Instabilité Ministérielle Au Lendemain De La Crise De 1877

les mêmes procédures servant à l’adoption des lois ordinaires. L’intérêt de cette procédure est de pouvoir adapter la constitution aux circonstances sans formalisme excessif et sans blocage politique. Mais elle risque cependant d’aboutir à une instabilité du texte constitutionnel, qui peut être modifié au gré des circonstances et des rapports de force, alors même qu’il a pour fonction de mettre en place un cadre institutionnel permettant de surmonter les crises. La constitution perd ainsi de sa portée

elle-même n’a pas changée. La République frs n’a jms cessé d’exister. On retourne à une pratique républicaine de la Constitution. Puis on se souviens que IIIème Rep avait eu vers les 30’s une très forte instabilité gouvernementale. Le but de la IVème est de l’empêcher et de lutter contre cette instabilité. La laïcité de l’Etat est pas seulement la séparation de l’Eglise et de l’Etat est proclamée pour la 1ère fois en 1946.On constatera également que malgré les efforts constitutionnels, la IVème Rep

Disparition charte/ instauration suffrage universel (de 250,000 à plus de 9 millions électeurs). Orléanistes/ Légitimistes honteux se définissent comme Républicains ("Républicains du lendemain" opposés à "Rep. De la veille") -> club républicain pr la liberté des éléctions. 23-24 avril 1848: 556 députés du lendemain sur total de 745 députés. Victoire. Majoritaires assemblée. Journées Juin 1848: les unit. Se réunissent rue de Poitier. Pas un parti au sens moderne. Club informel. Épouvante - Février

légitimité démocratique 15 l’emportera, le régime parlementaire évoluera vers un nouveau type : le régime parlementaire moniste qui se caractérisera souvent par une forte instabilité. Aussi certains voudront-ils restaurer artificiellement le dualisme. - le dualisme restauré En Allemagne, la République de WEIMAR, au lendemain de la première guerre mondiale a mis en place un régime parlementaire dans lequel le Président de la République est élu par le peuple et dispose de prérogatives importantes

ne peut rester en fonction que s’il a la confiance du chef de l’Etat et du parlement. Il faut donc la nomination du cabinet et la politique qui est menée, résulte d’un compromis entre le chef de l’Etat et le parlement. Il se caractérise par son instabilité car tout tient au compromis et en cas de divergence profonde entre le chef de l’Etat et le parlement, pas de compromis, le gouvernement chute. La dissolution résout le pbl seulement si la nouvelle majorité est en accord avec les vues du chef de

aléas de l’existence. Ce régime n’arrive pas à s’ouvrir à de nouvelles classes sociales. A partir de 1846-1847, la situation politique est bloquée. L’Europe connait une grave crise agricole. Un fort mécontentement de la population à cette époque. En février 1848 : journées révolutionnaires. C’est le fait de la crise mais également d’un durcissement du régime : comme le rétablissement de la censure. Interdiction du droit de réunion. Pour contourner ces interdictions de réunion, les républicains

Critère de la langue : Flandre exclusivement français et faire en sorte que francophones quittent pays : Flamands vs francophones. Belgique état très récent (250 ans), Flamands avaient pouvoir longtemps : pouvoir politique, culturel. Wallonie a connu crise importante, aujourd'hui, vitalité est côté Flandre. Esprit de revanche éco, politique, culturelle. Collections ont été partagées : numéros pairs vs numéros impairs. A partir de là, on peut s'interroger sur : est-ce-que vous avez toujours envie de vivre

Constitution a plusieurs mérites notamment de mettre fin à 3 types d’instabilité : parlementaire, constitutionnelle et gouvernementale. Instabilité constitutionnelle : la France a connu13 Constitutions entre 1791-1958 Instabilité parlementaire : impossibilité de dégager une majorité stable (=multitude de partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les Gouvernements restaient 6 mois en moyenne (=pas de politique sur long terme) LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

principe elle permet à tous les partis d'être représenté équitablement en éliminant pas sous réserve d'un seuil la représentation des petits partis. Mais la multiplicité des partis, l'émiettement partisan, qu'elle peut provoquer peut aboutir à une instabilité gouvernementale du fait de la coalition précaire et où un ascendant disproportionné des petits partis dans la vie politique, dès lors qu’ils peuvent négocier un ralliement indispensable à l'obtention d'une majorité. La représentation proportionnelle

Branche du droit au prise avec les histoires, France "laboratoire constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime