Instabilité Ministérielle Sous La 3eme

parlementarisme sous la IIIème et la IVème République Introduction : Le régime parlementaire se définit comme le gouvernement d’un cabinet responsable devant l’assemblée. Le gouvernement de cabinet et la responsabilité ministérielle en sont les principales caractéristiques qu’il soit orléaniste , occidental ou prussien , selon la distinction faite par René Capitant. "Jamais je n'entrerai en conflit avec la volonté nationale des organes constitutionnels", cette citation, plus connue sous le nom de Constitution

chambres = assemblée nationale + sénat - Pouvoir judiciaire : ce qui est juridictionnel = un juge administratif, pénal, civil, financier (chambre régional des comptes, conseil constitutionnel)  PRINCIPE DE SEPARATION DES POUVOIRS Sous la 3ème Rép = instabilité gouvernementale 5ème Rép = 1958 La constitution fixe la hiérarchie des normes = elle consiste à classer les normes juridiques en fonction de leur importance de leur poids jrdQ. Les normes supérieures s’imposent aux normes inférieures

concerne à la fois les régimes parlementaires et présidentiel (Impeachment) (La responsabilité politique des gouvernements devant les Parlements représente le SYMBOLE d’un régime parlementaire (Double évolution de la responsabilité politique des gvts sous la Vème République : -La pratique de la responsabilité politique du gvt devant l’AN s’est avérée EXCEPTIONNELLE : 1 seule chute de gvt par AN en 1962, pompidou -Avec cette quasi irresponsabilité politique du gvt, s’est développé une nouvelle forme

La France a connu une histoire politique très riche et mouvementée, riche en institutions, riche en textes constitutionnels et riche en acteurs politiques pendant le XIXème Siècle. La chute du 2nd Empire en 1871 fait place à la 3ème République, une république dont la constitution a mis cinq ans à être élaboré. Donc un régime parlementaire va être mis en place qui s'achève lors de l'invasion allemande au début de la 2nde guerre mondiale. Un régime parlementaire est remis en place en 1945 avec la proclamation

parlementarisme rationalisé sous la 4ème République. Introduction Suite à la 2ème guerre mondiale, lors des élections du 21 octobre 1945, les Français aspirent à un nouveau régime pour résoudre les problèmes rencontré sous la 3ème République et adoptent le 27 octobre 1946 après référendum, la Constitution de la 4ème République. Celle-ci sera marquée par le principe de rationalisation du parlementarisme. Sous la 3ème république ont a pu observer une grande instabilité gouvernementale du fait de

puisqu'elle a réussi à relancer l'économie, en essayant d'établir une société plus juste et plus ouverte sur l'Europe et le Monde. Mais elle n'a pas su résoudre le pbl de l'instabilité politique et ministérielle ni maîtriser certains conflits coloniaux. Problématique: Comment expliquer l' instabilité chronique du régime ? pourquoi s'effondre-t- il aussi rapidement? Le tripartisme : 1944-1947 tripartisme: alliance PCF (mauriceThorez)+SFIO ( Léon Blum) +MRP( g.Mollet, g.Bidault et r.Schuman)

• La 3ème République Montrer ce qui s’est passé sous la 3ème République. Aborder un tel sujet ressemble à un défi voire une illusion. Revenir sur des grandes lois. Mais elle se caractérise aussi par autre chose : l’institutionnalisation du régime parlementaire. Le régime parlementaire n’est pas né sous la 3ème puisque dès la Restauration, avec la charte de 1814, le régime a pris une couleur parlementaire. Article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 qui admet expressément la responsabilité

raison du multipartisme. Plusieurs partis incapable de rassembler des partis. Sentiment d'antiparlementarisme, machine à bloquer plutôt que machine à initier des réformes. On dérive vers la fin à un régime d'assemblée, qui fonctionne très mal, instabilité très forte, gouvernement qui change tout les 6 mois, le régime commence avec une guerre et finit avec une guerre avec le régime de vichy dirigé par Pétain 1940. Nouvelle tentative parlementaire dans un cadre républicain. Le grand mort d'ordre

Fiche n°8 : la IVème République Rappel de la genèse de la IVème 1945 : On sort du régime de Vichy. Légalement celui-ci a été reconnue illégal. Juridiquement nous sommes donc sous le régime de la IIIème République. Cependant celui-ci n’a aucune effectivité depuis 1940. En conséquence, on décide de recourir à un referendum (referendum du 21 octobre 1945) pour savoir si les français veulent revenir aux institutions de la IIIème République. Le retour à la IIIème République est rejeté

autorité sur la France libérée, ce qu’il a obtenu après négociations avec les EUA et grâce à l’appui du Premier Ministre britannique, FFI Conseil National de la Résistance (CNR) GPRF 8Churchill. En effet, les EUA envisageaient de placer la France sous administration militaire (comme l’Allemagne et le Japon), le temps de renouveler son personnel militaire et administratif et de rétablir la démocratie. Dans son , de Gaulle parvient à faire prévaloir une vision différente. Il affirme dans ce discours