • Quelle représentativité? Quelles sont la représentativité et la légitimité de la société civile? Même si cette question est récurrente, nous ne sommes pas sûr qu’elle soit la meilleure entrée pour aborder la réflexion sur la société civile. D’abord parce que des composantes de celle-ci sont reconnues représentatives pour leur objet, c’est le cas des syndicats qui sont reconnus représentatifs au niveau européen parce qu’ils sont reconnus représentatifs