Injectio

existe trois sortes d'exécutions concevables : 1) L'exécution sur la personne du débiteur Elle a quasiment disparut alors que dans le droit romain c'était la voie d'exécution quasi exclusive. L'exécution se réalisé par la procédure de manus injectio. Elle permettait de s'emparer de la personne du débiteur et de l'enfermer dans des prisons privées. La loi des 12 tables au VIIIeme siècle avant JC permettait de garder le débiteur pendant 60 jours. A ce moment, le créancier pouvait, en cas

le monde des affaires. Celui qui trompe doit être sanctionner et éliminer de la vie des affaires. On liquide son patrimoine pour payer ses créanciers, il y a donc l’idée du paiement des créanciers. En droit romain, il existait la procédure de manu injectio qui permettait de se saisir de la personne du débiteur et de son patrimoine. La seule solution était de se tourner vers des proches ou des membres de sa famille pour obtenir le paiement. L’idée de la procédure collective apparaît dans le fait que

impliquant la prise de possession effectuée par l'acquéreur. Deux actions en justice assurent le respect effectif des droits : la pignoris captio, qui autorise le créancier à saisir les biens du débiteur et à les conserver en gage ; la manus injectio, qui permet au créancier de celui qui n'exécute pas le jugement de s'emparer de lui, de le vendre comme esclave ou, même, de le tuer. Vers 450 av. J.-C., la Loi des douze Tables codifie le droit primitif, dont l'application ne concerne que les

totale. Il faut également que le patrimoine du débiteur puisse supporter le paiement de la dette. Si on doit résumer l'évolution de la matière depuis le Droit Romain, on peut considérer qu'elles ont osciller entre l'exécution sur le corps (manus injectio) et l'exécution sur les biens (loi poleteia en pose le principe). Au Moyen-Age et sous l'ancien Droit, on en revient au principe de l'exécution sur la personne (incarcération seigneuriale pour dettes) puis on évolue peu à peu vers l'exécution sur

pouvoirs normaux furent rétablis. L’affaire est intéressante juridiquement à plus d’un titre. Virginie est sur le chemin de l’école quand Marcus Claudius met la main sur elle, « manum injecit » nous dit Tite-Live. L’acte est juridique, c’est une manus injectio, par laquelle on revendique la propriété. Donc Marcus Claudius revendique la propriété de Virginie, comme étant son esclave. Il essaie de l’enlever, mais devant les protestations des témoins, il l’assigne devant le juge, Appius Claudius, dont il

faillite concerne donc le commerçant qui a « failli à ses engagements8 ». Le droit romain organisait, à coté de la « venditio bonorum », mesure qui permettait la vente collective des biens du débiteur insolvable pour payer ses créanciers, la « manus injectio », mesure qui permettait au créancier de saisir la personne du débiteur et d'en disposer comme il l'entend. La « missio in possessionem », c'est-à-dire l'envoi en possession, permettait dans un second temps, non plus de saisir la personne du débiteur