Initiative Des Lois

respecter la liberté de chacun. Cependant il faudrait que toute la population soit majeure. Hors, ils sont souvent minoritaire par rapport aux mineurs qui, ne savant pas prendre de propre décision, se contentent de suivre les majeurs Les règles, les lois, empêchent la liberté des hommes lorsqu'elles sont tyranniques. Elles enlèvent tout droit à l'individu qui n'est alors plus libre. C'est ce qu'on peut observer dans toutes dictatures où le peuple est réprimé pour par exemple une simple manifestation

INITIATIVES/PG 1 FORMATION CAFERUIS Certificat aux Fonctions d’Encadrement et de Responsable d’Unité d’Intervention Sociale UF2 BREF SURVOL DE L’ACTION SOCIALE EN FRANCE BASES JURIDIQUES Livret 1 2002-2011 « Démocratie et solidarité sont deux aspects d’une même question, celle de la citoyenneté et de la fraternité. » INITIATIVES/PG

dans cette constitution il y a une liberté totale pour prévoir le nombre , la composition et l’organisation de leur organes gouvernants , dans les domaines de compétences les états fédérés sont libre du choix ( peine de mort ) a condition que leur lois respectent la constitution générale . Trois régimes applicables : - les compétences concurrentes a la libre dispositions de l’état fédéral , il s’applique au plus grand nombre . Les Lander ne peuvent plus exercés des compétences des que l’état fédéral

Les lois ordinaires Introduction La constitution ne définit pas la loi, mais pose un critère formel aux termes de l'art 24 en son premier alinéa : « Le parlement vote la loi ». La loi, du latin lex, désigne l'ensemble des règles juridiques suprêmes générales et impersonnelles. Au sens large, une loi est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. On distingue les lois constitutionnelles qui définissent les droits fondamentaux, fixent l’organisation

leurs intentions, actions et résultats, les justifient et sont sanctionnés en conséquence». Les diverses voies permettant à la société civile de participer au renforcement de la responsabilisation dans le secteur public sont ensuite explorées. Les initiatives de responsabilisation sociale viennent en renfort d’autres types de réformes en faveur de la responsabilisation telles que la Marketisation, la réforme Wéberienne et la création d’organes indépendants de promotion de la responsabilisation. L’approche

relatives à l'organisation judiciaire destinées à préserver et étendre la protection des droits de l'homme. A cet égard, l'institution nationale examine la législation et les textes administratifs en vigueur, ainsi que les projets et propositions de lois, et fait les recommandations qu'elle estime appropriées en vue de S’assurer que ces textes soient respectueux des principes fondamentaux des droits de l'homme. Elle recommande, si nécessaire, l'adoption d'une nouvelle législation, l'adaptation

La monarchie de juillet / la deuxième république / Le seconde empireLes Trois Glorieuses Les causes de la révolutionDes causes politiques Charles X (succède à Louis XVI et Louis XIII, ses frères) règne dans la période de la restauration (post napoléonienne) de 1824 à 1830. Gouverne avec autorité, esprit Ultra-Royaliste, attaché au lien de l’église 25 juillet 1830 : 4 Ordonnances de Saint-Cloud ( censurer Presse/ dissoudre chambres des députés/diminution du

ou d’une proposition de révision de la Constitution mais aussi la procédure et ceux qui l’adoptent. La Constitution italienne organise sa révision par les articles 138 et 139 faisant partie de la Section II intitulée « Révisions de la Constitution. Lois constitutionnelles.  En quoi se différencie la révision de la Constitution française de celle de l’Italie ? Il est tout d’abord possible de remarquer des différences quant aux acteurs de l’initiative, à l’examen et à l’adoption de la révision, puis

que juste à condition que le législateur prenne des lois utiles c-a-d des lois assurant un équilibre entre l’évolution et la stabilité de la société. La loi que défend L. et utile, juste et elle assure l’évolution entre la stabilité de la société=> « une loi qui tend à conserver la société » c-a-d une loi qui doit être clairement établie et publiée c-a-d à la portée de tous. Elle doit répondre à la conception de L. L’Etat est là pour faire des lois c-a-d pour protéger le peuple et les libertés. Cependant

simplement appel au Plt mais à des organes différents et s’opèrera selon une technique spécifique. 2 csqces : disctinction PCD ≠ pv législatif; C°>Loi. Etapes de la procédure de la révision Initiative de la révi° : il ne peut y avoir que qq pers qu la prennent. 1ère étape qui peut déclencher. Initiative déclenchée soit par le Psdt de la Rep sur proposi° du 1er Min (projet de révision C°elle) ou par proposi° de révi° C°elle émanant des 2 Ass (AN+Sénat).  Etape devant le parlement (élaboration