Instabilité Gouvernementale 3eme Republique

En effet, en 1940 la constitution était très courte et n’avait aucune valeur juridique. On enseignait donc les institutions et non la constitution. 2ème période : au début des années 50 le droit constitutionnel est marqué par la science politique. 3ème période : le droit constitutionnel est marqué par le conseil constitutionnel. Le conseil constitutionnel est l’un des trois juges suprêmes en France (la cour de cassation, le conseil d’Etat, le conseil constitutionnel). Le conseil constitutionnel

Haute cour, réunie à l’initiative du corps législatif.
Comme la constitution ne pouvait être révisée avant une décennie, l’Assemblée décide le 10 août 1792 de suspendre la monarchie et de convoquer une Convention nationale. P.2 : Les débuts de la République
A). La Convention et la constitution de l’An I 1°. La Convention a été élue au suffrage universel, à deux degrés. Régime provisoire, dans l’attente de la future constitution. Délégation de pouvoirs par la Convention à certains organismes, tels

alors soumise à un affaiblissement de l’ensemble de son régime. Incapable de contenir une invasion étrangère, l’empire Mandchou tombe par une révolution en 1911. Est alors proclamée la République en 1912. Celle-ci a pour principal objectif de démanteler l’ensemble des concessions données aux étrangers. La République Chinoise va donc tendre à rendre la liberté à l’ensemble de  la population. Toutefois, elle n’arrive pas à maintenir l’unité politique et le pays tend à se diviser. Ainsi, en 1915, une

neutre idéologiquement ce qui suppose que l’on ne peut pas envisager le droit constitutionnel sans référence à l’actualité politique. C’est pour cette raison que le droit constitutionnel (particulièrement en France) se caractérise par une grande instabilité et c’est pour cette raison qu’il faut toujours envisager non seulement les textes constitutionnels mais aussi la pratique institutionnelle. S’agissant de l’instabilité constitutionnelle, en France depuis la première constitution, celle du 3Sept

siècle, car trop superficielle, en s’intéressant aux grandes évolutions sociales et à l’histoire des sociétés.   Partie 1. La stabilisation du régime démocratique (1870-1914)   Chapitre 1 : L’idée républicaine   I – L’Héritage de la IIème République : droits politiques et droits sociaux   Histoire du XIXème : succession des régimes. Grande thématique = savoir ce qu’il faut faire de la Révolution. 1er Empire qui va la suivre, lui-même succéder par Restauration. Question = retour à la monarchie 

apprenant la mise en quarantaine du roi ont prit d’assaut les châteaux dans les campagnes (la grande peur). A partir de 1795, remise en place d’une valeur sacrée = la propriété et les libertés individuelles. Le directoire a pour rôle de maintenir la république en la défendant, donc de mobiliser les massas pour sauver la patrie. D’autant plus qu’il y a des soulèvements intérieurs (chouans). Le directoire laisse de plus en plus de libertés aux généraux. Des officiers non nobles vont monter en grade. L’armée

français et aussi l'accent sur la composition individualiste de la nation française. Deuxième modification : ce roi est qualifié de représentant de la nation : il ne tient plus son pouvoir de Dieu et on a substitué à la place de Dieu la nation. 3ème modification : la personne du roi est déclarée inviolable e sacrée mais il y a des exceptions a ce principe : le roi doit prêter un serment de fidélité à la nation or si il se rétracte à ce moment la le corps législatif pourra le de mettre de ses fonctions

est celui de 1934 : création de la structure de la présidence du conseil en 1934, sous la 3ème république. Cette coutume ne va pas contre la constitution mais la complète. * La coutume « contra legem » : ce sont des coutumes qui viennent vider le texte de son contenu, qui vont contre le texte de cette loi. Se développe des pratiques anticonstitutionnelles. Ex : La constitution Grévy, sous la 3ème république. McMahon avait voulu dissoudre plusieurs fois la chambre des députés, voyant qu’il ne pouvait

de l’Etat et non plus du seul chef. Ces agents de l’Etat vont voir leur statut défini par des règles d’organisations, utiles dans le rapport de soumission de l’administration au politique. Première Partie : Administration, Politique, Pouvoir Gouvernemental et Agents de l’Etat Chapitre 1 : Administration et gouvernement à la fin de l’Ancien Régime L’Etat se construit en France vers le 16ème siècle et le règne le plus important est alors celui de Louis XIV entre 1661 et 1715. L’absolutisme se

L'État élabore sa Constitution et se soumet à cet acte constitutif. A partir de là, on consulte la Constitution afin de savoir quelle est la nature du régime politique. Exemple: art 50 de la Constitution française française. Art1: « la France est une république indivisible... Son organisation est décentralisée » Telle Constitution équivaut à tel mode de P° de norme. Pour prendre une nouvelle norme, on respecte la Constitution et l'on prend cette norme. Les différentes définitions: définition téléologique