Instabilité Ministérielle Au Lendemain De La Crise De 1877

un cas unique dans l'histoire constitutionnelle. Il y a 3 éléments qui expliquent l'instabilité chronique: Le droit de dissolution tombé en désuétude à la suite de la crise de mai 1877 Il faut partir d'une crise, une crise qui a été important quant à l'avenir de la III république. Cette crise commence le 16 mai 1877 car ce jour là Mac Mahon renvoie le président du conseil Jules Simon, le désapprouve sur une question de politique. Il le remplace par le Duc Albert de Broglie (de Breuil). La

revanche, certains considèrent qu’il n’est pas légitime (adhésion de l’opinion), et donc il ne bénéficiait pas de l’adhésion populaire. Acte II : Constitution d’un gouvernement sous la direction du général De Gaulle. Appel du 18 juin 1940, le lendemain du jour où Pétain demande l’armistice aux allemands. Donc réaction très rapide. Septembre 1941, mise en place d’un gouvernement embryonnaire. Donc gouvernement bis de la France. 3 juin 1944, le CFLN (Comité Français de Libération Nationale) prend

certain délai suivant son entrée en vigueur (cas de la Constitution française de 1791 qui interdit toute révision pendant les 10 premières années de son application). Quelques fois la révision est interdite pendant certaines circonstances (en cas de crise grave ou période de guerre) Cas de la Fr art 89 « lorsque qu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ». * Les limites matérielles à la révision Ex : certaines Constitutions interdisent de modifier la forme du régime et ainsi en France

des cultes (interdiction qu’un membre du clergé participe à une assemblée, ceux-ci dépendent du souverain) l’exclusion du clergé des assemblées représentatives Les ministres sont responsables uniquement devant le roi (donc la responsabilité ministérielle n’existe pas, ils ne sont pas responsables devant le Parlement). Le pouvoir des assemblées élues est extrêmement limité, car le roi détient seul le pouvoir de décision dans de nombreux domaines ; il est au centre du pouvoir Le souverain choisit

garder la place. Paragraphe 1 : choix définitif et organisation du régime Le 1er soin de Mac-Mahon a été de nommer à la tête du gouvernement ( = ministère à l'époque ) un autre conservateur, figure du camp légitimiste : le duc de Broglie. Le lendemain de cette nomination, Mac-Mahon dit que le gouvernement repose sur Dieu, l'armée et les honnêtes gens ( ceux qui ne sont pas révolutionnaires et républicains ). Ce ministère d'ordre moral dirigé par le Duc de Broglie commence par procédé à une épuration

si l’historien bénéficie d’une totale liberté d’analyse et d’expression, son discours reste étroitement lié au contexte social, culturel, économique et politique dans lequel il se produit. Les historiens recomposent le passé de la Belgique. Au lendemain de la Révolution belge, ils vont tenter d’exacerber le sentiment national et de mettre en évidence l’unité du pays. Ensuite, de nouvelles approches de l’histoire vont se développer : le discours des historiens va peu à peu souligner les différences

cela n’est pas pertinent, la plupart des auteurs disent qu’il n’y a pas la place pour les coutumes. On constate dans la pratique l’existence de certains usages considérés comme obligatoires. En France on évoque l’abandon de la dissolution après la crise de mai 1977. Les gouvernements ont pris également l’habitude de démissionner après les élections législatives ou présidentielles. Ce ne sont pas des coutumes mais des pratiques qui n’ont pas la force obligatoire. C – Constitution rigide et souple

l’augmentation de la production est parallèle. A la fin du 18ème siècle, apparaît une difficulté nouvelle, l’économie française par le biais de la guerre d’indépendance des Etats-Unis connaît une crise économique et industrielle dans les années 1787/1788. Dans l’agriculture, on est dans la crise de subsistance, on n’a pas assez de produits agricole, le grain est rare, donc on à une augmentation du prix. Il y a donc une baisse de la demande des produits manufacturés ce qui entraine un engorgement

Les relations entre les pouvoirs publics ............................................................................ 90 A - Les moyens d'action des chambres sur le Gouvernement...................................... 90 a - La responsabilité ministérielle ............................................................................ 90 b - Les autres moyens ............................................................................................... 91 B - Les moyens d'action du Gouvernement sur

2 Les relations entre les pouvoirs publics ............................................................................ 90 A - Les moyens d'action des chambres sur le Gouvernement...................................... 90 a - La responsabilité ministérielle ............................................................................ 90 b - Les autres moyens ............................................................................................... 91 B - Les moyens d'action du Gouvernement sur