Instabilité Ministérielle Sous La 3eme

prononcer, à donner son avis sur le projet d'une LC. Debré essaie de vanter les mérites de ce projet de C°. Il faut instaurer un régime parlementaire et donc exclusion du régime présidentiel et régime d'assemblée = éviter de retomber dans vice de la 3ème république, il faut parvenir à un équilibre des pouvoirs. On écarte le régime présidentiel car régime de séparation stricte des pouvoirs, ne correspond pas à la tradition française = influence de Rousseau → Le législateur est puissant, la loi représente

s’engage au-delà du la constitution, cette lettre montre clairement que le conseil des ministres, le gouvernement est responsable devant le gouvernement. Le 17 mais après la démission de Jules Simon, MAC Mahon place DE BROGUE personnage important de la 3ème république, il est conservateur et la chambre des députés n’en veut pas + et elle vote une motion de défiance à l’égard de ce nouveau gouvernement. Le 18 mai Mac Mahon prend acte de ce refus de la chambre et décide comme il en a les pouvoirs d’adresser

structure de l’état et à l’exercice du pouvoir : organisation, fonctionnement des pouvoirs. Pouvoir de politique : pouvoir de commandement, individus nommés gouvernent. Maurice Duverger : le droit constitutionnel étudie les institutions politiques sous l’angle juridique. 1ere partie : Théorie et pratique des régimes politiques Les éléments fondamentaux des régimes contemporains Chap1 : L’ETAT Def : L’état est la personnification juridique de la nation souveraine, de manière plus simple, les

En mars 1962, l’indépendance est acceptée par la France mais les conséquences sont dramatiques : -en quelques semaines, près d’un million de pieds noirs doivent quitter leur pays natal sous peine de sanctions, de menaces -les Harkis (algériens supplétives de l’armée française) sont massacrés par le pouvoir algérien et ne sont pas reconnus par les Français -une déchirure durable se développe entre la France et l’Algérie (plus de relations

Dissertation : « Dans quelle mesure peut on parler d’un déclin du parlement sous la Vème République ? Le Parlement est l’organe législatif par excellence ; il est généralement composé de deux assemblées qui prennent le nom, sous la Vème République de Sénat et Assemblée Nationale. La France s’inscrit dans une longue tradition parlementaire et pourtant la constitution de la Vème République va à l’encontre de cette tradition pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée

plus la souveraineté absolue. Pourtant les partisans de la théorie de droit divin n'abandonne pas et ils vont s'affronter tout au long du XIXème avec ceux qui estiment que la souverainté n'appartient qu'au peuple. France va connaitre une grande instabilité pendant près d'un siècle sans qu'un réigime ou un autre ne puisse réelement s'installer dans la durée. (2 empires, restaurations du trone, courte république) On assiste à une sorte de tatonnement constitutionnel sur cette période, avec de nombreuses

chambres peuvent renverser les ministres. Ces chambres ont multipliés le moyen de renverser les ministres. Pour les députés et autre, si on arrive à virer les ministres, on peut prendre le pouvoir au bout d’un moment. Il y a eu une véritable instabilité ministérielles : 104 ministres, et une moyen de 7mois pour un changement de gouvernement et ce qui à durer pendant 70ans. A partir de la guerre de 14, il a fallu prendre des décisions rapides. L’une des décisions qui l’a fallu prendre c’est par rapport

suffrage universelle des hommes de plus de 21 ans qui sont preselectionés dans une liste=pas de liberté politique et manipulation ;le plebicite  : donne de le droit de prendre une decision au peuple mais en realité il s’agit d’une consultation populaire sous la surveillance des policiers. Pouvoir executif = consulat= 3 personnes =dont le 1er consul est bonaparte =ils sont designés et reeligibles par la constitution = beaucoup de pouvoir=iniative des lois, relation exterieurs et interieurs et reglementaire

institutionnelle à Paris et d’une crise de décolonisation à Alger 1/la crise institutionnelle Elle provient du mauvais fonctionnement du régime politique, la 4ème connait en effet une très forte instabilité gouvernementale, la longévité moyenne d’un gouvernement est de 6 mois seulement ; cette instabilité chronique s’explique par le fait que le gouvernement ne peut s’appuyer sur une véritable majorité parlementaire, ce pour plusieurs raisons : -Les institutions de 1946 étaient censées fonctionner

régime pris entre opposition coco et gaulliste, s’unissent dans une coalition appelée la 3ème force (SFIO, MRP, droite modéré). B. Une IV République mal aimée face aux difficultés : 1947-58 ( Instabilité gouvernementale • forte instabilité ministérielle entre 47-52 lié aux désaccords et mésentente de la 3ème force. Politique immobilisme. • élection 51, loi des appontements favorise les partis de la 3ème force qui peuvent s’apparenter ou s’unir en cas de majorité absolue des suffrages. PC