Instabilité Ministérielle Sous La 3eme Et 4eme République

LA TROISIEME REPUBLIQUE : LES ASPECTS POLITIQUES DANS LES ANNEES 1920 La France des années 1920 vit sous un régime libéral démocratique, de forme parlementaire. Cela signifie que sa constitution et sa pratique donnent une place centrale au parlement, lieu central du débat démocratique. Mais le suffrage universel, qui s’exprime périodiquement lors de élections générales, introduit dans ce système libéral, où prédominent les notables une large dose de démocratie. Si la IIIe République a su mener le

Mission confiée par le Président de la République Dans le contexte de la Présidence française de l’Union européenne 2008 Rapport sur la crise financière René Ricol Septembre 2008 Rapport sur la crise financière Mission confiée par le Président de la République à René Ricol dans le contexte de la Présidence française de l’Union européenne 2008. Septembre 2008 2 1 Note Ce rapport a été réalisé grâce au concours d’experts et en collaboration avec d’éminentes personnalités

institutions 4 Sous section 1 : articulation entre les organes de l'Etat 4 Sous-section 2 : à l'articulation des pouvoirs 4 Section 2 : PM acteur principal de l'Etat 5 Sous section 1 : PM premier décideur juridique 5 Sous section 2 : services du PM, cœur de l'Etat 8 Services de direction gouvernementale 8 Le cabinet 8 le SGG 9 Des services d’administration générale 10 Des services d’intérêt commun 10 Section 3 : GVT collège entravé 10 Sous-section 1 : la structure gouvernementale 10 Sous-section

de dire ce qui est ou non d'intérêt général. Rousseau dit que l'intérêt général c 'est un pouvoir entre les mains des gouvernants légitimes, élus. Si les gouvernants ont se pouvoir, ils ont la capacité de diriger le groupe, d'agir pour le groupe, sous entendu pour le bien commun. Pour pouvoir agir sur le groupe, les gouvernants vont avoir des pouvoirs que le citoyen pris individuellement ne dispose pas puisqu'on a l'état capable de diriger le groupe donc c 'est normal qu'il est de grands pouvoirs

l’introduction du suffrage universel masculin. A la fin du 18ème siècle ce principe est déjà posé en France. La première ébauche s’effectue sous la révolution français avec les Montagnards. Le principe de l’égalité des citoyens est posé dans la constitution mais n’est jamais appliqué. Première vague de démocratisation avec la révolution de 1848 avec l’avènement de la 2nde République. En 1848 la Suisse emboîte le pas de la France, on assiste à la première introduction véritable du suffrage universel masculin en

interro : questions de cours : vendredi 26 novembre 2010 (sur les cours de TD) 20 min 2ème interro : question de cours + rédaction d’un plan sur un sujet : vendredi 17 décembre 2010 45min/1h 3ème interro : devoir maison (sujet de dissert. Entièrement rédigé suivant la méthodologie) pas plus de 4 pages. Manuscrit. 4ème interro : participation 5ème interro : partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu lie constitution et liberté (= « droit de faire tout

droit objectif  Section 1 : Les caractères distinctifs de la règle de droit  La règle de droit n’est pas la seule à organiser la vie en société, donc comment fait-on pour reconnaitre la règle de droit ? Elle possède 5 caractères distinctifs. Sous section 1 : Le caractère normatif  La règle de droit est une règle de conduite sociale, pour orienter les comportements humains elle peut prendre 2 formes : • Elle impose des actions. Ex. Conduire un véhicule à moteur a droite. Ex. l’obligation

été suspect, et donc police judiciaire → juridiction judiciaire compétente   5   2) Le critère organique Le juge, le TC quand il hésite, peut avoir recours à ce 2ème critère La PJ s'exerce sous le contrôle du juge pénal, alors que la PA s'exerce organiquement sous la direction de l'autorité administrative (qui donne les ordres, surveilles, intervient) Ce critère organique connaît pourtant des limites et des difficultés d'organisation, ce sont souvent les mêmes policiers

été suspect, et donc police judiciaire → juridiction judiciaire compétente   5   2) Le critère organique Le juge, le TC quand il hésite, peut avoir recours à ce 2ème critère La PJ s'exerce sous le contrôle du juge pénal, alors que la PA s'exerce organiquement sous la direction de l'autorité administrative (qui donne les ordres, surveilles, intervient) Ce critère organique connaît pourtant des limites et des difficultés d'organisation, ce sont souvent les mêmes policiers qui

Network DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DGRAD : Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales DGI : Direction Générale des Impôts 9 Dir. : Sous la Direction de e.g. : Exempli gratia (à titre d’exemple) EDGE : Enchanced Data for GSM Evolution EDI : Echange des Données Informatiques EIIA : Association des industries de l’information européenne EUIM : Enquête sur