Instabilité Ministérielle Au Lendemain De La Crise De 1877

napoléonien Napoléon quitte la scène en 1814, mais la transition reste plus difficile que prévu, il revient alors 100 jours a la tête du pays, afin de céder la place au terme d’une nouvelle défaite militaire. Ce retour de napoléon provoque une instabilité politique. I/Printemps 1814 la première chute de Napoléon A/Une situation militaire défavorable a la France Début 1814, cette situation militaire est critique, après une dizaine d’année de règnes sur le continent européen, Napoléon enchaine

qui concerne l’exécutif, dans un régime présidentiel ni le président ni ses ministres ne sont responsables politiquement devant les assemblées. Le Congrès ne peut pas pour des raisons politiques mettre fin au mandat présidentiel et de son équipe ministérielle. La seule responsabilité relève d’une procédure exceptionnelle appelée « impeachment » mise en œuvre par le Congrès à l’encontre du président, elle s’apparente à une responsabilité pénale (art. 2 section IV de la Constitution de 1787). Le président

réponse car il pense que le droit positif est digne d’obéissance s’il respecte le droit naturel. Le droit naturel n’est pas unique il y a deux doctrine : une ancienne et une nouvelle. Le fait qu’il y est deux doctrines du droit naturel montre son instabilité. 1) la doctrine du droit naturel ancien C’est un droit authentique. La nature a des droits. (Avec l’essor de l’écologie et du développement durable on assiste à un retour au droit naturel ancien). Ce droit est un droit du cosmos car il est d’inspiration

périodes de guerre sont très particulières et ne seront pas abordés de la même manière. Première partie : La France de la seconde moitié du 19ème siècle : 1852 - 1914  3 révolutions : 1789, 1830 et 1848. A la fin du règne de Louis Philippe, une crise économique financière et politique à été provoquée, en partie, par le maintient du régime électoral censitaire : le pouvoir politique est le monopole de la riche bourgeoisie. Le gouvernement de Louis Philippe hésite beaucoup sur ce point. En février

longtemps en Europe (1918), mais dans les systèmes de constitutions modernes, les personnes qui exercent un pouvoir politique exercent seulement une compétence dans l’Etat, elles agissent individuellement ou collégialement, un président d’un cabinet ministériel, ou d’assemblée parlementaire exerce le pouvoir en tant qu’organe de l’Etat, leurs actes sont considérés comme étant étaient accomplis par la personne abstraite de droit public qu’est l’Etat lui même et non pas par eux. Pas d’action civile contre

1774 ne comprend pas ces changements. A l’issu de la révolution 2 pouvoirs politiques : exécutif : Napoléon Ier et Napoléon III, le Gaullisme législatif : 1793, 3ème et 4ème République. Introduction : les contradictions et la crise de l’Ancien Régime. Au cours des années 1750, l’A.R est contesté ds sa nature et son fonctionnement. Traditions de l’A.R : monarchie de droit divin et absolue, l’économie est organisée selon des corporations (on ne peut pas s’installer où on

défaut est qu’il est qualifié d’injuste : idée de déformation dans la représentation. La représentation proportionnelle : idée de justice, autant pourcentage de siège à l’assemblée que de pourcentage de représentants électoral. Elle favorise une instabilité politique et un éclatement des grands partis. Question du découpage des circonscriptions électorales : on peut ainsi avantager la droite ou la gauche. « Gerry Mandering » aux Etats-Unis= découpage des circonscriptions électorales arbitraire favorisant

modèle. Le corps législatif: Une assemblée unique composée de 745 députés. Ils sont élus pour 2ans —> renouvellement intégral biennal. Ce contrat est aussi court afin d’éviter la corruption des députés. Néanmoins ceci peut conduire à une instabilité. Pour protéger la représentation nationale, le corps législatif est indissoluble et les députés sont inviolables (irresponsables pour les actes commis dans le cadre de leur fonction, ne peuvent pas être arrêtés pour des actes accomplis en dehors

représentent selon eux les syndicats. L'alemagne ne verse pas l'ensemble des réparations les E.U ne ratifient pas le traité de Versailles la question de la dette publique de plus en plus difficile a régler problème d'inflation. Une sorte de crise passion jusqu'en 1924 porté sur le principe L'Allemagne paiera. Droite très indissiplinée et ne s'unie pas sur les enjeux prévu par tous. Les pres du conseil en place vont promettre des portefeuilles. Les gouvernements se forment a distance

politique (fin de la censure) et économique (disparition de toutes les rigidités). Section 1 : La Révolution (1789-1799) P.1 : La période monarchique La révolution commence au moment où les Etats généraux alors réunis pour résoudre une crise principalement financière sortent de leur mandat et se proclament assemblée nationale représentant la nation et ensuite assemblée nationale constituante chargée de rédiger une Constitution. Cette période de rédaction de la Constitution historiquement