Inspection du travail

L’inspecteur du travail est chargé d’assurer le respect de la législation du travail et de constater le cas échéant les infractions à la réglementation en vigueur. Assisté du contrôleur du travail, il dispose d’un certain nombre de pouvoirs pour assurer ses missions. Outre sa mission du contrôle du respect de la législation du travail, l’inspecteur du travail peut également intervenir en tant que conciliateur ou en tant qu’arbitre. En tant que conciliateur il peut : prévenir les conflits individuels

d’indemnités, plus discret… et plus facile. Selon le ministère du Travail, il y aurait donc eu « substitution entre les deux ». Dans certains cas, le LMP déguise même des départs en préretraite (que l’État ne finance pratiquement plus). Car grâce au licenciement pour motif personnel, « l’entreprise peut en fait licencier pour n’importe quelle raison(2) », lâche Pierre Joanny, inspecteur du travail dans le Nord et secrétaire national chez SUD Travail. La loi ne donne en effet ni définition du LMP ni liste de

risques Phase 3 : L'élaboration des plans d'action Phase 4 : La mise en oeuvre des actions Phase 5 : La ré-évaluation des risques suites aux actions réalisées Un dossier " Document unique " est présenté et remis en fin de mission. Les axes de travail pris en compte par une étude " Document unique " sont principalement : Les services, les postes L'activité des poste dans les services, Les locaux, Les matériels Les contraintes et orientations législatives, conventionnelles, etc. Les

l’inspection de travail. 1) Définition. 2) Historique. 3) Les types de l’inspection de travail. 4) Le rôle de l’inspection de travail. Deuxième partie : le métier de l’inspecteur de travail. 1) Les missions de l’inspecteur de travail. 2) Les moyens d’action. 3) Le déroulement de la mission d’inspecteur de travail. 4) Les droits et les obligations des agents de l’inspection de travail. Conclusion Introduction Le Maroc est doté d'une législation de travail moderne

Fiche de Lecture : « Les désordres du travail » Philipe Askenazy Andrieux Julian Philippe Askenazy est un économiste français directeur de recherche au CNRS, chercheur à l’école d’économie de Paris et docteur de l’école des hautes études en sciences sociale. Il publie un livre sur le thème du travail et en particulier, sur les dangers et les troubles liés à celui-ci. Ainsi dans ce livre l’auteur se focalise sur le travail qui pour lui s’est éclipsé du débat social, remplacé avant tout par l’emploi

quelque chose.... Les premiers articles ont pour intérêt d'expliciter la mission des services de santé au travail à savoir : Conduire des actions de santé Conseiller les employeurs, salariés et IRP. Assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs Participer au suivi et à la veille sanitaire Les articles suivants définissent l'importance du partenariat entre la médecine du travail et le CHSCT même si celle ci garde toute son indépendance tout en menant une mission compatible avec la politique

règlement intérieur qui fixe la règle, la vie et la liberté des salariés dans l’entreprise. Bien sur l’employeur est également concerné par la règle écrite dans le règlement intérieur Ce règlement intérieur est donc rédigé par l’employeur et le code du travail limite son contenu. En effet le règlement intérieur est soumis à divers processus et diverses règles qui visent à contrôlé que le droit du salarié est respecté. On trouve obligatoirement un règlement intérieur dans une entreprise dépassant les 20

INSPECTEUR DU TRAVAIL Quel est son rôle ? ● ● Un inspecteur du travail a pour rôle d'appliquer la loi. En effet, il doit veiller à ce que chaque entreprise respecte le code du travail, notamment ceux touchants à la santé, la sécurité, l'hygiène, les conditions de travail et les droits des salariés comme les congés payés ou la liberté d'expression au sein de l'entreprise. ● ● ● Il doit aussi conseiller et informer les employeurs et les salariés de leurs droits et leurs

(tomber, se blesser…) La sécurité Travailler en hauteur Le stress Manque de reconnaissance (Travailler dans une mauvaise ambiance) Risques psycho-sociaux Accumulation de changements d’organisation 2) Suite à de nombreuses conséquences suivant à de nombreux changements d’organisation, le dirigeant de la société à décider d’adopter une démarche de prévention et fais appel à une association régionale pour l’amélioration des conditions de travail : L’ARACT. Nous pouvons déjà constater

,,j Les agents chargés de l'inspection du travail - Projet de fin d'étude                                                          Université Hassan 1er                  Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Settat                                                                Projet de fin d'étude        Sous le thème :                                          Les agents chargés de l'inspection du travail                     Encadré par :    Mr  ZELMAT