Instabilité Gouvernementale 3eme Republique

recettes publiques et redonne des dépenses. · des libertés publiques = des libertés fondamentales : c’est le droit qui régit les droits civils, politique, économiques politiques sociaux et culturels dont disposent tous les indvd sur le territoire de la République FR ou sur d’autres pays qui reconnaissent ces libertés. (ex droits des mineurs, de la femme etc.) Les droits politiques sont dc les droits du citoyen. Droits économiques : droit du consommateur ou du vendeur. · droit international publique : régit

Claire NEVEUX Mémoire de DEA de droit public comparé des Etats européens Sous la direction de M. le professeur Didier MAUS Professeur associé à l’’Université Paris 1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et

 Droit constitutionnel de la Vème République Le : 21 janvier 2014 Rm : chez les historiens comme chez les juristes, plusieurs écoles donc plusieurs manières de faire de l'histoire. Or, toutes ces manières sont précieuses et légitimes. Cette diversité est précieuse mais tous les discours ne se valent pas et ne sont pas tous vrais. Il existe une objectivité des événements historiques. Les historiens ne s'intéressent pas aux faits de la même manière, il va s'intéresser à tel ou tel événement

un texte écrit, on rencontre assez souvent des textes qui sont très bref, incomplet et par conséquent, le seul examen de ces texte ne peu pas être satisfaisant. En France le régime qui a durer le plus longtemps depuis la révolution française est la 3eme sep (1875-1940), celui ci est fondé sur une base constitutionnel faible, il s'agit de 3 LC adopter a des dates différents au cours des années 1875, mais celle ci sont assez brève et incomplète. Si on se contentée d'analyser ces trois texte, on passe

pas à ces obligations , il est déchu . Le suzerain doit le protéger , assurer la transmission du fief (terre) à son fils , protéger la famille et assurer le combat en cas de guerre . B) La Res publica 1) Le modèle Antique : a) Les républiques aristocratiques de l’Antiquité : Un lien très fort entre le fait d’avoir le pouvoir et le fait d’accepter de mourir pour le groupe . Le seul sens du pouvoir est de mourir pour le groupe . aristocratiques car gouvernées par ceux qui vont mourir

1750. C’est le moment où les conceptions traditionnelles s’effritent. Aussi, vers 1750, le terme administration prend son autonomie. Jusque là, il était lié (à l’administration des Finances par exemple). En 1870, ce sont les débuts de la 3ème République. Une page est tournée dans la mesure où les éléments fondamentaux constitutifs de l’administration moderne sont définitivement fixés. 2 Entre ces deux dates, on peut dégager trois grandes périodes. 1750-1789 : les dernières décennies de

(exemple : en France, interdiction pendant les intérims présidentielles). _ La supra constitutionalité : ce sont les dispositions constitutionnelles qui vont être exclus et qui ne pourront faire l’objet d’aucune révision. Exemple : art 89 : la république ne pourra faire l’objet d’aucune révision. Il s’agit de mettre hors d’atteinte la constitution du pouvoir constituant. C) Cas exceptionnel : L’abrogation de la constitution Il peut arriver qu’une décision soit prise pour abroger (ou abolir/supprimer)

Chapitre 1 – Les débuts de la IIIème république ou l’invention de la politique moderne (1870-­‐1918) I -­‐ La Grande transformation A-­‐ La généralisation et l’apprentissage du vote formellement libre Le suffrage universel est proclamé en 1848 mais devient très fortement contrôlé dès 1852 (même si on retire le droit de vote aux vagabonds) et on limite l’accès aux candidatures. Les candidatures officielles affichent le fait qu’ils sont soutenus par le pouvoir et leur campagne électorale est prise

ses non-conformistes. Si elle veut conserver des facultés d'adaptation, il est dans son intérêt de leur permettre de se manifester, d'avoir de l'influence. C'est l'influence des minorités actives (Serge Moscovici, Psychologie des minorités actives, 3ème éd., 280 p., PUF, Paris, 1991) qui permet l'innovation, qui évite aux groupes sociaux de se scléroser, puis de disparaître. § 2. Les règles sociales 41. Tout groupe social a ses règles de fonctionnement. Les règles sociales peuvent être coutumières

atmosphériques (dioxines et furanes, métaux lourds, gaz acides, poussières), dont les valeurs limites d'émissions sont fixées par la réglementation. Au cours des années 1990, des avancées dans le domaine du contrôle des rejets et de nouveaux règlements gouvernementaux ont permis une réduction massive de la quantité des différents polluants atmosphériques, y compris les dioxines et de furanes. L’Union européenne et l’Agence de protection de l'environnement des États-Unis (EPA) ont pris la décision de créer des