Injectio

l’avenir, la loi interdit de donner son corps en gage dans le but de garantir le remboursement d’un prêt consenti par l’airain et la balance. L’institution des praedes disparaît et est remplacée par de simples cautions. Concernant la manus injectio, son régime est modifié dans un sens plus favorable au débiteur. En effet, celui-ci ne pourra plus être vendu comme esclave. Au Ier siècle avant notre ère le commerce connaît un développement important et on voit apparaître de nouveaux procédés

magistrat. Les partis se présentent personnellement. Il n'y a plus de formalisme. Les partis présentent leurs moyens et leurs preuves. Le juge rend sa sententia : son opinion . Ce n'est pas un acte d'autorité, le gagnant doit assurer l'exécution. • manus injectio = le gagnant peut se saisir de la personne du perdant, il l'emprisonne dans sa prison privée et le présente à trois marchés successifs pour que quelqu'un paye sa dette. Si personne ne paye, 60 jours après la condamnation, il est possible de le vendre

forme médicinale dure qui ressemble à un grain Gutta,ae f = une goutte – c’est un médicament externe ou interne extractum, i n extrait m экстракт globulus, i m globule f шарик, пилюля gutta,ae f goutte f капля infusum, i n infusion f настой injectio, onis f injection f инъекция linimentum, i n liniment m линимент (жидкая мазь) liquor, oris m liquide m жидкость mixtura, ae f mixture f микстура mucilago, inis f mucus m, mucosité f; pituite f; слизь oleum, i n huile m масло pasta, ae f

"per sacramentum" : le serment pour affirmer l'existence d'un droit L'action "per judicis postulationem" : pour préciser un droit (ex : évaluer une dette, limiter une terre) L'action "per conditionem" : recouvrement d'une créance L'action "manus injectio" : exécution d'un jugement L'action "pignoris capio" : saisie des biens Cette procédure des actions de la loi impose aux parties d'accomplir un certain nombre de gestes, de dire certaines paroles rituelles dont l'oubli entraîne la nullité de l'action

le débiteur qui n’a pas payé. Une loi a été prise pour protéger les cautions : loi Publia :milieu de IIIe siècle avant J C. Cette loi va innover en accordant au débiteur principal un délai de 6 mois pour rembourser la caution, sous peine de manus injectio. Une 2ème loi : loi Appuleia : c’est une loi qui va introduire une sorte de société « quandam societatem » entre les cautions, et cette sorte de société va leut permettre un recours entre elles et ce faisant, elles partagent leurs dettes. 3ème loi

cautions, car celles-ci pourraient se retourner contre lui par la sanction de SACRALITE. Mais à défaut celui qui a gagné son procès peut aussi mettre en œuvre une nouvelle action, qui est cette fois une VOIE D’EXECUTION très efficace : La Manus injectio, dont nous parlerons plus loin. Chapitre III. Le « réalisme des obligations » Il ressort de ce qui précède que les romains de l’époque archaïque n’ont évidemment pas de l’obligation une idée abstraite pas plus qu’ils n’usent de ces termes de

énergiques : · D’abord, la prise de gage cad il s’agit de prononcer des paroles public solennel auquel on va dire qu’on va saisir tel mobilier. · Il y a également la manus injectio cad que 30 jours après la décision, le demandeur peut trainer devant le magistrat le défendeur. Le magistrat pourra alors autoriser le créancier à emprisonner son débiteur et cela pendant 60 jours. Au bout des 60 jours, a condition d’avoir

citoyenneté existe de tout temps, notamment la perte de la nationalité c’était quand on se faisait capturer, entre les mains de l’ennemi. Et également l’insolvabilité, le fait de ne pas pouvoir payer ses dettes, je lui mets la main dessus, manus injectio. On peut perdre aussi à Rome sa citoyenneté par une perte infamante. La fama c’est la réputation, qui donna la diffamation. Une perte infamante porte atteinte à la réputation, une peine de droit public. L’homos sacer est celui qui a perdu sa citoyenneté

la victime. Le coupable est livré aux parents qui doivent procéder à l’exécution du coupable. -sanction pécuniaire : soit la somme est versée spontanément soit il y a une réticence dans ce cas la loi des 12 tables prévoit une procédure la manus injectio : la personne qui a gagné le procès croise sur une place publique son adversaire et prononce certaines paroles qui rappel au coupable qu’il doit payer en public en présence de témoins et la partie va mettre la main sur la personne du condamné et

un rapport entre individu, entre 2 personnes. Dans la conception primitive de l’obligation si c’est la personne qui s’engage c’est sur cette personne que l’exécution va avoir lieu. Dans le droit romain primitif il y avait une procédure de MANUS INJECTIO qui permettait au créancier de priver de liberté son débiteur, le vendre comme esclave pour être payé sur le prix de la vente. Il y a eu un déplacement de l’exécution, si la personne s’engage ce sont sur ses biens que l’exécution va se reporter