Instabilité Gouvernementale 3eme Republique

qu’il ne plus assurer l’ensemble des missions et qu’il est éloigné des provinces. Il y a des acteurs qui sont plus près des provinces et qui vont pouvoir exercer l’autorité au nom de l’Etat. On voit apparaître les grands services publics sous la 3ème République : de l’instruction, le régime juridique de l’armée (statut des militaires, activités de l’armée), les concessions de service public qui sont des activités considérées comme d’intérêt général mais dont on va charger des personnes privées de s’en

Fonds National de Solidarité pour l’Emploi : Indicateur de Développement Humain : Association Internationale des Maires Francophones : Indicateur Sexospécifique de Développement Humain : Organisation Internationale du Travail : Organisation Non Gouvernementale : Organisation des Nations Unies : Organisation de l’Unité Africaine 4 PADME PAPME PAS PIB PIDESC PIED PNPF PRPB SBEE SMIG SPG TBS : Projet d’Appui au Développement des Micro entreprises : Projet d’Appui aux Petites et Moyennes

comportement car il s'inscrit dans le pacte républicain même si Pétain avait la légalité car il avait obtenu les pleins pouvoir. D.G va prendre une ordonnance relative au rétablissement de la République sur le territoire français "tout ce qui est postérieur à la chute du dernier gouvernement légitime de la République est évidement frappé de nullité" cela signifie que de juin 40 à aout 44 on est dans une zone de non-droit cela veut donc dire qu'il y a un trou béant, il estime que l'Etat français n'est

Allemagne) (2/3 des états du monde sont fédéraux) - une Confédération d'Etats se regroupe pour un certain nombre de choses, mais ne fonctionne pas comme un Etat Fédéral (Suisse) (1% à peu près des états dans le monde) la constitution de 58 (5èmé république) Tout les états ont une base formelle = constitution rigide ou non rigide Une constitution est rigide lorsque la procédure prévue pour la révision de la constitution est peu aisée à mettre en œuvre. A contrario, une constitution est souple lorsque

dédiées à l’Etat Les compétences de solidarité entre les territoires Les compétences propres des régions : • Tourisme • Commerce Les compétences partagées : Régions + Etats 50% du budget provient des impôts locaux. Depuis 1982 l’organisation de la République est décentralisée. En Espagne, la Constitution de 1978 a créé des communautés autonomes : Historiques : on parle depuis longtemps une langue différente du castillan EX : Galice, Catalogne, Valence Autonomie de la langue et l’éducation On peut voir

constitution. 1er enseignement à la fin du XVIIIème siècle en Italie. 1er chaire en 1834 en France par un Italien. 1851 coup d’Etat de Napoléon III, déclin de l’Empire → retour à la monarchie + suppression de la chaire. 1878 rétablit la chair, IIIème République. Avant le droit constitutionnel était définit formellement (→forme) comme étant ce qu’il y a dans la constitution et uniquement cela. Cette définition est désormais dépassée, idéologique on a maintenant une conception matérielle, substantielle

elle est perçut comme menaçant les fondements même de la société et elle se manifeste périodiquement de façon très violente à travers des mouvements insurrectionnels (=révolutionnaire) qui font des milliers de morts et qui entraînent une grande instabilité des régimes politiques. Quelques dates: Juillet 1830: insurrection populaire à Paris qui renverse Charles X et qui établit une sorte de royauté bourgeoise de Louis Philippe, roi de France. Novembre 1831: insurrection aux soulèvements des ouvriers

souveraineté, en revanche les fonctions du souverain peuvent être réparties en plusieurs autorités, mais la souveraineté est une et indivisible. C’est à Jean BODIN que l’on doit le concept de souveraineté, il est le premier dans son ouvrage de la République à avoir dégagé cette notion de souveraineté (XVIème Siècle), cet ouvrage était destiné à affirmer la suprématie du Roi sur tout les autres pouvoirs, aussi bien des vassaux mais également du Saint Empire Romain Germanique. La souveraineté ce n’est

(pour la famine), d’idéologie marxiste depuis 1961. en 1962, les USA pensaient être invulnérables (ex comme en 2001) grâce aux 1ers satellites, que la menace soviétique était à leurs portes. Pendant 10 jours, le monde va se voir dans une période de 3ème guerre mondiale (1979-1962). Cuba va servir du détonateur à l’affrontement qui n’aura pas lieu…Désormais, les pays de cette zone vont s’arranger une certaine liberté dans le choix des libertés. A partir de 1962, on va constater une longue dérive de

Paris ), Judiciaire au roi. 1848 : Seconde République. Législatif à une Assemblée, Exécutif au Président de la République ( Le premier : Napoléon ) 1875 : 3ème République : Législatif aux deux chambres ( Députés et sénat ) , exécutif au Président. 1946 : 4ème République : Législatif à l'Assemblée, Exécutif au Président et au Président du Conseil. 1958 : 5ème République : Législatif aux deux chambres, Exécutif au président de la République et au 1er Ministre. ( Dans toutes les constitutions