Instabilité Ministérielle Au Lendemain De La Crise De 1877

désigné que pour assurer la gestion des affaires urgentes : il est chargé de négocier la paix avec l’Allemagne et de diriger le pouvoir exécutif jusqu’au règlement définitif de la question institutionnelle. Thiers est immédiatement confronté à une crise majeure : alors qu’il négocie la paix avec l’Allemagne, il doit faire face à une insurrection du peuple parisien qui est majoritairement favorable à la poursuite de la guerre. Ce mouvement populaire qui débute le 18 mars 1871 est connu sous le nom

désigné que pour assurer la gestion des affaires urgentes : il est chargé de négocier la paix avec l’Allemagne et de diriger le pouvoir exécutif jusqu’au règlement définitif de la question institutionnelle. Thiers est immédiatement confronté à une crise majeure : alors qu’il négocie la paix avec l’Allemagne, il doit faire face à une insurrection du peuple parisien qui est majoritairement favorable à la poursuite de la guerre. 2 Ce mouvement populaire qui débute le 18 mars 1871 est connu sous

de manière prématurée ou anticipée au mandat des membres de la chambre parlementaire élus aux suffrage univ direct et de provoquer ainsi de nouvelles élections législatives. La dissolution s'analyse d'abord en un instrument destiné à résoudre une crise entre le gouvernement et le parlement en faisant appel à l'arbitrage populaire par le jeu d'élections législatives anticipées. Une fois les nouveaux parlementaires élus, le chef de l'Etat n'a plus qu'a choisir un chef de gouvernement parmi la nouvelle

soit par le president de la république soit par le premier ministre. Ce pouvoir réglementaire est détenu par principe par le premier ministre. On appele "arrété" les actes administratifs qui sont pris soit par les differents ministres (les arrété ministériels) soit les actes qui sont pris (arrétés préfectoraux), soit le maire (arrétés municipaux) - Dernier étage de la pyramide: tous les actes de droit privé, les contrats, c'est à dire un acte de volonté entre plusieurs individus visant a créer

des 3 ordres (clergé, tiers état, noblesse). Ils sont rassemblés de manière exceptionnelle pour qu'ils donnent leur avis au roi sur ce qu’il se passe dans le royaume. Cette pratique a duré du 13ème au 18ème siècle. 16ème siècle : institution de crise, monarchie en difficulté. Pourquoi convoque-t-on les états généraux? Les derniers Etats généraux convoqués en 1614. -pour la situation d'endettement public de la monarchie -pour l'échec de tous les projets de réformes successives à cause d'une

composition du gouvernement. Sous la IVème République le problème va être réglé par une nouvelle règle juridique : le Président du conseil présentera uniquement son programme aux députés. Une fois investi, il pourra en toute liberté composer son équipe ministérielle. Il dépendra moins des parlementaires et aura davantage d’autorité sur les ministres. - La question de confiance : permettait sous la IIIème République au gouvernement de s’assurer qu’il disposait toujours de l’appui des députés. Si la confiance

impossible sans plusieurs partis. Les partis ne sont cependant pas les seuls acteurs de la vie politique. Existent aussi les clubs politiques. Ceux-ci connurent récemment deux moments de gloire : - au début de la Vème République pendant la crise politique qui touchait la France. - après le 10 mai 1981 (élection de François Mitterrand) se constituent surtout à droite de nombreux clubs. On citera par exemple le club 89 [aujourd’hui rebaptisé « horizon 89 » et notamment dirigé par Mme Dounot

Président du Conseil et l’expression entra dans le vocabulaire politique. Mais il fallut attendre 1934 pour que son existence soir reconnues officiellement. Jusque là, le Président du Conseil fut obligé de cumuler ses fonctions avec un portefeuilles ministériel car il ne possédait pas de services propres. En pratique, le Président se borne alors à choisir le Président du Conseil désigné par les partis et qui proposera la désignation des autres membres du cabinet. En cas de révocation de cet homme, la

pouvoirs publics français ne sont pas en mesure de gérer la situation avec en plus, la France souffre d’une Instabilité gouvernementale. Et c’est dans ce contexte d’instabilité que le gouvernement Pflimlin est renversé en 1958.  Il y a insurrection a Alger : un comité de salut public se met en place. Il réclame le retour aux affaires de De Gaulle constatant que la 4e est incapable de résoudre la crise algérienne. Dans le même mouvement, devant la foule, le général Salan qui est le commandant en chef des

copier le modèle américain en 1920 avec H.Kelsen qu’est créée une justice constitutionnelle. De même la Tchécoslovaquie en 1920 ; l’Espagne en 1931 ou encore l’Irlande 1937. Toutes ces cours ont été un échec en raison de la montée du fascisme forte instabilité empêchant le bon fonctionnement. -Troisième vague, la fin de la deuxième guerre mondiale, la reconstruction de l’Europe passe par de nouvelles constitutions. C’est la constitution d’Autriche de 1945, l’italienne de 1948 ou la loi fondamentale