Initiative Citoyenne Européenne

d’initiative de la Commission européenne : une érosion progressive ? Paolo PONZANO, Costanza HERMANIN et Daniela CORONA Préface d’António Vitorino Etudes & 89 Recherches Études & 89 Recherches Le pouvoir d’initiative de la Commission européenne : une érosion progressive ? Paolo Ponzano, Costanza Hermanin et Daniela Corona Préface d’António Vitorino Paolo Ponzano est senior fellow auprès de l’Institut universitaire européen et conseiller spécial auprès de la Commission européenne. Il a travaillé avec

parlementaire intervenant lors de la discussion, s'il n'a pas été soumis préalablement à la commission chargée de préparer et rédiger le texte. Le droit d'amendement, aurait dû être un moyen efficace pour les parlementaires afin de faire passer leurs initiatives législatives mais il est contraint par les moyens dont dispose le Gouvernement. Donc au niveau pratique, le droit d'amendement est d'efficacité plutôt restreinte. Cependant, le Conseil Constitutionnel vient soutenir le Parlement. Le Conseil

de l’Amérique par les marins de Christophe Colomb, en 1492, peut être considérée comme le point de départ de l’expansion planétaire du capitalisme .Un système économique reposant sur l’initiative individuelle. On trouve son origine au Moyen Age européen et plus précisément dans les bourgs, les villes, et les Cités Etats du Vieux Continent .Se développant par le biais des Etats depuis cinq siècles, le Capitalisme voient par ces derniers, une légiférassions en matière de travail et de protection

touristique. Il tâche d’établir un équilibre entre une variété de préoccupations économiques, socioculturelles et écologiques aux paliers international, national et local[4]. En ce qui nous concerne plus précisément, on retiendra que pour la Commission Européenne[5], le tourisme durable est un tourisme économiquement et socialement viable sans atteinte à l’environnement et à la culture locale. Ce qui se traduit par une réussite économique; une conservation, une préservation et un développement de l’environnement

la communauté européenne. Aujourd'hui, ces matières sont régies par les règles de l'Union. Par ailleurs, deux traités de Rome signés le 25 mars 1957 sont entrés en vigueur le 1er janvier 1958. Ils ont été conclu pour une durée indéterminée. Le traité instituant la CEE, qui a créé le marché commun. Cette CEE a changé de nom avec la révision de Maastricht en 1970, pour redevenir simplement la CE (communauté européenne). Le traité instituant la CEEA (communauté européenne de l'énergie atomique)

subprimes, les paniques boursières de l’été 2011 et les diktats adressés par la Banque centrale européenne, instance non élue, aux gouvernements souverains de l’Union européenne. Ensemble, nous avons combattu la réforme des retraites que Sarkozy justifiait déjà par les exigences des marchés financiers. En 2005, nous avons mis en échec l’arrogance des puissants qui voulaient graver dans une Constitution européenne la suprématie des marchés. N’avions-nous pas raison face à ceux qui prétendaient que le traité

à ce que les citoyens soient informés des données contenues dans les traitements les concernant et qu'ils puissent y accéder facilement. Elle reçoit et instruit les plaintes des personnes qui rencontrent des difficultés à exercer leurs droits. Elle exerce, pour le compte des citoyens qui le souhaitent, l'accès aux fichiers intéressant la sûreté de l'État, la défense et la sécurité publique, notamment des services de renseignements et de la police judiciaire.La CNIL aide les citoyens dans l'exercice

Initiative Nationale pour le Développement Humain -INDHL’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) « n’est ni un projet ponctuel, ni un programme conjoncturel de circonstance, c’est un chantier de règne », discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, du 18 mai 2005. L’INDH s’inscrit ainsi dans une vision d’ensemble axée autour de trois volets : • Processus politique de consolidation de l’Etat moderne : démocratie, Etat de droit, promotion des droits de la femme et de l’enfant ; • Réformes

la politique. Pour ces raisons, cette courte argumentation devrait intéresser les citoyens de tous bords. Il y a six mois, en septembre 2004, j’étais, comme tout le monde, favorable à ce texte sans l’avoir lu, par principe, "pour avancer", même si je savais bien que les institutions étaient très imparfaites. Je ne voulais pas être de ceux qui freinent l’Europe. Je crois vraiment que l’immense majorité des Européens, au-delà des clivages gauche/droite, aiment cette belle idée d’une Europe unie, plus

environnementales du développement est aussi interdépendance des acteurs. Le développement durable s’est ainsi vu attribué un quatrième pilier souvent désigné à travers la notion de « gouvernance ». Cette notion est aujourd’hui fortement intégrée aux initiatives publiques autant qu’aux activités des entreprises. Elle suppose la centralité de la communication et le pluralisme des acteurs légitimement engagés dans les processus de délibération et de prise de décision en matière de politique environnementale