Initiative Citoyenne Européenne

Licence en droit 1er niveau 2014 - 2015 Cours d’INSTITUTIONS EUROPEENNES Professeur P.M Martin Exercice oral : Donnez une définition du principe de subsidiarité En quoi le contrôle de subsidiarité comporte un volet « juridictionnel » et un volet « politique » ? Exercice écrit : Les parlements nationaux et le contrôle du principe de subsidiarité. Documents : Article 5 du Traité sur l’Union européenne tel que modifié par le Traité de Lisbonne. Protocole n°2 sur

Parlement institution pivot de la démocratie – traverse dans bien des pays. La branche exécutive domine l’agenda; la coopération internationale et la mondialisation ont engendré un processus décisionnel qui manque de transparence démocratique, et les citoyens se demandent si les processus politiques actuels sont réellement en mesure de produire des parlements représentatifs de leurs intérêts dans toute leur diversité. Dès lors, qu’entendons-nous véritablement par parlement démocratique? Ce guide répond

développement humain • RSE : vers une identité européenne de l’entreprise ? Par Marc Deluzet, Délégué Général de l’Observatoire Social International Par Claude Fischer, Présidente de Confrontations Europe ................................................................................ P 15 P 16 P 18 .................................................................................................... • L’économie sociale et solidaire : au cœur du projet européen • Modernité de l’éthique des affaires

souveraineté du peuple. Position française : fait prévaloir les DF. SOUVERAINETE CONCURRENCEE PAR LE DÉVELOPPEMENT D’ENTITÉS ET DE RÈGLES SUPRANATIONALES : Lien souveraineté/État : l’Etat existe par sa souveraineté. Question de l’État fédéral. Union Européenne : pas de souveraineté = composée d’États souverains, qui n’ont pas abandonné leur souveraineté et peuvent décider de quitter l’UE. Juridictions internationales : empiètent sur la souveraineté des États, dans certaines de ses compétences essentielles :

manifestation. Le Micro Festival 2010? Un succès MEDIATIQUE ! Le Micro Festival, par son concept, a suscité un grand intérêt du côté des médias (voir Dossier de presse en annexe) et a reçu de nombreux éloges. Les médias suivant ont relayé notre initiative à l'une ou plusieurs occasions, nous avons eu du contenu rédactionnel et des encarts dans : FocusVif - Rif Raf - Talk Magazine - Liège City.be – Sujet sur RTC – La Libre Belgique - Le Soir – Le Mad – Liège Urbain – Sujet dans les Journaux Parlés

2) Comment sont traitées les plaintes à la CNIL ? INTRODUCTION HISTORIQUE Historique et contexte Le 21 mars 1974, la révélation par le quotidien Le Monde[] d'un projet gouvernemental tendant à identifier chaque citoyen par un numéro et d'interconnecter, via ce numéro, tous les fichiers de l'administration créa une vive émotion dans l'opinion publique. Ce projet, connu sous le nom de SAFARI (Système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des

le président du conseil régional. Le CESER peut aussi, de sa propre initiative (autosaisie), émettre des avis sur toute question relevant des compétences de la région Les Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) Les Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) ont pour mission de garantir à tous des conditions de vie conformes à la dignité humaine. A cette fin, ils proposent un large éventail d'aides sociales auxquelles les citoyens défavorisés de la Commune peuvent faire appel sous certaines conditions

ENTREPRISE RESPONSABLE ET CITOYENNE Claire MARTIN Direction de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise JUIN 2010 RSE: de quoi parle-t-on? Sociale et environnementale? Sociétale ? Responsabilité ………….. des Entreprises Sociale ? Définition:« L’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes», le Livre Vert de la Commission Européenne Une entreprise responsable

contrat social, elle fait émerger l'idée en droit que l'Etat existe si il y a une nation, la nation est un terme: (=vouloir vivre collectif, volonté d'individus d'unir leur destiné qui prend la forme de l'Etat), c'est la preuve du consentement des citoyens, la nation serait alors un tout et qu'on ne peut pas identifier, c'est une idée abstraite. Elle fut déterminante au début du XX, car elle fonde une théorie qui irrigue le droit international, c'est la théorie des nationalités, si l'Etat est la forme

SOMMAIRE I. Les Labels Européens A. Définition des Labels B. Les différents Labels Européens C. Quelle valeur ajoutée et limite II. Les Labels Européens et leur mode d’attribution A. Les modes d’Attribution B. Garant de Qualité pour le Consommateur C. Les possibilités d’Evolution I. Les Labels Européens A. Définition des labels 1. Les labels Français Les labels officiels français, sont des décisions, par lesquelles une autorité reconnaît qu’une personne, un site, un territoire