Injectio

l'issus de la première phase extrêmement formaliste, le magistrat va écouter les individus. A coté du SACRAMENTUM 4 autres action de la loi existent. La première autre action c'est la procédure d'exécution des jugements qui les romains appèle la MANUS INJECTIO, le créancier va pouvoir valablement s'emparer du débiteur et va pouvoir le garder pendant 60 jours si le jugement n'existent pas, passé ces 60 jours le débiteur pourra être vendu ou tué. Dès la fin de la république le créancier peut seulement faire

créances nées d’une stipulatio o Condictio : (réclamation, sommation) : créée par les lois Silia et Calpurnia au IIIè siècle av. JC : procédure abstraite prenant en charge la sanction de toutes les créances certaines. - voies d’exécution o manus injectio : mainmise du créancier sur la personne du débiteur défaillant. Intervient à l’issue d’un jugement. Sorte de contrainte par corps. o Pignoris capio : prie de gage : saisie extra judiciaire et formaliste d’objets mobiliers appartenant au débiteur

l’antique barbarie. Le créancier, à l’expiration de l’échéance, commençait par faire reconnaître en justice la validité de sa créance, puis, au bout de trente jours, de son autorité privée, il saisissait le débiteur, il mettait la main sur lui (manus injectio) et le traînait devant le magistrat. Le débiteur pouvait alors invoquer la caution d’un tiers, d’un vindex. Si son appel n’était pas entendu, il était attribué (addictus) au créancier qui l’emmenait dans sa demeure où il le tenait enchaîné. Soixante

qui est l’expression de l’opinion du juge, il exprime son opinion sur le droit mais e n’est pas un acte d’autorité. La décision n’est donc pas exécutoire en elle-même. Les parties avaient elles-mêmes le rôle de l’exécution des décisions. La manus injectio = voie d’exécution contre un débiteur qui n’avait pas exécuter son engagement. La personne qui a gagné le procès peut prendre celui qui a perdu comme esclave, l’emprisonnait ou l’exécuter. Donc décision de vie ou de mort sur la personne.b. Procédure

systèmes primitifs on considère que c’est la personne physique du débiteur qui répond de l’exécution de l’obligation. C’est ainsi qu’en droit romain le créancier avait le droit de s’emparer de la personne du débiteur insolvable à l’aide de la MANUS INJECTIO, et au bout de 60 jours il pouvait le vendre comme esclave. *Pendant le moyen âge, on assiste à une manifestation draconienne de la contrainte physique qui se traduisait notamment par des sévices corporels. *L’évolution consista

Les autres infractions TRAVAUX DIRIGES Sanctions pénales Vous cherchez un ouvrage juridique INTRODUCTION EVOLUTION HISTORIQUE DE LA LEGISLATION Sous-section 1 : Une procédure pénale. L’ancien droit romain connaissait la manus injectio, une mainmise sur le patrimoine avec appréhension physique du débiteur. Faillite signifie ne plus honorer ! Le système est réapparu dans certaines républiques de l’Italie du Nord avec la banqueroute. En France, la procédure de faillite était réservée

l'enjeu du procès. → Judicis arbitrive postulatio : La demande de paiement de créances nés d'une stipulation (stipulatio). C'est la possibilité de faire exécuter un contrat. → Condictio : Les réclamations de créances né hors du contrat. → Manus injectio : La prise de corps, la main mise du créancier sur le débiteur insolvable. → Pignoris capio : Prise de gage, la prise de bien du défendeur. Entre 367 et 149 av JC les préteur n'ont fait qu'appliquer la loi des 12 tables. En 149, un magistrat propose

qu'à la condamnation à une somme d'argent, et si d'aventures le défendeur condamné ne s'exécutait pas une saisie immobilière serait possible, pinioris capio = la prise de gage, le demandeur pourrait préféré une prise de corps et justement la manus injectio permet d'obtenir du magistrat le droit d'emprisonner chez soi le condamné pendant 60 jours (en espérant qu'il paie). La loi des XII Tables prévoit le poids des chaînes et la masse de pain à lui donner, il est aussi promené en jour de marché sur

faire représenter par des avocats. À l'issue des débats, on a le prononcé de la sentence, comprise comme l'expression de l'opinion. Ce n'est pas u acte d'autorité, donc la décision n'est pas exécutoire en elle-même. La partie disposait de la manus injectio et la pignoris capio. L'autorité publique n'intervient pas. Lorsque le défendeur n'exécute pas les décisions, alors le demandeur avait le droit de vie et de mort sur le défendeur. b) La procédure formulaire L'économie évolue et on passe à une

dans ses droits par un jugement, s’emparer valablement du débiteur et le garder prisonnier pendant 60 jours, s’il n’exécute pas le jugement. Apres 60 jours il pourra le vendre comme esclave ou le mettre à mort. Cette procédure est appelée la « Manus Injectio ». Saisie par le créancier d’un objet qui appartient au débiteur qui ne paye pas ses dettes. Action tardive dans le temps car plus moderne. Cette action est à l’origine essentiellement utilisée par l’Etat envers les individus qui ne payent pas leurs