Instabilité Ministérielle Au Lendemain De La Crise De 1877

sorti de la logique de la responsabilité pénale pour une responsabilité d'une autre nature. La 1° démission collective du gouvernement britannique se produit en 1782 : démission du gouvernement North qui est critiqué pour la façon dont la GB gérait la crise américaine. Le droit de dissolution de la Chambre des Communes qui existait depuis longtemps et qui était exercé par le roi, à partir du 18°s on voit que le droit de dissolution sera en réalité exercé par le premier ministre parce qu'il est confronté

avec le titre de président de la république et dans les conditions actuelles jusqu’aux modifications qui pourraient y être apportées par les lois constitutionnelles ». §2. La rédaction des lois de 1875. A. La Commission des trente Au lendemain de la loi du septennat la sensibilité politique dominante reste incertaine même si on voit se dessiner l’emprise des républicains sur les esprits. Vers 1872, 73, le bonapartiste refait un peu surface et des gens comme Gambetta vont très largement

6 : La République parlementaire, 1870-1958 Section 1 - Les lois de 1875 §I. La défense nationale et l'écrasement de la commune §II. Le choix de la république §III. Le compromis de 1875 Section 2 - L'évolution du régime §I. La crise de 1877 et la Constitution Grévy §II. L'enracinement (1879-1918) §III. L'instabilité et la chute (1918-1940) Section 3 - La quatrième République §I. Le débat constitutionnel de 1945-1946 et la mise en place §II. Les institutions §III

parlementaire, 1870-1958 130 Section 1 - Les lois de 1875 131 §I. La défense nationale et l’écrasement de la commune 131 §II. Le choix de la république 133 §III. Le compromis de 1875 135 Section 2 - L’évolution du régime 137 §I. La crise de 1877 et la Constitution Grévy 137 §II. L’enracinement (1879-1918) 139 §III. L’instabilité et la chute (1918-1940) 140 Section 3 - La quatrième République 143 §I. Le débat constitutionnel de 1945-1946 et la mise en place 143 §II. Les institutions

pouvoir présidentiel. Un modèle parlementaire : Le modèle de l’Europe Modèle dans lequel il y a des liens entre les pouvoirs et notamment entre le législatif et l’exécutif Le Parlement peut renverser le gouvernement mais le gouvernement en cas de crise politique peut dissoudre le Parlement. De toutes les façons, les 2 modèles sont des modèles démocratiques car celui qui tranche est le peuple. Le régime parlementaire : Des pouvoirs séparés qui collaborent entre eux de façons différentes : Si le Parlement

liberté de l’individu qui s’autodétermine. En oubliant le vouloir vivre ensemble est un plébiscite de tous les jours et ce posent des problèmes de recul communautaire. Par ailleurs, si la thèse française de l'auto-détermination, l’a emporté au lendemain de la seconde guerre mondiale , la querelle connaît un renouveau à l’échelle européenne. La question des limites de l’Europe fait apparaître l’opposition. On ne parle de nationalité mais de citoyenneté Européenne. Exemple: La Turquie doit elle devenir

l'isolement international, avec l'alliance russe et le développement de l'Empire. Cette politique de centre provoque l'instabilité ministérielle, certains républicains de gouvernement rejoignant parfois les radicaux, ou certains orléanistes rejoignant les légitimistes, et cinq gouvernements se succèdent de 1893 à 1896. Cette instabilité gouvernementale se double d'une instabilité présidentielle : au président Sadi Carnot, assassiné le 24 juin 1894, succède le modéré Jean Casimir-Perier qui démissionne le

perspective de restauration de la monarchie est abandonnée. Les lois Constitutionnelles de 1875, c’est la réunion de 3 lois constitutionnelles de 34 articles, organisant le sénat, les pouvoirs publics et les relations des pouvoirs publics. La crise du 16 mai 1877, le maréchal de Mac-Mahon est favorable au retour de la monarchie, il obtient la démission de son gouvernement avec lequel il était en désaccord politique. Les députés Républicains qui sont majoritaire depuis 1 an, s’opposent à cette mesure

fondés sur le principe de souveraineté nationale et de séparation des pouvoirs. Louis XVI va convoquer les états généraux en raison des difficultés financières du royaume. En France, les états généraux ont toujours été considérés dans une période de crise. La monarchie absolue au XVIIe s’est efforcée de les faire oublier. En 1789, État en phase de banqueroute. L’État réunit donc des notables (pas élus), leur collaboration devait permettre d’éluder la tenue d’états généraux. Mais ces notables font preuve

constitutions successives. Cela a conduit la France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité s'explique par un tempérament français, ainsi qu'une volonté systématique de mettre en œuvre un régime idéal > absence totale de pragmatisme, qui fait que nous sommes relativement insatisfait du régime politique qui est le notre. 1870 - 1958 :